11.3404
Réseaux de transports. Simplification des procédures d'autorisation
Intervention de procédure
Le président (Germanier Jean-René, président): Le Conseil fédéral propose d'adopter la motion.
Angenommen - Adopté
Réseaux de transports. Simplification des procédures d'autorisation
19300 · Bulletin officiel
Du 9 juin 2011
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/19300/fr/reseaux-de-transports-simplification-des-procedures-d-autorisation
Consulté le 10 sept. 2026
Objet parlementaire: Réseaux de transports. Simplification des procédures d'autorisation (11.3404)
11.3404
Le président (Germanier Jean-René, président): Le Conseil fédéral propose d'adopter la motion.
Angenommen - Adopté