11.3592
Prämienbschiss?
Verfahrensbeitrag
Le président (Germanier Jean-René, président): L'interpellation est liquidée suite à la discussion précédente.
Prämienbschiss?
19458 · Amtliches Bulletin
Du 19 sept. 2011
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/19458/de/pramienbschiss
Consulté le 11 sept. 2026
Objet parlementaire: Tromperie en matière de primes d'assurance? (11.3592)
11.3592
Le président (Germanier Jean-René, président): L'interpellation est liquidée suite à la discussion précédente.