Situation des Buchmarktes / Für eine Buchpolitik

Altherr Hans · P-M · Ständerat · Appenzell A.-Rh. · FDP-Liberale Fraktion

Präsident (Altherr Hans, Präsident): Die beiden Postulate 12.3195 und 12.3327 haben einen inneren Zusammenhang; sie beziehen sich beide auf das Buch. In Absprache mit den beiden Postulanten und dem Bundesrat schlage ich Ihnen vor, die beiden Vorstösse gemeinsam zu behandeln. - Sie sind damit einverstanden.

Savary Géraldine · Mit-F · Ständerat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Contrairement à ce que d'aucuns ont pensé pour le sujet des caisses de pension, je n'ai aucun doute que le Conseil fédéral ait compris d'une part mes questions et d'autre part le souhait que j'exprimais dans ce postulat, et je le remercie pour sa réponse. J'ajouterai quelques mots, évidemment sans trop allonger le débat, parce que le livre nourrit l'esprit mais pas l'estomac, et donc je vois que l'heure avance! Mais je donnerai quand même quelques précisions.

Au fond, ces deux postulats ont été déposés à la suite de l'échec de la votation populaire sur la réglementation du prix du livre. Ce n'est pas un postulat provoqué par la mauvaise humeur alors qu'on se serait dit: "On a perdu, donc on va manifester une certaine mauvaise humeur face à cet échec." Non, mais il s'agit bien, au fond, de profiter - c'est le charme de la démocratie en Suisse - des questions posées et des pistes apparues pendant la campagne de votation pour pouvoir rebondir et se nourrir du débat que nous avons eu alors et voir si, quand même, un certain nombre de mesures devraient être prises.

A mon avis, ce qui est ressorti de façon claire, y compris pour les partisans comme pour les adversaires du projet de loi, ce sont deux points. Premièrement, on a constaté que la situation du marché du livre avait considérablement changé avec l'arrivée d'Internet et que cela imposait de nouvelles pratiques et, sans doute, de nouvelles politiques. On a aussi constaté qu'il y avait de grandes différences entre les régions du pays, de grandes différences en termes de prix, en termes d'approvisionnement, et aussi en ce qui concernait le nombre de librairies; en outre, les chaînes de production d'une oeuvre sont différentes en Suisse alémanique, en Suisse romande ou en Suisse italienne. Au fond, on s'est rendu compte les uns et les autres qu'on bénéficiait de très peu d'indicateurs, de statistiques, d'informations précises sur le secteur du marché du livre: on a ainsi beaucoup moins de données à ce sujet que, par exemple, de données sur l'état du marché agricole, du marché horloger, de l'industrie d'exportation. Le marché du livre est un vrai marché, qui existe, avec des acteurs. De ce point de vue, on a très peu d'indicateurs en la matière et c'est le but du postulat.

La deuxième constatation qui est issue du débat qui a eu lieu autour du prix du livre, c'est qu'il fallait absolument, les adversaires de la loi l'ont aussi dit, que le livre puisse bénéficier d'une forme de soutien public en termes de politique culturelle. C'est important pour notre identité commune. C'est important pour la richesse de notre culture.

Donc, je remercie le Conseil fédéral de partager cette préoccupation et de montrer, en acceptant ce postulat, qu'il souhaite se pencher sur la diversité du marché du livre en Suisse et de réfléchir aux soutiens qu'il entend peut-être mettre sur pied pour la littérature dans notre pays.

Voilà, je crois que j'ai à peu près fait le tour, j'espère pas trop longuement, des questions que je voulais soulever ici.

Recordon Luc · Mit-M · Ständerat · Waadt · Grüne Fraktion

Ce sera d'autant plus court que ce que j'aurais pu être amené à dire l'a été en bonne partie par Madame Savary. Au fond, son postulat demande une analyse fine du constat. Je demande pour ma part qu'on aille à la recherche de premières pistes de solutions et, de ce point de vue, les postulats s'emboîtent fort bien l'un dans l'autre.

Je fais une seule remarque additionnelle: il est évidemment dommage qu'on ait renoncé lors du vote du 11 mars 2012 - mais c'est ainsi - à une solution de marché. On va maintenant aller vers des solutions qui ont indéniablement un coût pour les pouvoirs publics. Peut-être faudra-t-il trouver des financements spéciaux, mais ce sera probablement l'aspect le plus délicat pour un domaine qui - je l'ai dit dans mon développement et je le répète - est le parent vraiment très pauvre du domaine, pauvre par ailleurs, de la culture.

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

Comme cela a été mentionné, le 11 mars dernier, le peuple suisse a refusé la loi fédérale sur la réglementation du prix du livre - une loi qui avait occupé le Parlement et le Conseil fédéral durant de longues années. Et donc, dès ce moment-là, après cet échec et huit ans de travaux, une nouvelle situation est apparue, une nouvelle situation qui prévaut et qui doit être analysée maintenant de manière approfondie. J'ai demandé, après l'échec de cette votation, à l'Office fédéral de la culture d'évaluer la situation et de proposer des pistes d'actions d'ici à l'automne. C'est donc un travail qui est en cours actuellement à l'Office fédéral de la culture et qui va aussi dans le sens de ce que demandent les deux postulats, celui de Madame Savary et celui de Monsieur Recordon.

Je peux encore vous dire que cette année, en 2012, la Confédération va reconduire l'enquête sur les mesures publiques destinées à la promotion du livre. Il y avait eu un premier panorama datant de 2006 qui donnait des informations sur l'ampleur et la diversité des moyens dédiés à la chaîne du livre. Mais on sait également - Madame Savary l'a relevé à juste titre - qu'il manque des statistiques et des informations aujourd'hui en ce qui concerne le livre. On a des données qui sont insuffisantes. L'idée est de pouvoir compléter ces informations, de manière à pouvoir ensuite voir de quelle manière on peut offrir un soutien à la branche du livre et au livre.

Il y avait quand même unanimité sur un point très important durant tout le débat qui a précédé la votation du mois de mars; il y avait unanimité sur le fait que le livre était un bien culturel d'une nature particulière; il y avait aussi unanimité sur le fait qu'un certain soutien était nécessaire. Il y avait par contre, comme c'est souvent le cas, désaccord non pas sur le but, mais sur le moyen d'y parvenir.

A partir de là, des réflexions sont en cours. Il sera possible ainsi de répondre, avec ces informations, aux postulats de Madame Savary et de Monsieur Recordon; c'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral vous demande d'adopter ces deux postulats.

Altherr Hans · P-M · Ständerat · Appenzell A.-Rh. · FDP-Liberale Fraktion

12.3195, 12.3327

Angenommen - Adopté