13.5110
Perte de la capacité de défense de l'armée
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Perte de la capacité de défense de l'armée
21202 · Bulletin officiel
Du 18 mars 2013
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/21202/fr/perte-de-la-capacite-de-defense-de-l-armee
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Perte de la capacité de défense de l'armée (13.5110)
13.5110
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)