Spitalinfektionen vermeiden. Gesetzliche Bestimmungen für Hygienemassnahmen

Lombardi Filippo · P-M · Ständerat · Tessin · Fraktion CVP-EVP

Präsident (Lombardi Filippo, Präsident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Die Kommission beantragt einstimmig, die Ziffern 1, 2 und 4 der Motion anzunehmen. Die Ziffern 3 und 5 stehen nicht mehr zur Diskussion, da sie vom Nationalrat abgelehnt wurden. Der Bundesrat beantragt ebenfalls die Annahme der Ziffern 1, 2 und 4 der Motion.

Maury Pasquier Liliane · Mit-F · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion

Nous devons nous prononcer aujourd'hui sur les chiffres 1, 2 et 4 de la motion, puisque ce sont les points que le Conseil national a adoptés, d'ailleurs sans opposition. Concrètement, il s'agit de prendre en compte les dernières avancées scientifiques dans la lutte contre les infections nosocomiales, de réduire le risque d'infection par des germes résistants et d'effectuer un dépistage systématique des patientes et des patients en cas de suspicion de germes comme le SARM. Je rappelle que cet acronyme peu avenant fait référence à une bactérie tout aussi peu avenante, le staphylocoque doré résistant aux antibiotiques du type méticilline.

Chaque année, 70 000 personnes hospitalisées en Suisse sont infectées par des germes nosocomiaux comme le SARM et environ 2000 en décèdent. Il en résulte des coûts de quelque 250 millions de francs ainsi que 300 000 jours d'hospitalisation supplémentaires.

Certaines mesures ont déjà été prises, notamment au travers du programme de lutte contre les infections nosocomiales "Swiss Clean Care" ou par le Centre suisse pour le contrôle de l'antibiorésistance. Il existe toutefois une marge de progression dans notre pays pour mieux combattre ce type d'infections hospitalières. C'est pourquoi la loi sur les épidémies du 28 septembre 2012, loi qui doit toutefois encore être soumise au verdict des urnes, prévoit que l'Office fédéral de la santé publique puisse mettre en place, avec le concours des cantons, des programmes nationaux visant à prévenir, à détecter et à combattre les infections liées aux soins et la résistance d'agents pathogènes - c'est à son article 5 alinéa 1 lettre b.

L'OFSP prépare actuellement la mise en place de tels programmes en collaboration avec plusieurs offices fédéraux ainsi que d'autres acteurs et en complément des mesures prises pour la sécurité des patients dans le cadre de la stratégie en matière de qualité. Il s'agit surtout maintenant de renforcer et de mieux coordonner les mesures existantes afin de limiter l'ampleur de ce paradoxe qui voit des personnes tomber malades de s'être fait soigner.

C'est à l'unanimité que la commission, réunie le 3 mai dernier, vous propose donc d'adopter les chiffres 1, 2 et 4 de la motion.

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

Il n'y a pas grand-chose à ajouter à l'intervention très complète de Madame Maury Pasquier. J'aimerais souligner que la problématique de la lutte contre les germes résistants et la question de la lutte contre les infections nosocomiales occupent également une place de premier ordre dans la stratégie Santé 2020 du Conseil fédéral, stratégie qui a été adoptée en janvier dernier.

Comme cela a été mentionné également, nous avons dans la loi sur les épidémies - qui sera encore soumise à une votation populaire, puisque le référendum a abouti, qui aura lieu cette année encore - un article qui prévoit de charger la Confédération et les cantons d'élaborer un programme national consacré aux infections liées aux soins et à la résistance d'agents pathogènes.

Une autre préoccupation est la résistance aux antibiotiques. Dans ce cadre-là, les choses ont également aussi bougé de manière assez importante ces derniers temps. L'Office fédéral de la santé publique a été chargé de coordonner des travaux qui occupent également l'Office vétérinaire fédéral, l'Office fédéral de l'agriculture et l'Office fédéral de l'environnement. Il s'agit d'identifier, de surveiller, de prévenir, de combattre également les résistances des agents pathogènes. Cela se fait avec le concours des cantons évidemment et de l'ensemble des acteurs clés dans ce domaine.

Je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à adopter les chiffres 1, 2 et 4 de la motion.

Lombardi Filippo · P-M · Ständerat · Tessin · Fraktion CVP-EVP

Ziff. 1, 2, 4 - Ch. 1, 2, 4

Angenommen - Adopté