09.3609
Mesures plus pointues en matière de non-recrutement ou d'exclusion de l'armée
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Mesures plus pointues en matière de non-recrutement ou d'exclusion de l'armée
21583 · Bulletin officiel
Du 25 sept. 2009
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/21583/fr/mesures-plus-pointues-en-matiere-de-non-recrutement-ou-d-exclusion-de-l-armee
Consulté le 11 sept. 2026
09.3609
Angenommen - Adopté