09.2009
Election du Conseil fédéral par le peuple
Simoneschi-Cortesi Chiara · P-F · Conseil national · Tessin · Groupe PDC/PEV/PVL
Der Petition wird keine Folge gegeben
Il n'est pas donné suite à la pétition
Election du Conseil fédéral par le peuple
21622 · Bulletin officiel
Du 25 sept. 2009
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/21622/fr/election-du-conseil-federal-par-le-peuple
Consulté le 11 sept. 2026
Objet parlementaire: Election du Conseil fédéral par le peuple (09.2009)
09.2009
Der Petition wird keine Folge gegeben
Il n'est pas donné suite à la pétition