09.1101
Personnel de la Confédération. Déplacements imputés sur le temps de travail
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Personnel de la Confédération. Déplacements imputés sur le temps de travail
21625 · Bulletin officiel
Du 25 sept. 2009
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/21625/fr/personnel-de-la-confederation-deplacements-imputes-sur-le-temps-de-travail
Consulté le 11 sept. 2026
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