07.2007
Postfinance sous forme de banque
Intervention de procédure
Von der Petition wird Kenntnis genommen, ohne ihr Folge zu geben
Il est pris acte de la pétition sans y donner suite
Postfinance sous forme de banque
21922 · Bulletin officiel
Du 22 juin 2007
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/21922/fr/postfinance-sous-forme-de-banque
Consulté le 11 sept. 2026
Objet parlementaire: Postfinance sous forme de banque (07.2007)
07.2007
Von der Petition wird Kenntnis genommen, ohne ihr Folge zu geben
Il est pris acte de la pétition sans y donner suite