Réduire la fiscalité des produits pétroliers pour doper l'économie

22037 · Bulletin officiel

Du 24 mars 2006

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/22037/fr/reduire-la-fiscalite-des-produits-petroliers-pour-doper-l-economie

Consulté le 11 sept. 2026