Les centrales de pompage-turbinage, épine dorsale de l'approvisionnement futur en électricité

Intervention de procédure

Antrag der Kommission

Annahme der modifizierten Motion

Antrag des Bundesrates

Ablehnung der Motion

Proposition de la commission

Adopter la motion modifiée

Proposition du Conseil fédéral

Rejeter la motion

Parmelin Guy · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Cette motion a suscité diverses réactions au sein de la commission, aussi bien sur la forme que sur le fond.

Tout d'abord, il est important de préciser que l'ensemble de la commission est convaincue que le pompage-turbinage va revêtir une importance capitale dans le futur pour garantir la régularité et l'équilibre de notre approvisionnement en électricité. Il en va effectivement de la stratégie énergétique de la Suisse à l'avenir, en relation avec l'importance toujours plus décisive que prendra l'électricité dite de réglage, vu l'augmentation prévue de la production électrique alternative provenant du solaire photovoltaïque et de l'éolien.

Ensuite, c'est la question même de la nécessité de légiférer qui a été longuement débattue au sein de la commission. Faut-il vraiment que le Conseil fédéral intervienne et endosse en quelque sorte le rôle d'"autorité suprême de conciliation", alors que le cadre législatif existant paraît suffisant à de nombreux membres de la commission? La preuve en est que les grands projets planifiés et actuellement en cours de réalisation n'ont pas affronté des obstacles insurmontables en termes de procédures et d'oppositions. Tout se déroule plutôt rapidement et les objectifs de production devraient être respectés sans problème. Pour certains, l'auteur de la motion semble confondre les notions de pompage-turbinage et d'optimisation des capacités d'accumulation au moyen de la surélévation des barrages de retenue. En ce sens, cette motion ne changera strictement rien.

Pour d'autres, il serait plus judicieux d'intervenir pour soutenir directement le turbinage hydraulique qui sera fortement affecté ces prochaines années par l'augmentation imposée des débits de restitution.

Enfin, le fait que ce sont les cantons qui sont compétents en matière d'utilisation des eaux a été souligné aussi bien par des membres de la commission que par le Conseil fédéral qui, pour cette raison entre autres, s'est déclaré opposé à la motion.

Outre ces constatations, il faut relever que la commission soeur du Conseil des Etats a proposé à son plénum de rejeter cette motion, mais que ce dernier l'a désavouée sans la moindre discussion en l'approuvant par 29 voix contre 6.

Une majorité de la commission estime cependant que l'établissement de plans sectoriels permettrait tout de même d'accélérer la mise en oeuvre de projets planifiés en simplifiant les procédures en vigueur. Toutefois, et pour vaincre le scepticisme de ceux qui craignent plutôt des complications supplémentaires et une interférence malvenue dans les compétences cantonales, elle vous propose de modifier le texte de la motion comme suit: "Le Conseil fédéral est chargé de créer, en collaboration avec les cantons, les conditions légales nécessaires au développement des centrales de pompage-turbinage." La fin du texte est inchangée.

La commission vous invite donc, par 10 voix contre 8 et 5 abstentions, à adopter la motion ainsi modifiée.

Leuthard Doris · BR-F · Conseil fédéral · Argovie

Nur eine ganz kurze Ergänzung - Herr Parmelin hat die Diskussion sehr korrekt und umfassend wiedergegeben -: Die Pumpspeicherung ist enorm wichtig. Gott sei Dank sind zwei grosse Werke, Nant de Drance und Linth-Limmern, auch im Bau. Für uns hat dieser Motionstext mehr eine Kompetenzfrage aufgeworfen, weil dem Bund derzeit Kompetenzen im Bereich der Wasserkraftnutzung fehlen. Ein Sachplan, wie er hier vorgeschlagen wird, ist grundsätzlich ein sinnvolles Planungsinstrument. Es ist behördenverbindlich - und nicht mehr. Deshalb kann man damit natürlich nicht eine Beschleunigung des Verfahrens im Verhältnis eins zu eins erwarten. Bei allem anderen, das Sie zu entscheiden haben, geht es um die Frage, ob der Bund oder die Kantone mehr Kompetenzen haben sollen.

Vote

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Kommission ... 85 Stimmen

Für den Antrag des Bundesrates ... 37 Stimmen

Schluss der Sitzung um 13.00 Uhr

La séance est levée à 13 h 00