09.3405
Révocation des rentes AI accordées pour cause de troubles somatoformes douloureux
Intervention de procédure
Bekämpft - Combattu
(Leutenegger Oberholzer, Müller Geri, Roth-Bernasconi)
Diskussion verschoben - Discussion renvoyée
Révocation des rentes AI accordées pour cause de troubles somatoformes douloureux
23711 · Bulletin officiel
Du 12 juin 2009
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/23711/fr/revocation-des-rentes-ai-accordees-pour-cause-de-troubles-somatoformes-douloureux
Consulté le 11 sept. 2026
09.3405
Bekämpft - Combattu
(Leutenegger Oberholzer, Müller Geri, Roth-Bernasconi)
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