09.3150
Combattre la hausse des primes de l'assurance obligatoire des soins
Intervention de procédure
Ziff. 1-3 - Ch. 1-3
Angenommen - Adopté
Ziff. 4 - Ch. 4
Abgelehnt - Rejeté
Combattre la hausse des primes de l'assurance obligatoire des soins
23730 · Bulletin officiel
Du 12 juin 2009
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/23730/fr/combattre-la-hausse-des-primes-de-l-assurance-obligatoire-des-soins
Consulté le 10 sept. 2026
Objet parlementaire: Combattre la hausse des primes de l'assurance obligatoire des soins (09.3150)
09.3150
Ziff. 1-3 - Ch. 1-3
Angenommen - Adopté
Ziff. 4 - Ch. 4
Abgelehnt - Rejeté