Musée suisse des transports. Aide financière 2008-2011

Kunz Josef · Mit-M · Conseil national · Lucerne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Bei diesem Geschäft geht es einerseits um den Rahmenkredit für das Verkehrshaus der Schweiz und andererseits um die entsprechende Gesetzesgrundlage.

Der Bundesrat und das Parlament haben sich im Zusammenhang mit den Botschaften der Jahre 1998 und 2003 für die Ausrichtung von Finanzhilfen an das Verkehrshaus der Schweiz ausgesprochen. Das Verkehrshaus der Schweiz wurde vor bald fünfzig Jahren gegründet. Es ist weit über die Landesgrenzen hinaus bekannt und ist eines der meistbesuchten Museen der Schweiz. Der Eigenfinanzierungsgrad von über 90 Prozent spricht für sich und zeugt von der konstruktiven Führung dieses Museums. Seit 1999 unterstützt der Bund das Verkehrshaus mit 1,6 Millionen Franken pro Jahr. Diese Unterstützung des Bundes ist nicht als Beteiligung an den Betriebskosten, sondern gemäss Leistungsauftrag klar als Beitrag für den Erhalt der Sammlung zu verstehen. Der beantragte Rahmenkredit für die Jahre 2008 bis 2011 beträgt 5,32 Millionen Franken. Die Finanzhilfe des Bundes wird von den Beiträgen der Zentralschweizer Kantone und der Stadt Luzern und von einem Betriebs- und Finanzierungskonzept abhängig gemacht.

Wir haben heute über zwei Vorlagen zu befinden, nämlich über die Gesetzesgrundlage und über den Rahmenkredit. Die Gesetzesgrundlage zum Finanzkredit für das Verkehrshaus lief Ende Dezember 2007 aus. Deshalb können wir diese nicht bloss verlängern, sondern müssen die Gesetzesgrundlage im Sinne der korrigierten Fahne neu beschliessen. Der Ständerat hat in der Dezembersession bloss eine Verlängerung der Gesetzesgrundlage beantragt. Hier schaffen wir also eine Differenz zum Ständerat, welche aber inhaltlich keine Bedeutung hat. Die Gesetzesgrundlage gilt bis zum Inkrafttreten des neuen Kulturförderungsgesetzes, längstens aber bis zum 31. Dezember 2011.

Die WBK unseres Rates beantragt Ihnen einstimmig, der Gesetzesgrundlage sowie dem Rahmenkredit von 5,32 Millionen Franken für die Jahre 2008 bis 2011 zuzustimmen.

Steiert Jean-François · Mit-M · Conseil national · Fribourg · Groupe socialiste

Avec le message relatif au Musée suisse des transports, nous sommes aujourd'hui appelés à proroger le soutien financier de la Confédération à une institution dont la dimension nationale est historique et incontestée. Pour de nombreux Romands et Romandes, il représente aujourd'hui sans doute une des premières occasions de se rendre en Suisse centrale, voire en Suisse alémanique.

Institué, non seulement comme mémoire de l'histoire des transports dans notre pays, mais aussi comme vitrine des progrès technologiques liés à la mobilité, il garde par ces deux volets muséaux toute son importance pour l'ensemble du pays. Outre son regard sur l'évolution, il incarne aussi le plaisir du progrès technologique au service de la mobilité, la chance que peuvent et doivent constituer pour la Suisse sa recherche et son industrie des transports, ainsi que la nécessité de concilier les contingences environnementales et les besoins en mobilité.

Pour matérialiser le soutien à cette institution, le Conseil fédéral a préparé un message en deux volets avec deux décisions distinctes: d'une part la reconduction jusqu'à fin 2011 de la validité de la loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports, qui constitue la base légale temporaire autorisant la Confédération à allouer des aides financières et, d'autre part, le cadre financier idoine donné par l'octroi d'une aide financière déterminée par un plafond des dépenses dans un arrêté fédéral.

En ce qui concerne la base légale, nous avons une divergence avec le Conseil des Etats, mais de type purement formel. En effet, ce dernier, qui a siégé en décembre 2007, a repris sans discussion la proposition du Conseil fédéral visant à prolonger de quatre ans la validité de la loi de 2003 dont l'échéance avait été fixée au 31 décembre 2007. Or, dans la mesure où cette échéance est dépassée sans que les deux conseils aient pu se prononcer sur la prolongation de la loi, cette dernière n'est plus en vigueur, de sorte que la commission du Conseil national a été amenée à vous proposer une nouvelle loi dont la teneur reprend intégralement celle de l'ancienne, et donc les mêmes principes de soutien financier au Musée suisse des transports.

Sur le plan matériel, le soutien de la Confédération correspond à une longue tradition, puisque le Musée suisse des transports en a bénéficié dès sa création en 1959 avec l'aide des grandes régies fédérales, ainsi que de la ville et du canton de Lucerne. La base légale formellement nouvelle qui nous est proposée aujourd'hui constitue ainsi une simple prolongation d'une pratique de près de cinquante ans.

Pour s'en tenir à la terminologie du Conseil fédéral, ce musée des transports le plus fréquenté de Suisse, avec ses quelque 450 000 visiteurs par année, est une institution phare dans le paysage muséal, comme le dit le message du Conseil fédéral. Avec son autofinancement de plus de 90 pour cent, on pourrait se demander, comme pour d'autres institutions phares du pays, ce que peut bien apporter une manne fédérale qui ne constitue qu'une portion congrue, voire marginale du budget annuel.

La commission, à l'unanimité, est d'avis que cette contribution a du sens, parce que la Confédération soutient, par le biais d'une convention de prestations, les tâches bien précises et non rentables dans le domaine de la conservation des collections uniques dont dispose le Musée suisse des transports. Il s'agit donc d'un engagement complémentaire ciblé.

En ce qui concerne le deuxième objet, à savoir le plafond de dépenses de 5,32 millions de francs pour la période de financement 2008 à 2011, il est inférieur de 17 pour cent au montant annuel de 1,6 million de francs alloué ces dernières années. Cette diminution s'inscrit dans les coupes générales qui ont affecté le budget de l'Office fédéral de la culture pour les années 2008/09 et porte le soutien annuel pour ces deux années à 1 million de francs, ce qui conduira à ralentir les travaux de suivi et de sauvegarde des collections, sans pour autant les mettre en danger. Par cette coupe limitée à deux ans, le plafond prévu permettra ainsi de revenir à 1,6 million de francs par an à partir de 2010/11.

Enfin, il sied de relever que la solution qui nous est soumise est transitoire dans la mesure où la loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports deviendra caduque au moment de l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'encouragement de la culture, qui est actuellement traitée en priorité par notre conseil et qui règle notamment le subventionnement fédéral des musées et collections de tiers qui préservent le patrimoine culturel, ce qui devrait intervenir vraisemblablement un bon moment avant l'échéance de fin 2011.

On a pu entendre à la télévision suisse alémanique, dimanche dernier, dans une émission certes humoristique, que le Musée suisse des transports pourrait devenir une maison close. Avec les moyens que le Conseil fédéral et le Conseil des Etats prévoient de lui allouer, le Musée suisse des transports restera au contraire une maison ouverte, d'intérêt national pour les centaines de milliers de visiteurs suisses et étrangers qui découvrent les technologies nouvelles au service de l'homme.

C'est la raison pour laquelle la commission, à l'unanimité, vous recommande d'adopter les deux propositions, tant le cadre légal que le cadre financier, qui permettront de pérenniser les activités du Musée suisse des transports.

Widmer Hans · Mit-M · Conseil national · Lucerne · Groupe socialiste

Die SP-Fraktion stimmt dieser Vorlage selbstverständlich zu.

Dieses Museum, sein Auftrag und seine Bedeutung sind für uns unbestritten. Es handelt sich um ein Museum von nationaler Bedeutung, und zwar nicht nur wegen der hohen Besucherzahlen, sondern auch wegen der von ihm verwahrten einzigartigen Sammlung und - das ist für uns sehr wichtig - wegen seiner bildungspolitischen Ausstrahlung. Diese kommt in der Tatsache zum Ausdruck, dass jährlich Hunderte von Schulklassen das Museum besuchen. Allerdings kann unserer Ansicht nach diese Dimension des Museums noch stark ausgebaut werden. Es soll nämlich nicht nur die Mobilität gezeigt werden, sondern es muss auch reflektiert werden.

Von der Finanzierungssituation her gesehen ist es begreiflich, dass das Verkehrshaus - es wird von Bund, von Stadt und Kanton Luzern, aber auch von den Kantonen der Innerschweiz unterstützt - nicht in die Musée-Suisse-Gruppe integriert werden konnte. Trotzdem nimmt der Bund zu Recht seine kulturpolitische Verantwortung wahr, wenn er für die Aufbewahrung der Sammlung im Sinne des Leistungsauftrages einen Zahlungsrahmen von 5,32 Millionen Franken für die Jahre 2008 bis 2011 bewilligt. Eigentlich hatte das Verkehrshaus mit einer grösseren Summe gerechnet, nämlich mit 6,4 Millionen Franken, aber aufgrund der Sparpolitik des Bundes resultierten am Schluss die besagten 5,32 Millionen Franken. Diese Kürzung wird leider dazu führen, dass die Inventarisierung der Sammlung langsamer als geplant vorangetrieben wird, genauso wie die Aufbereitung der Sammlung für das neue Museum eine gewisse Verzögerung erfahren muss. Das ist zwar für die Beteiligten, die sehr engagiert sind, schmerzlich, aber verkraftbar, zumal man hier offen sagen darf, dass dieses Museum mit einem sehr unternehmerischen Geist geführt wird. Von viel grösserer Bedeutung aber als diese schmerzliche Kürzung ist die Tatsache, dass der Bund zum Ausdruck bringt, dass er diese Institution auch in Zukunft unterstützen wird, weil ihre nationale Bedeutung ganz offensichtlich ist.

Für die SP-Fraktion ist es sehr wichtig, dass die Bildungsfunktion - ich habe es erwähnt - neben dem Sammelauftrag auch in Zukunft gewährleistet und allenfalls noch ausgebaut wird. Für die Museumsverantwortlichen ist es bezüglich der Planungssicherheit von zentraler Bedeutung, dass nicht nur Sicherheiten bis 2011 bestehen, sondern dass rechtzeitig die nötigen Beschlüsse dahingehend gefasst werden, dass das Verkehrshaus - genauso wie das geplante Nationalmuseum - auch darüber hinaus aufgrund einer seriösen Rechtsgrundlage und nicht nur einzelfallweise unterstützt wird. Auf die Zukunft kommt es da an und auf die Kontinuität der Unterstützung.

Geben Sie der Vorlage eine möglichst grosse Zustimmung und damit auch ein Zeichen für eine langfristig gute Zukunft dieser einzigartigen Einrichtung.

Schelbert Louis · Mit-M · Conseil national · Lucerne · Groupe des VERT-E-S

Die Fraktion der Grünen steht hinter der Finanzhilfe für das Verkehrshaus der Schweiz (VHS), wie sie dem Rat von der vorberatenden Kommission beantragt wird, und wird dem Geschäft zustimmen.

Die Vorlage sieht nun zwar formell anders aus, ist aber inhaltlich identisch mit dem ursprünglichen Entwurf des Bundesrates. Mit der Zustimmung zum Zahlungsrahmen kann die Zukunft des Verkehrshauses für die nächsten vier Jahre in der bisherigen Form gewährleistet werden. Das ist für das Haus wichtig und freut auch die Bevölkerung. Seit Jahrzehnten ist das Verkehrshaus das meistbesuchte Museum der Schweiz. Generationen von Eltern mit Kindern, von Schülerinnen und Schülern haben es besucht, und wohl allen bleibt es auch als Erwachsene in guter Erinnerung. Die finanziellen Mittel dienen im Wesentlichen der Sicherung der Sammlung. Sie werden vor allem eingesetzt für den Unterhalt der Objekte und die Entlöhnung des dafür nötigen wissenschaftlichen Personals, mit anderen Worten: Dieser Bundesbeitrag ist für das Museum lebenswichtig. Die Eintrittspreise haben schon heute eine stolze Höhe und sind für das Budget von Familien eine spürbare Ausgabe. Würde der Bund seinen Beitrag nicht mehr leisten, wären eine Erhöhung der Preise oder eine für die Ausstellung schädliche Redimensionierung des Angebots die wahrscheinlichsten Auswege. Gut, dass es nicht so weit kommt!

Trotzdem oder gerade deshalb gibt es zu denken, dass die Frage der weiteren Unterstützung des Hauses durch den Bund lange Zeit in der Schwebe war. Der Bundesrat gibt in der Botschaft bekannt, dass eine gänzliche Einstellung der Finanzhilfen an das Verkehrshaus geprüft, jedoch namentlich aufgrund der Bedeutung der Sammlung verworfen wurde. Die Verantwortlichen des VHS haben quasi hörbar aufgeatmet, als der positive Entscheid aus Bern in Luzern endlich eintraf. Die Bedeutung der Sammlung wird indessen in vier Jahren nicht geringer sein als heute und die Pflege des Bestandes nicht weniger aufwendig. Die Finanzhilfe an das populäre Haus muss daher nach dem Auslaufen der Frist der kommenden vier Jahre weiter geleistet werden. Auch der Kanton und die Stadt Luzern und die anderen Innerschweizer Kantone werden ihre Subventionen an das VHS weiter leisten und auch weiter leisten müssen. Das Verkehrshaus kann nie selbsttragend sein. Die Beiträge der öffentlichen Hand sind denn auch vor allem Investitionen in eine wichtige Bildungsinstitution. Ihr Fortbestand muss gesichert sein.

Im Grunde genommen müssten die Verantwortlichen des Museums schon heute die Gewissheit haben, dass die Bundesmittel in vier Jahren nicht versiegen, damit sie die nötige Planungssicherheit haben. Ich persönlich bedauere, dass das VHS nicht Teil des Schweizerischen Nationalmuseums werden soll. Als Teil des Nationalmuseums wäre das Haus insgesamt auf der sicheren Seite. Jetzt muss man dagegen damit rechnen, dass der Bund später vielleicht doch noch aussteigt, wurde doch die Einstellung der Finanzhilfen nur "zum heutigen Zeitpunkt verworfen", wie sich der Bundesrat in der Botschaft ausdrückt. Die Begründung, das Verkehrshaus passe als Themenmuseum nicht in das kulturhistorische Konzept, leuchtet nur bedingt ein. Der hier gewählte Bedeutungsumfang des Begriffs "kulturhistorisch" wirkt etwas eng. Dazu fragen wir uns, weshalb die Verkehrsfrage nicht in ein kulturhistorisches Konzept passen soll.

Doch damit ist für den Augenblick genug gefragt. Wir freuen uns, wenn das Verkehrshaus weiterhin Generationen unserer Bevölkerung erfreuen und bilden kann. Die insgesamt gut 5,3 Millionen Franken helfen mit, dies zu ermöglichen.

Wir Grünen beantragen Ihnen, dem Gesetz und dem Zahlungsrahmen zuzustimmen.

Häberli-Koller Brigitte · Mit-F · Conseil national · Thurgovie · Groupe PDC/PEV/PVL

Unsere Fraktion stimmt dem Bundesgesetz über die Ausrichtung von Finanzhilfen an das Verkehrshaus der Schweiz und dem Bundesbeschluss über einen Zahlungsrahmen für eine Finanzhilfe an das Verkehrshaus der Schweiz in den Jahren 2008-2011 zu. Die Bundessubventionen sollen wie bisher für den Erhalt der Sammlung des Verkehrshauses eingesetzt werden. Das vorliegende Bundesgesetz stellt eine Übergangslösung dar, da in Zukunft das Kulturförderungsgesetz die Subventionierung von Museen und Sammlungen Dritter regeln wird, die dem Erhalt des kulturellen Erbes dienen. Es wird also das vorliegende Gesetz ablösen.

Das Verkehrshaus der Schweiz übt eine grosse Ausstrahlung aus; die beantragte Finanzhilfe des Bundes wird ergänzt durch Subventionen von Stadt und Kanton Luzern sowie durch eine Defizitgarantie der Innerschweizer Kantone Uri, Schwyz, Obwalden, Nidwalden und Zug. Die Bundesbeiträge sind deshalb sinnvolle Investitionen und werden eine positive Wirkung haben.

Aus diesen Gründen stimmen wir dem vorliegenden Bundesgesetz zu und bitten Sie, dasselbe zu tun.

Müri Felix · Mit-M · Conseil national · Lucerne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

1959 wurde in Luzern das Verkehrshaus der Schweiz eröffnet. Es hat in Bezug auf Ausstrahlung und Attraktivität eine grosse Bedeutung. Mit seinen rund 450 000 Besucherinnen und Besuchern pro Jahr ist es das meistbesuchte Museum der Schweiz und weist einen überdurchschnittlichen Eigenfinanzierungsgrad von annähernd 90 Prozent auf. Es ist also zweifellos das grösste und wichtigste Museum der Schweiz. Die SVP anerkennt den volkswirtschaftlichen Nutzen des Verkehrshauses der Schweiz für die Region, insbesondere auch seine Bedeutung für den Tourismus und die regionale Identität.

Die Unterstützung des Bundes für das Verkehrshaus der Schweiz ist gemäss Leistungsauftrag als Beitrag für die Aufbewahrung der Sammlung zu verstehen. Der Rahmenkredit beträgt rund 5,32 Millionen Franken für die Jahre 2008 bis 2011. Aus Sicht der SVP ist es wichtig, dass auch der Standortkanton und die betreffende Stadt ihren Teil zur Unterstützung beitragen. Dadurch wird die Bedeutung unterstrichen, und man spürt auch das Engagement. Bei Luzern ist das sicher der Fall. In Zukunft müssen sich andere Städte und Kantone ebenfalls für ihre Museen engagieren, was für künftige Gesuche wichtig ist.

In diesem Sinne empfiehlt Ihnen die SVP-Fraktion, den beiden Vorlagen zuzustimmen.

Couchepin Pascal · BPR-M · Conseil fédéral · Valais

Rarement une telle harmonie a régné de la droite à la gauche pour soutenir le Musée suisse des transports, et probablement que chacun a de bonnes raisons. De l'UDC aux socialistes, le Musée suisse des transports fait l'unanimité. Je crois que c'est un signe de respect et un signe de reconnaissance pour sa capacité de se renouveler et de maintenir son intérêt pour les visiteurs. Je peux aussi dire que ce musée a une particularité qui a été relevée par l'un ou l'autre d'entre vous: c'est sa grande capacité à trouver des sponsors en dehors des circuits traditionnels et de trouver aussi des aides auprès des collectivités locales, communales, cantonales et régionales.

Par conséquent, je ne crois pas qu'il y ait lieu d'essayer de convaincre la majorité des membres de votre conseil de soutenir la proposition qui est faite. Il s'agit simplement de répéter que ce soutien est basé sur une loi qu'il faut maintenant adopter. Cette loi est limitée dans le temps et sera ensuite remplacée par la loi sur l'encouragement de la culture. A ce moment, les choses seront peut-être un peu plus difficiles, parce que la loi sur l'encouragement de la culture permettra de subventionner un certain nombre d'institutions, mais les moyens étant limités, il y aura probablement compétition entre plusieurs institutions. On verra en temps opportun. Pour l'instant, la Confédération conclura avec le Musée suisse des transports une nouvelle convention de prestations pour la période de financement 2008 à 2011, qui établira concrètement les tâches du musée.

Au vu de ce qui précède, je vous remercie d'approuver ce projet et de permettre ainsi au Musée suisse des transports de continuer à l'avenir d'assumer avec succès son importante fonction touristique et économique.

Bugnon André · P-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Le président (Bugnon André, président): Le groupe radical-libéral soutient les projets 1 et 2.

Detailberatung - Discussion par article

1. Bundesgesetz über die Ausrichtung von Finanzhilfen an das Verkehrshaus der Schweiz

1. Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports

Titel

Antrag der Kommission

Unverändert

Titre

Proposition de la commission

Inchangé

Angenommen - Adopté

Ingress

Antrag der Kommission

... gestützt auf Artikel 69 Absatz 2 der Bundesverfassung, nach Einsicht ...

Préambule

Proposition de la commission

... vu l'article 69 alinéa 2 de la Constitution, vu le message ...

Angenommen - Adopté

Ziff. I, II

Antrag der Kommission

Streichen (siehe Art. 1-3)

Ch. I, II

Proposition de la commission

Biffer (voir art. 1-3)

Angenommen - Adopté

Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Unverändert

Art. 1, 2

Proposition de la commission

Inchangé

Angenommen - Adopté

Art. 3

Antrag der Kommission

Abs. 1

Unverändert

Abs. 2

Der Bundesrat bestimmt das Inkrafttreten.

Abs. 3

Es gilt bis zum Inkrafttreten des Bundesgesetzes über die Kulturförderung, längstens aber bis zum 31. Dezember 2011.

Art. 3

Proposition de la commission

Al. 1

Inchangé

Al. 2

Le Conseil fédéral fixe l'entrée en vigueur.

Al. 3

Elle a effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'encouragement de la culture, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011.

Angenommen - Adopté

Vote

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 158 Stimmen

Dagegen ... 3 Stimmen

Intervention de procédure

2. Bundesbeschluss über einen Zahlungsrahmen für eine Finanzhilfe an das Verkehrshaus der Schweiz in den Jahren 2008-2011

2. Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2008-2011

Titel

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Titre

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Ingress

Antrag der Kommission

... Bundesgesetzes vom 20. März 2008 über ...

Préambule

Proposition de la commission

... loi fédérale du 20 mars 2008 sur ...

Angenommen - Adopté

Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Vote

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 158 Stimmen

Dagegen ... 3 Stimmen