Presseförderung zum Schutz der Pressevielfalt

Graf Maya · P-F · Nationalrat · Basel-Landschaft · Grüne Fraktion

Präsidentin (Graf Maya, Präsidentin): Die Motion Rennwald wurde von Herrn Jacques-André Maire übernommen.

Maire Jacques-André · Mit-M · Nationalrat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

Je rappelle tout d'abord que cette motion a été déposée par notre ancien collègue, Jean-Claude Rennwald, en mars 2011, soit avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la poste et de son ordonnance d'application. Ces nouvelles bases légales sont entrées en vigueur en octobre 2012, donc tout récemment. A cette occasion, de nouvelles tâches ont été confiées à l'Office fédéral de la communication, notamment pour évaluer les demandes d'octroi d'aide à la presse. Ces aides, rappelons-le, doivent permettre notamment le transport des journaux à prix réduit. Concrètement, c'est donc cette année, en 2013, que ce nouveau système a commencé à fonctionner réellement.

En consultant le budget 2013, vous aurez certainement remarqué que la Confédération consacre cette année 50 millions de francs au titre de l'aide à la presse. De ces 50 millions de francs, 30 millions sont destinés à l'aide à la presse régionale et locale. Concrètement, cela permet de diminuer le coût d'envoi de ces journaux de 22 centimes par exemplaire. Puis, les 20 autres millions de francs sont consacrés à l'aide à la presse associative, ce qui permet de diminuer le coût d'envoi des journaux d'association de 15 centimes. Concrètement, pour la presse locale, 140 quotidiens ou hebdomadaires sont touchés. Pour les journaux d'association, ce sont plus de 1000 publications qui sont concernées.

Globalement, il faut aussi rappeler que cette aide à la presse était précédemment plus élevée. Ainsi, en 2008, cette aide s'élevait à 80 millions de francs. Comme je l'ai dit, en 2013, nous l'avons réduite à 50 millions de francs. Malgré tout, on peut estimer que les principales demandes contenues dans la motion Rennwald sont satisfaites avec les nouvelles bases légales entrées en vigueur en octobre 2012. Donc on pourrait être tenté de dire que cette motion est aujourd'hui obsolète.

Cependant, le problème est le suivant: si vous avez eu la curiosité de vous intéresser au programme de consolidation et de réexamen des tâches pour 2014 et les années suivantes, vous aurez certainement lu - personnellement j'en ai été choqué - que le Conseil fédéral propose de purement et simplement abandonner l'aide à la presse. Et c'est là que nous devons nous inquiéter, parce que cette aide à la presse écrite joue un rôle fondamental, surtout dans une période comme celle-ci où la presse écrite traverse une crise très importante: on sait qu'il y a le problème de la chute des recettes publicitaires, le rachat par des groupes étrangers de certains de nos journaux, et bien entendu la concurrence des nouveaux médias. Aujourd'hui, la presse écrite a donc plus que jamais besoin d'aide pour survivre. Si l'on ajoute à cela que la Poste a d'ores et déjà annoncé des hausses de tarifs pour le transport des journaux, c'est-à-dire deux centimes de plus par exemplaire pour les années 2014, 2015 et 2016, vous voyez bien que la situation est très préoccupante.

J'aimerais simplement rappeler que l'aide à la presse est là pour garantir la diversité de la presse, parce que, bien entendu, les plus grands groupes, ceux qui sont éditeurs de journaux populaires, n'ont pas tellement à s'inquiéter, car ils survivront toujours. Toutefois, on risque fort de ne voir plus que ces grands groupes sur notre marché, d'assister dans notre pays au développement d'une monoculture de la presse écrite et cela est non seulement malsain, mais peut aussi nuire fondamentalement au débat démocratique. En effet, nos concitoyens et nous-mêmes, pour nous forger une opinion dans la plus grande objectivité possible, avons besoin de lire différentes opinions. Plusieurs études le montrent: c'est bien sur la base de la presse écrite que nous nous forgeons la plupart du temps une opinion, par exemple avant une votation importante. Bien entendu les médias audiovisuels jouent aussi leur rôle, mais la presse écrite continue à jouer un rôle fondamental. Je le répète, si on veut préserver la diversité d'opinions de la presse, la diversité régionale de la presse, il faut impérativement maintenir l'aide à la presse.

Donc je vous demande vraiment d'adopter la motion Rennwald, non pas pour son actualité, mais pour ce qu'elle défend, parce que cette diversité est aujourd'hui à nouveau mise en danger. Nous devons réagir; nous devons soutenir la presse régionale et associative.

Leuthard Doris · BR-F · Bundesrat · Aargau

Ich muss Sie bitten, diese Motion abzulehnen, weil man natürlich einen Motionstext, der jetzt nicht mehr aktuell ist, nicht plötzlich verändern kann. Man kann nicht sagen, es gebe jetzt aber ein aktuelles Problem bezüglich der Pressevielfalt und deshalb müsse man die Motion trotzdem annehmen. Die Motion hat zwei Anliegen: Bis zum Inkrafttreten des neuen Postgesetzes soll die bisherige Presseförderung weitergeführt werden, und in der neuen Verordnung soll die breitgefasste Definition der Titel beibehalten werden. Beides ist Makulatur. Das neue Gesetz ist in Kraft, und die Verordnung mit den Titeln ist umgesetzt. Insofern fehlt eben ein anderer Teil, ein anderer Auftrag der Motion, und deshalb kann sie schon formal nicht angenommen werden.

Dass die Presseförderung im Parlament fast jedes Jahr zur Diskussion steht, ist nichts Neues. Sie haben die Budgethoheit, und das Parlament hat den Bundesrat aufgefordert, im Rahmen der Verzichtplanung und Aufgabenüberprüfung eine Milliarde Franken pro Jahr zu sparen. Wir erfüllen diesen Auftrag des Parlamentes mit diesem Paket, wo natürlich erneut - wie schon zigmal - auch die Presseförderung zur Diskussion steht. Wenn Sie das nicht wollen, können Sie diese Position im Rahmen der Beratung zum Aufgabenverzicht streichen.

Sie haben somit alle Freiheit, sich über die Zukunft dieses Bereiches politisch zu äussern. Die Motion ist aber hier klar der falsche Weg: Sie beinhaltet keine anderslautenden Punkte als diejenigen, die bereits erfüllt sind.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 59 Stimmen

Dagegen ... 118 Stimmen