Elternteil als Opfer einer Kindesentführung und Opferhilfegesetz

Lombardi Filippo · P-M · Ständerat · Tessin · Fraktion CVP-EVP

Il presidente (Lombardi Filippo, presidente): L'autore dell'interpellanza è parzialmente soddisfatto della risposta del Consiglio federale e chiede una breve discussione. - Il Consiglio è d'accordo di procedere in questo modo.

Recordon Luc · Mit-M · Ständerat · Waadt · Grüne Fraktion

Je souhaite ne pas trop vous lasser en ayant trois objets à vous présenter successivement.

Cette question de l'alerte enlèvement est extrêmement délicate. Elle a été mise en place en Suisse, mais elle ne connaît manifestement pas encore les développements aussi satisfaisants que l'on pourrait souhaiter et que l'on connaît, de par une certaine routine qui s'est installée, une certaine habitude, une certaine dextérité devrais-je dire, dans les pays voisins, par exemple en France ou en Belgique, malheureusement en raison d'affaires dramatiques qu'ils ont connues.

Notre pays a aussi connu des cas extrêmement douloureux: il y a de nombreuses années, l'affaire Sarah Oberson et, plus récemment, celle de ces deux petites filles de Saint-Sulpice dans le canton de Vaud, qui ont été enlevées par leur propre père et qui n'ont jamais été retrouvées, même si on a retrouvé le corps de leur père et qu'on a tout lieu de penser qu'elles sont malheureusement aussi décédées. Cette dernière affaire en particulier montre clairement qu'il y a un manque de soutien - non pas dû à la mauvaise volonté, mais probablement au manque d'habitude et d'organisation - des proches d'enfants enlevés.

La réponse du Conseil fédéral est pour l'essentiel satisfaisante, parce que le fait de savoir que la loi sur l'aide aux victimes (LAVI) s'applique permet de définir une sorte de tour de contrôle ou de poste d'aiguillage - vous l'appellerez comme vous voudrez - qui permet de coordonner les efforts en faveur de parents dont l'enfant a été enlevé. Ce n'est peut-être pas avec la révision législative qu'on va répondre à ce qui manque; c'est précisément, et il faut vraiment faire un effort considérable, cette rapidité et cette dextérité que connaissent les pays voisins et que nous devrions aussi être capables d'avoir.

Personnellement, je souhaite que, sous l'égide de la LAVI, peut-être des polices cantonales aussi, on arrive à des solutions d'organisation beaucoup plus efficace.

Je ne peux émettre ici qu'un voeu, c'est celui, Madame la conseillère fédérale, que vous jouiez un rôle de coordination. Evidemment, dans notre pays avec 26 polices cantonales et des centres LAVI dans tous les coins, c'est assez difficile de faire en sorte que les choses se réalisent. Il y a peut-être un canton où il y a une dynamique et un autre où il n'y en a pas. Or dans le cas de l'enlèvement, l'affaire malheureuse récente que je viens de citer le montre, ce qu'il faut, c'est une coordination extrêmement rapide, à l'intérieur du pays et même à l'extérieur, et lancer des appels assez tôt.

Dans le cas qui nous occupe, pour une raison quelconque le système d'alerte enlèvement n'a pas fonctionné. Personne n'a songé à activer de manière forte le centre LAVI - peut-être en a-t-il été question à un moment -, mais cette affaire illustre clairement notre manque de pratique.

Et c'est en ce sens qu'il y a encore quelque chose à envisager.

Sommaruga Simonetta · BR-F · Bundesrat · Bern

Herr Ständerat Recordon, Sie haben ja auch danach gefragt, wie präzise im geltenden Opferhilfegesetz (OHG) die Angehörigen definiert sind. Wir haben es Ihnen bereits in unserer Antwort gesagt: "Als Angehörige im Sinne des OHG gelten der Ehegatte oder die Ehegattin des Opfers, seine Kinder und die Eltern sowie andere Personen, die ihm in ähnlicher Weise nahestehen, d. h. Personen, mit denen das Opfer im konkreten Fall in vergleichbar enger Beziehung steht." Das ist wichtig, gerade auch, um veränderten Familienverhältnissen Rechnung zu tragen - auch in Bezug auf die Berechtigung zum Anspruch auf Hilfe. Wir sind der Meinung, dass man bei der Bestimmung des Kreises der anspruchsberechtigten Angehörigen eine weite Auslegung vornehmen soll.

Noch ein Wort zu dem, was Sie mit Blick auf die allenfalls unterschiedliche Handhabung durch die Kantone beschrieben haben: Es ist sicher immer wieder ein Bestreben, dafür zu sorgen, dass es da keine Unterschiede gibt. Ein wenig gehören solche Unterschiede natürlich zum Föderalismus, aber indem wir es noch einmal präzisiert haben, haben wir aufgezeigt, was diesbezüglich das Verständnis des geltenden Opferhilfegesetzes ist.

Sie wissen, dass das Opferhilfegesetz im Jahr 2016 evaluiert wird. Aus Sicht des Bundesrates ist es zum heutigen Zeitpunkt nicht erforderlich, das Gesetz anzupassen, aber je nach Ergebnis der Evaluation wird der Bundesrat sicher auch über geeignete Anpassungen nachdenken und sie Ihnen, falls wir solche Anpassungen für sinnvoll und nötig halten, unterbreiten.

Lombardi Filippo · P-M · Ständerat · Tessin · Fraktion CVP-EVP

Schluss der Sitzung um 11.30 Uhr

La séance est levée à 11 h 30