13.5601
Résidences principales ou secondaires?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Résidences principales ou secondaires?
24298 · Bulletin officiel
Du 9 déc. 2013
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/24298/fr/residences-principales-ou-secondaires
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Résidences principales ou secondaires? (13.5601)
13.5601
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)