Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

Pour une procédure d'autorisation uniforme et centralisée en matière d'installation d'antennes de téléphonie mobile

24552 · Bulletin officiel

Du 16 mars 2012

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/24552/fr/pour-une-procedure-d-autorisation-uniforme-et-centralisee-en-matiere-d-installation-d-antennes-de-telephonie-mobile

Consulté le 13 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Bulletin officiel
Source

Objet parlementaire: Pour une procédure d'autorisation uniforme et centralisée en matière d'installation d'antennes de téléphonie mobile (11.4142)

11.4142

Pour une procédure d'autorisation uniforme et centralisée en matière d'installation d'antennes de téléphonie mobile

Intervention de procédure

Erklärung Urheberin/Urheber: teilweise befriedigt

Déclaration auteur/auteurs: partiellement satisfait