11.4149
Créer une banque de données nationale pour chiens
Intervention de procédure
Abgelehnt - Rejeté
Créer une banque de données nationale pour chiens
24588 · Bulletin officiel
Du 16 mars 2012
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/24588/fr/creer-une-banque-de-donnees-nationale-pour-chiens
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Créer une banque de données nationale pour chiens (11.4149)
11.4149
Abgelehnt - Rejeté