14.5205
Le Mouvement autonomiste jurassien est-il l'interlocuteur officiel de la Confédération?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Le Mouvement autonomiste jurassien est-il l'interlocuteur officiel de la Confédération?
24763 · Bulletin officiel
Du 10 juin 2014
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/24763/fr/le-mouvement-autonomiste-jurassien-est-il-l-interlocuteur-officiel-de-la-confederation
Consulté le 13 sept. 2026
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Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)