Marrainage. Nachhaltige Unterstützung von Projekten für Frauen / Marrainage. Kein Modell für nationale Parlamentarierinnen?

Burkhalter Didier · VPBR-M · Bundesrat · Neuenburg

Les questions soulèvent deux sujets différents: la question des acteurs concernés par ces projets, d'une part, et la question du contenu des projets, d'autre part.

S'agissant des acteurs impliqués, la question qui se pose est tout simplement celle de la gouvernance. C'est la raison pour laquelle le projet de marrainage sera réorienté - il ne sera pas supprimé, comme cela est mentionné dans l'une des questions; nous voulons éviter tout conflit d'intérêt.

Les membres du Parlement fédéral sont appelés à voter les crédits de la coopération publique de la Confédération et à exercer un rôle de contrôle sur la gestion de ses crédits via le rôle de haute surveillance sur l'activité gouvernementale qu'exerce le Parlement. Dans ce contexte, il est problématique, du point de vue de la gouvernance, que des membres actifs du Parlement fédéral soient également impliqués dans des programmes financés par la Confédération.

Ces programmes ne seront en aucun cas biffés. Au contraire, ils seront poursuivis et renforcés mais sous une autre forme, celle du label "Démocratie sans frontières". Les parlementaires concernées ont été invitées non pas à interrompre mais à transférer leur mandat à d'autres personnalités qui reprendront le flambeau. Les personnes actives dans ce programme qui ont entre-temps quitté le Parlement - elles sont d'ailleurs relativement nombreuses - peuvent, elles, parfaitement poursuivre leur engagement, qui ne pose aucun problème de gouvernance. Par ailleurs d'autres anciennes ou anciens parlementaires fédéraux ainsi que des élus ou élues des cantons et des villes ou des personnalités d'autres milieux que celui de la politique pourront être appelés à s'engager.

Le Conseil fédéral et le DFAE sont parfaitement conscients de l'importance de ces contacts, en particulier entre femmes politiques de différents pays. Nous voulons poursuivre ces activités et, si possible, les renforcer dans le cadre de "Démocratie sans frontières", tout en évitant ces problèmes de gouvernance.

Nous invitons donc les parlementaires fédérales qui souhaitent s'engager dans de tels projets à y prendre part à travers des projets financés par des cantons, des communes ou des organisations privées, en fait par tous les acteurs de l'aide suisse au développement à l'exception de l'aide publique de la Confédération, en raison de ces problèmes de gouvernance.

Sur la seconde question, celle du contenu, les projets en faveur des femmes sont maintenus comme prévu et pourront même être élargis à d'autres pays. Aucun programme n'a été interrompu suite à cette réorientation. Les projets se poursuivent, à l'exemple de celui déployé dans la région des Grands Lacs pour lutter contre la violence à l'égard des femmes. En République démocratique du Congo, au Burundi et au Rwanda, un réseau a pu être mis en place pour favoriser les échanges et l'assistance réciproque des organisations féminines. En Tunisie, la Suisse soutient l'Association pour l'équité de la femme de Remada, et dans la région du Mékong, le programme régional de UN Women pour renforcer les droits des travailleuses migrantes en Asie.

Le Conseil fédéral est favorable au maintien et, si possible, à l'élargissement en termes géographiques, également en Asie ou en Afrique du Nord, de son engagement en faveur des droits des femmes et de la lutte contre la violence à l'égard des femmes, dans le sens des suggestions de Madame la conseillère nationale Ursula Haller.

Glanzmann-Hunkeler Ida · Mit-F · Nationalrat · Luzern · Fraktion CVP-EVP

Herr Bundesrat, Sie haben gesagt, das Projekt widerspreche der Gouvernanz. Wir kennen aber andere Kommissionen, bei denen ebenfalls Mitglieder aus dem Nationalrat dabei sind; ich denke hier an die Beratende Kommission für internationale Entwicklungszusammenarbeit. Widerspricht das nicht auch der Gouvernanz? Dort sind eigentlich die Geldgeber noch näher bei den Projekten. Hier, bei der Marrainage, geht es vor allem um das Netzwerk unter den Frauen.

Burkhalter Didier · VPBR-M · Bundesrat · Neuenburg

Non, je ne crois pas que vous avez cité un projet dans lequel il y a un tel problème de gouvernance. Le problème de gouvernance découle du fait que vous avez, en tant que parlementaire, le rôle de voter les crédits et d'exercer la haute surveillance, et en même temps vous auriez un impact direct dans un des projets pour lequel vous avez voté un crédit. On peut imaginer que dans le cadre de la coopération au développement, c'est forcément favorable et positif; c'est vrai. Mais si vous imaginez d'autres crédits-cadres qui touchent d'autres départements, ce serait très vite assez choquant. Donc il faut garder cette séparation très claire dans le rôle du parlementaire: il doit pouvoir dire oui ou non au projet sans y être lié, car cela, automatiquement, l'empêcherait d'exercer son rôle avec la liberté nécessaire.

Encore une fois, ce que nous voulons, c'est développer ces projets mais éviter que les parlementaires n'aient pas l'esprit totalement libre, car il faut garder un esprit critique à l'égard des projets: ils peuvent parfois ne pas être bons et être refusés.

Haller Vannini Ursula · Mit-F · Nationalrat · Bern · Fraktion BD

Herr Bundesrat, ich muss wohl nicht betonen, dass es uns nicht darum geht, uns irgendwelche Reisen zu beschaffen, die dann der Staat bezahlen muss. Wenn wir uns als nationale Politikerinnen für solche Projekte einsetzen, geht es uns vielmehr darum, bei den Regierungen vor Ort dafür zu sorgen, dass der ganzen Sache mehr Nachhaltigkeit verschafft wird. Können Sie diese Auffassung unterstützen? Es geht nicht einfach nur um die finanzielle, sondern auch um die personelle und die ideelle Unterstützung, und diese ist sehr, sehr wichtig bei diesen Projekten.

Burkhalter Didier · VPBR-M · Bundesrat · Neuenburg

La question de l'argent, même si un certain nombre de moyens ont été investis dans ces dossiers, n'a joué aucun rôle dans la décision de réorientation qui a été prise. Il s'agit uniquement, comme je vous l'ai dit à deux reprises, de la question de la gouvernance et de la séparation très claire entre le rôle de parlementaire et celui de membre du projet. Donc cette décision n'a absolument rien à voir avec les questions de financement.