Aufrechterhaltung der Schweizer Botschaft in Guatemala / Gegen die Schliessung des Generalkonsulates in Chicago

Lombardi Filippo · P-M · Ständerat · Tessin · Fraktion CVP-EVP

12.3991

Antrag der Kommission

Annahme der Motion

Proposition de la commission

Adopter la motion

13.3007

Antrag der Mehrheit

Ablehnung der Motion

Antrag der Minderheit

(Keller-Sutter, Eberle, Germann)

Annahme der Motion

Proposition de la majorité

Rejeter la motion

Proposition de la minorité

(Keller-Sutter, Eberle, Germann)

Adopter la motion

Il presidente (Lombardi Filippo, presidente): Avete ricevuto i due rapporti scritti della commissione.

Seydoux-Christe Anne · Mit-F · Ständerat · Jura · Fraktion CVP-EVP

Je commence par la motion 12.3991 relative au maintien de l'ambassade de Suisse au Guatemala. Cette motion de la Commission de politique extérieure du Conseil national charge le Conseil fédéral de maintenir l'ambassade de Suisse au Guatemala. Le Conseil national l'a adoptée le 16 avril 2013, par 142 voix contre 17. La Commission de politique extérieure propose, à l'unanimité, de l'adopter également.

La décision de fermer l'ambassade est intervenue dans le cadre de la réorganisation du réseau extérieur de la Suisse suite aux mesures d'économies consécutives au programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014. Je pense que Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter s'exprimera à ce sujet après mon intervention. La décision de fermer cette ambassade a suscité de l'incompréhension et d'importantes réactions de la part des ONG suisses actives en Amérique centrale qui ont demandé au Conseil fédéral de revenir sur sa décision. En effet, la Suisse, par son ambassade, a joué pendant très longtemps, et joue encore, un rôle essentiel en faveur de la promotion de la paix et de la sauvegarde des droits humains dans ce pays. Or, en raison de la faiblesse et de la fragilité des institutions étatiques au Guatemala, les problèmes liés à la pauvreté, au trafic international de drogue, à la violence et à l'impunité vont en augmentant. La présence de la Suisse reste donc indispensable sur le plan diplomatique, notamment pour appuyer les ONG suisses actives dans ce pays.

En outre, un accord de libre-échange est en cours de négociation avec l'Amérique centrale. Il est vraisemblable que le Guatemala, riche en matière premières aussi bien dans le domaine minier qu'agricole, s'y intéresse également. Enfin, le ministre des affaires étrangères guatémaltèque est venu en Suisse à la fin de l'année 2012 pour annoncer l'ouverture de l'ambassade du Guatemala à Berne. Ce serait donner un très mauvais signal aux autorités de ce pays que de fermer l'ambassade de Suisse à Ciudad de Guatemala.

C'est pourquoi la commission vous prie, à l'unanimité, d'adopter sa proposition.

J'aborde maintenant la motion 13.3007, "Contre la fermeture du consulat général à Chicago". Elle a été adoptée au Conseil national par 153 voix contre 22. Elle fait suite à une pétition du Swiss Club of Chicago, signée par 774 personnes, demandant au Conseil national et au Conseil des Etats de s'opposer à la décision du Conseil fédéral de fermer le consulat général de Chicago. Là aussi, cette décision du Conseil fédéral est intervenue dans le cadre de l'optimisation du réseau extérieur de la Suisse, fondée sur le rapport sur les axes stratégiques de la politique étrangère 2012-2015 adoptée par le Conseil fédéral. Celui-ci a d'ailleurs donné son avis à ce sujet le 20 février 2013.

Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter a relevé lors de notre séance de commission du 14 mai 2013 que seuls 350 passeports avaient été établis par le consulat général de Chicago en 2012 et qu'il y a eu deux cas de protection consulaire. L'ouverture d'un consulat honoraire est prévue. Il faut également relever que la Suisse dispose de représentations à Washington, New York et Boston, sur la côte nord-est des Etats-Unis, où les déplacements ne posent aucun problème. De plus, les prestations consulaires peuvent être fournies en ligne ou par téléphone.

Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter a également insisté sur le fait que le Parlement a exigé des économies de 30 millions de francs dans le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 et que si le Parlement n'accepte pas la décision du Conseil fédéral, qui met en oeuvre sa compétence d'adapter le réseau extérieur, il doit alors être conséquent et augmenter l'enveloppe budgétaire du DFAE.

Dans un esprit de compromis, malgré le fort soutien apporté par le Conseil national à cette motion et pour faire un pas dans la direction du Conseil fédéral, la majorité de la commission vous propose d'accepter la fermeture du consulat général à Chicago, moyennant l'ouverture d'un consulat honoraire. Elle estime que les intérêts des citoyens suisses et de l'économie suisse dans cette région continueront à être protégés de manière adéquate par le biais de ce consulat honoraire et de nos autres représentations dans cette partie des Etats-Unis.

Keller-Sutter Karin · Mit-F · Ständerat · St. Gallen · FDP-Liberale Fraktion

Ich vertrete die Minderheit zur zweiten Motion, in der es um die Schliessung des Generalkonsulates in Chicago geht. An und für sich, das ist eigentlich interessant in dieser Geschichte, ist die APK des Nationalrates zuerst auf diese Motion gekommen und erst dann auf die Motion betreffend Guatemala. Die Chicago-Motion hat die Guatemala-Motion also ausgelöst.

Die APK-NR hat die Motion eingereicht, und die Motion ist im Nationalrat sehr deutlich, mit 153 zu 22 Stimmen, angenommen worden. Auslöser der Motion war eine Petition mit 774 Unterschriften, die am 17. November 2012 vom Schweizer Club in Chicago eingereicht worden war. Darin wurde eindrücklich darauf hingewiesen, dass die wirtschaftlichen Beziehungen zwischen der Schweiz und dem Mittleren Westen der USA wichtig seien und dass zu diesem Zweck das Generalkonsulat, als Drehscheibe, eine wichtige Funktion erfülle.

Chicago ist bekanntlich Sitz verschiedener internationaler Firmen, insbesondere auch von Schweizer Unternehmen. Die Argumentation - wir haben sie auch von der Sprecherin der Mehrheit gehört -, man könne über E-Mail, Internet, Telefon oder wie auch immer verkehren, ist in der heutigen Zeit vielleicht insofern stichhaltig, als diese Kommunikationsmittel sicher effizient sind. Aber die Unternehmen vor Ort sind natürlich dankbar, wenn sie über das Generalkonsulat direkte Verbindungen haben und Unterstützung bekommen.

Der Bundesrat argumentiert ja mit dem KAP, mit der Optimierung des Aussennetzes. Die Minderheit ist aber der Auffassung, dass für die Schweiz als Kleinstaat ein dichtes internationales Vertretungsnetz, das qualitativ hochstehende Dienstleistungen anbieten soll, von grosser Bedeutung ist. In den letzten Jahren sind 60 konsularische Anlaufstellen geschlossen worden, und dies, obwohl 700 000 Schweizerinnen und Schweizer im Ausland leben und auf diese Anlaufstellen der Schweiz zählen.

Natürlich ist die Finanzlage des Bundes ernst zu nehmen, und wir wissen auch, dass das EDA sparen muss. Sie wissen auch, dass ich persönlich kritisch war, als es darum ging, die Entwicklungshilfe schrittweise auf 0,5 Prozent des BNE zu erhöhen. In der Zwischenzeit hat der Bundesrat ja in Aussicht gestellt, sogar weiter zu gehen, auf 0,7 Prozent. In dieser Konstellation habe ich wenig Verständnis dafür, dass mit der Schliessung eines Konsulates gespart werden soll. Ich denke, die Minderheit sieht das gleich.

Ein Honorarkonsul, wie in Aussicht gestellt, kann die Dienstleistungen des Generalkonsulates nicht ersetzen. Ich habe es bereits erwähnt: Chicago ist Teil einer wichtigen Wirtschaftsregion. Sie ist wichtig für Schweizer Unternehmen. Diese brauchen den Support, die Unterstützung, den Rat vor Ort und nicht nur in New York oder gar in der Botschaft in Washington. Es reicht auch nicht aus, wenn man das Swissnex als wissenschaftliches Netz heranzieht. Ein solches Konsulat in der Wirtschaftsmetropole Chicago ist also auch Wirtschaftsförderung.

Der Nationalrat, ich habe es Ihnen gesagt, hat hier ein deutliches Signal gesetzt, und ich möchte Sie bitten, die Minderheit und damit auch die grosse Mehrheit des Nationalrates zu unterstützen.

Berberat Didier · Mit-M · Ständerat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

Je suis partagé au sujet de ce dossier, dans la mesure où j'ai toujours été favorable au développement du réseau extérieur suisse et que je le reste. Vous le savez, notre pays, malgré de grands efforts, est plus isolé que d'autres dans la mesure où il ne fait pas partie de l'Union européenne - nous n'allons pas revenir sur cette question-là. Mais le fait d'avoir, dans beaucoup de pays, des représentations de l'Union européenne implique que les pays qui en sont membres sont aussi représentés par les ambassades de celle-ci. C'est la raison pour laquelle le réseau diplomatique suisse et consulaire doit être relativement vaste.

Néanmoins, il y a un problème de cohérence qui se pose. Madame Seydoux l'a rappelé, et cela le sera certainement aussi par Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter, puisqu'il l'a déjà fait en commission: le Parlement a exigé des économies pour un montant de 30 millions de francs lors du programme précédent de consolidation et de réexamen des tâches. Ceci a obligé le DFAE à prendre notamment la mesure de rationalisation suivante: lorsqu'on souhaite ouvrir une nouvelle représentation diplomatique ou consulaire, il faut en fermer une autre. Cela ne me réjouit pas du tout de voir fermer des représentations diplomatiques ou consulaires, mais c'est une logique qui a été voulue par le Parlement. Donc, celui-ci devrait être cohérent avec lui-même et partir du principe que, soit on applique ces règles, soit, comme je le souhaite, on donne plus de moyens financiers au département. On ne peut pas d'un côté mettre la pression sur le département et de l'autre, lorsque cela nous arrange ou lorsqu'on a de l'intérêt pour une représentation ou une autre, demander qu'elle soit maintenue.

Winston Churchill disait: "Les économies sont générales, les dépenses sont particulières." Je crois que cela s'applique tout à fait bien en l'occurrence. Cela me rappelle ce qui c'est passé il y a quelques années lorsque l'on a demandé à la Poste de réaliser de fortes rationalisations. On souhaitait fermer des agences dans certaines régions, mais les mêmes parlementaires qui avaient demandé la mesure générale s'y opposaient, étant de l'avis que ces agences-là en tout cas ne devaient pas être supprimées. Il nous faut être cohérents.

Je suis favorable au développement du réseau extérieur suisse et je considérerai donc ce vote plutôt comme un appel à ce que la Commission des finances et le Conseil fédéral revoient le budget et demandent une augmentation de la dotation. Je pense en effet qu'il faut développer le réseau diplomatique suisse, mais qu'il faut en donner les moyens au département, parce que, s'il est privé de moyens, il devra bien faire des économies. Je ressens donc cette demande comme étant une ouverture financière pour mieux développer le réseau diplomatique suisse.

Burkhalter Didier · VPBR-M · Bundesrat · Neuenburg

Nous saluons ce débat; il démontre un intérêt marqué pour le développement du réseau et même pour une certaine cohérence, cohérence qu'il faut évidemment avoir en politique quand on décide de maintenir ou de développer un certain nombre de prestations.

Concernant l'ambassade de Suisse au Guatemala, nous allons nous rallier à la position de la commission qui était unanime: tout le monde souhaite le maintien de cette ambassade. Nous n'allons pas vous demander de voter sur ce point. Sur le point suivant, évidemment, nous souhaitons avoir le soutien de la majorité de la commission. Nous souhaitons saisir cette occasion pour élargir un peu le point de vue, pour regarder l'ensemble du réseau et pour parler précisément de cohérence, comme vient de le faire Monsieur le conseiller aux Etats Berberat.

La question fondamentale qui se pose, c'est celle du réseau extérieur. On parle ici d'un élément particulier, comme vous l'avez dit, mais la question plus générale est celle du réseau extérieur, celle de savoir quels moyens nous voulons accorder au réseau extérieur pour la défense des intérêts suisses. Car le réseau extérieur n'est rien d'autre que la première ligne de défense des intérêts du pays.

Concrètement, le réseau est constitué de 170 représentations dont une centaine d'ambassades - 170 représentations sans les consulats honoraires. Depuis 15 ans, les effectifs du personnel diplomatique sont stables, voire même en diminution. Depuis cinq ans, les moyens financiers affectés au réseau - sans la DDC - sont stables, voire même en baisse. Cela s'inscrit dans le cadre des mesures d'économie, en particulier dans le programme de réexamen des tâches qui vient d'être précisé; il demande une économie brute de 30 millions de francs.

Alors que peut-on faire dans cette situation et qu'a-t-on fait? On peut évidemment, et on doit, constamment s'adapter à la situation géostratégique. Cela implique qu'il y ait des fermetures et des ouvertures de représentations. Dans les vingt dernières années, il y a eu en fait à peu près trente ouvertures de nouvelles représentations et à peu près autant de fermetures. Donc, le réseau bouge de toute manière. Les fermetures concernaient surtout des consulats généraux en Europe, parce qu'il y a eu des concentrations, et aux Etats-Unis - nous en reparlerons plus loin avec le cas de Chicago. Pour ce qui est des ouvertures - durant ces vingt dernières années, cela a concerné les nouveaux Etats d'Europe de l'Est, du Sud-Est, l'ancienne Union soviétique -, elles ont pratiquement éclaté. Tout ceci, en termes de représentations, veut dire un nombre considérable d'ouvertures, notamment de consulats généraux, en particulier en Chine où on a des villes de 30 millions d'habitants. Ceci a évidemment des impacts, en particulier dans un monde qui se globalise et qui s'ouvre.

Donc une nouvelle situation géostratégique implique des mouvements du réseau. Mais aussi de nouvelles technologies, de nouvelles synergies possibles. Alors évidemment, il ne faut pas tout faire par les nouvelles technologies, mais il ne faut pas non plus ne pas en tenir compte là où on peut le faire. Et les centres consulaires régionaux ont été mis sur pied. Nous estimons que nous arrivons au bout de la réorganisation en matière de nouveaux consulats généraux. On peut faire autant avec moins de moyens grâce à ce genre de choses. Et c'est nécessaire de le faire sinon on devrait fermer davantage de représentations et il y aurait davantage de difficultés du type de celles qu'on traite aujourd'hui. Donc les nouvelles technologies sont nécessaires, les nouvelles synergies également.

Et puis, il y a les nouveaux besoins. Il y a toujours plus de besoins en termes économiques, touristiques, de formation et recherche, de services aux citoyens suisses qui voyagent de plus en plus. Tout cela implique de faire aussi des partenariats.

Si l'on estime, en plus, que les intérêts de la Suisse doivent être défendus de manière aussi universelle que possible - ce qui d'ailleurs correspond à l'un des principes de notre stratégie de politique étrangère que nous soutenons pleinement -, il faut y consacrer les moyens nécessaires une fois que tous les travaux de réorganisation, de réorientation, d'utilisation de nouvelles possibilités, de nouvelles synergies ont été réalisés.

Récemment, on a dû étendre le réseau extérieur avec l'ouverture de représentations à Doha au Qatar, à Yangon au Myanmar et également à Bangalore en Inde. Il est évident qu'avec cette évolution, il a fallu regarder dans quelle mesure cela pouvait être intégré du point de vue financier compte tenu du cadre fixé par le Parlement. Ce n'était pas possible sans une série de fermetures, en particulier celle de l'ambassade suisse au Guatemala, une fois que toutes les rationalisations avaient été faites.

Dans un tel contexte, le Conseil fédéral a donc décidé cette fermeture. Les réactions ont été évidemment assez vives car on avait l'impression que plus rien ne serait fait au Guatemala, ce qui n'est pas le cas, et les membres de la commission l'ont bien compris. Je précise que nous aurions organisé une sorte de centre pour l'ambassade à San José au Costa Rica, en plus nous avons deux représentations de la DDC qui nous permettent de gérer les programmes de développement depuis le Honduras et le Nicaragua. Enfin, nous aurions nommé un consul honoraire à Guatemala-City.

Ceci dit, nous prenons acte que le Parlement ne veut pas de cette fermeture de l'ambassade suisse au Guatemala, ce qui finalement confirme la volonté que nous avons aussi d'avoir un réseau très large. Cela pose la question de la cohérence, nous y reviendrons. Mais nous souhaitons vous informer que nous avons d'ores et déjà pris des dispositions en fonction de cette décision qui se dessinait de manière assez claire. Le poste d'ambassadeur au Guatemala sera repourvu prochainement, puisque l'ambassadeur lui-même était appelé à travailler dans un autre domaine. Un nouvel ambassadeur ou une nouvelle ambassadrice sera nommé prochainement. Nous avons également décidé que l'ambassade suisse au Guatemala se concentrera à l'avenir sur la défense des intérêts dans le domaine de la négociation précisément sur l'accord de libre-échange qui est en cours avec les Etats de la région dans le cadre de l'AELE. Elle se concentrera également sur la promotion des droits de l'homme et sur la coordination de la coopération internationale - comme mentionné dans la motion.

En revanche, les affaires consulaires seront offertes à l'avenir à l'ambassade de San José au Costa Rica, qui deviendra donc le centre régional, de manière à éviter des frais inutiles. Nous sommes obligés de prendre ces mesures qui, je le répète, se justifient dans une région comme celle-là. En plus, des journées consulaires seront organisées au Guatemala pour les concitoyens et concitoyennes suisses, mais le centre consulaire sera à San José.

Nous insistons encore une fois sur l'importance de la cohérence entre la densité que vous souhaitez pour le réseau et les moyens accordés à ce réseau.

En effet, nous vous invitons au moment de traiter le budget à prendre en considération cette cohérence. Il est donc nécessaire de la marquer également pour le réseau extérieur et pas seulement dans d'autres domaines.

Concernant la fermeture du consulat général à Chicago, on peut dire que cette question est en partie comparable à celle de l'ambassade de Suisse au Guatemala mais pas complètement. Ce qui est comparable, c'est le besoin constant d'adapter le réseau, ce sont les moyens à disposition dont j'ai parlé. Ce qui diffère, c'est que la fermeture du consulat général de Chicago n'intervient pas en lien direct avec un redéploiement sur de nouveaux sites, mais avec la volonté de rationaliser et de restructurer le réseau extérieur. Les nouvelles technologies mais aussi une nouvelle organisation nous permettent de fournir des prestations de qualité et efficientes dans toute cette région.

Il faut quand même préciser bien clairement les choses: à Chicago, la taille de la colonie suisse qui est gérée par le consulat général est relativement modeste. Madame Keller-Sutter, je me permets de vous le dire, il s'agit de 8000 personnes, dont seulement 2000 qui se trouvent dans l'Etat de l'Illinois. Concrètement, cela veut dire que sur les 8000 personnes qui sont en principes gérées par le consulat général de Chicago, 6000 ne résident même pas dans l'Etat de l'Illinois et sont pour certaines - je pense au Michigan et à l'Ohio - à peu près à la même distance de Chicago que de New York. Donc, il n'y a pas de problème majeur à être relié à l'un ou à l'autre de ces consulats. On peut tout à fait gérer les 8000 personnes concernées - je le répète, il n'y a que 2000 personnes qui habitent l'Etat de l'Illinois lui-même - par le biais du consulat que nous avons à New York, qui gère actuellement déjà 20 000 personnes, et à San Francisco. Par exemple, à San Francisco il y a 16 000 personnes et, à Atlanta, il y en a 14 000. Donc, ce sont des consulats qui gèrent beaucoup plus de personnes et on pourra orienter les personnes concernées par la fermeture du consulat général de Chicago vers l'ambassade de Washington et vers le consulat de New York.

Ensuite, c'est juste ce que vous avez dit: il n'y a eu que deux cas de protection consulaire l'année dernière. Ces chiffres sont vraiment très modestes. Par ailleurs, le réseau de transport et le réseau de télécommunications sont tout à fait efficaces aux Etats-Unis. Dans ces conditions, si on veut gérer le réseau de manière économe et rationnelle, il est injustifié de maintenir la présence physique d'un consulat général à Chicago. La desserte se fera donc, je le répète, par Washington, par New York et par le consulat scientifique de Boston.

Concernant les intérêts suisses dans une ville en effet de grande taille et économiquement importante, on peut tout à fait les défendre par le truchement d'un consul honoraire. J'aimerais insister sur ce point: il ne faut pas sous-estimer l'impact et la qualité du réseau de consuls honoraires. Bien sûr, cela dépend des personnes en place, des choix opérés, de l'organisation. Le travail fait par les consuls honoraires a démontré, à beaucoup d'endroits du monde, qu'il était très efficace et que ses coûts étaient particulièrement bas, puisqu'ils se montent à quelques milliers de francs par année et par consul honoraire. Ce sont des personnes extrêmement motivées qui s'occupent de la défense des intérêts suisses. J'aimerais ici que l'on ne sous-estime pas ce travail.

C'est donc ce que nous souhaitons mettre en place à Chicago et dans l'ensemble de cette région de manière à pouvoir maintenir la visibilité et défendre les intérêts de la Suisse tout en tenant compte des moyens à disposition, qui sont limités.

Nous vous demandons donc de suivre la majorité de votre commission.

Lombardi Filippo · P-M · Ständerat · Tessin · Fraktion CVP-EVP

12.3991

Angenommen - Adopté

13.3007

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 11 Stimmen

Dagegen ... 26 Stimmen

(4 Enthaltungen)