Rapport de gestion du Conseil fédéral 2011

Walter Hansjörg · P-M · Conseil national · Thurgovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Präsident (Walter Hansjörg, Präsident): Beim Geschäftsbericht des Bundesrates kommen wir jetzt zur Beratung des dritten Blocks, der das Eidgenössische Departement für auswärtige Angelegenheiten und das Eidgenössische Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport umfasst.

Hiltpold Hugues · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe libéral-radical

J'interviendrai au nom de la commission pour évoquer le DFAE et plus spécifiquement les partenariats migratoires et la réorganisation du département. Je profiterai aussi de l'occasion pour aborder la stratégie de politique étrangère 2012-2015.

S'agissant des partenariats migratoires, il était question de l'engagement de la Suisse dans les Etats en crise, et plus spécifiquement en Afrique du Nord et en Syrie. Une coopération entre le DFAE et le DFJP doit être étroite en matière de politique migratoire. A ce titre, la négociation de partenariats migratoires reste la meilleure solution. Chaque région a ses problèmes spécifiques et dans beaucoup d'entre elles le problème des réfugiés est surtout un problème régional. La région de l'Afghanistan/Pakistan/Iran possède le plus grand nombre de réfugiés accueillis par millions, ce qui n'est en aucune mesure comparable avec les pays industrialisés, dont les réfugiés constituent, soit dit en passant, 20 pour cent de la totalité des réfugiés au monde. Une intervention sur place se justifie donc pleinement pour éviter un déplacement de personnes vers des pays industrialisés et cette intervention s'effectue précisément par le biais de partenariats migratoires, voire par des interventions de soutien au Haut Commissariat pour les réfugiés.

La Suisse a aujourd'hui des partenariats migratoires avec la Bosnie, la Serbie, le Kosovo, le Nigéria et, depuis peu, avec la Tunisie, dont le partenariat sera ratifié sous peu. Ces partenariats doivent se faire dans l'intérêt de la Suisse et du pays partenaire. Il ne doit pas y avoir d'exigence exagérée de la Suisse, sans quoi on risque de se retrouver sans partenariat migratoire.

S'agissant de la réorganisation des départements, l'idée du Conseil fédéral était d'anticiper le message de priorité du gouvernement pour les vingt ou trente prochaines années. C'est la raison pour laquelle l'idée de grandes réformes avec la création d'un département de la sécurité et d'un département de la formation a été abordée. L'idée de développer la capacité stratégique du gouvernement et de réduire les frictions entre départements, lorsque plusieurs d'entre eux sont sollicités sur la même thématique, a également été abordée.

Plus spécifiquement dans le cadre du DFAE, le Bureau de l'intégration a été remanié: d'une hydre à deux têtes - une au DFAE, l'autre au DFE - il a été transformé en une Direction des affaires européennes et sera rattaché directement au chef du DFAE. Le secrétaire d'Etat verra également son rôle précisé en étant responsable de la coordination de la politique européenne et globale de la Suisse. Globalement, bon nombre de changements seront mis en place d'ici la fin de l'année pour que tout soit opérationnel début 2013. La politique européenne concernant tous les départements, l'avantage de cette solution est donc que le DFAE devient responsable de la coordination de tous les départements et non uniquement avec le DFE. La réforme des départements et la réforme de la direction de l'Etat, notamment la présidence sur deux ans et la présence de secrétaires d'Etat supplémentaires, sont évidemment étroitement liés. Il est à noter que certains parlementaires ont la volonté de reprendre la réforme du gouvernement pour augmenter la marge de manoeuvre du collège gouvernemental pour que son action soit davantage stratégique.

Le Conseil fédéral a décidé de développer une stratégie en matière de politique étrangère dès début 2012 et ceci pour la période 2012-2015, comme Monsieur Burkhalter l'a rapidement évoqué tout à l'heure. Cette stratégie était aussi le voeu du Parlement, qui avait voté des propositions dans ce sens. La stratégie générale prévoit que la politique générale de la Confédération consiste en la défense de ses intérêts: la sécurité, l'indépendance et la prospérité, et en la promotion de ses valeurs: la paix, la démocratie, les droits de l'homme, la lutte contre la détresse et la pauvreté et la préservation des ressources naturelles.

Il est aussi prépondérant de fixer des principes suivis par la Suisse en matière de politique extérieure, de manière à ce qu'ils soient portés par les différents départements, par le Conseil fédéral et par le Parlement. Il doit y avoir une ligne directrice commune en matière de politique étrangère; ses principes sont l'Etat de droit, l'universalité, la neutralité, la solidarité et la responsabilité. Ce cadre stratégique est fixe mais l'environnement, lui, est en constante mutation et les changements se font souvent de manière assez brutale. Dans ce contexte en perpétuel mouvement se pose bien évidemment la question de la Suisse et le Conseil fédéral a clarifié les priorités à avoir dans ce cadre-là.

La première priorité concerne les pays voisins: nos voisins ont des responsabilités importantes sur le plan mondial et tout problème avec l'un de ces voisins a des implications dans un premier temps en Europe et le plus souvent au-delà. Ainsi, un poste d'ambassadeur chargé des relations transfrontalières avec les pays voisins sera créé.

La deuxième priorité est l'Union européenne et les Etats membres: pour rénover la voie bilatérale, le Conseil fédéral a donc décidé, dès le début 2012, que la Suisse devait être proactive et a mis en place un dialogue institutionnalisé entre les cantons et la Confédération sur les questions européennes. Une feuille de route a également été établie, le but étant d'avancer en parallèle sur les aspects matériels et institutionnels pour les dossiers de l'électricité et de l'énergie.

La troisième priorité est la stabilité en Europe et au-delà: la stabilité et la sécurité en Suisse dépendent beaucoup de la stabilité et de la sécurité aux frontières de l'Europe, plus spécifiquement dans les Balkans, le Caucase, l'Asie centrale, l'Afrique du Nord ou le Moyen-Orient, mais elles dépendent aussi du contexte dans les différents Etats instables. C'est pour cela que le Parlement a accordé des crédits-cadres importants pour la sécurité humaine et la coopération internationale.

La quatrième priorité concerne les partenaires stratégiques et les thèmes globaux: le Conseil fédéral attache une importance particulière à la zone Asie-Pacifique. La Suisse a souhaité intégrer l'Asia-Europe Meeting, un forum qui réunit l'Union européenne et l'Asie. La Suisse entre dans la seconde décennie de sa participation active à l'ONU. Cette seconde décennie sera placée sous le signe de la sécurité et de la réforme. En 2014, la Suisse sera présidente de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ce qui signifie très concrètement qu'elle entrera dans le groupe présidentiel dès l'année prochaine, avec l'Ukraine et la Serbie. L'opportunité de cette présidence offre une possibilité d'avoir une influence sur la question des droits de l'homme et de la prévention des conflits.

Parmi les thèmes globaux, la Suisse a un rôle à jouer dans les domaines des droits de l'homme, du droit international et humanitaire, de la science, de la technologie et de l'environnement.

La dernière des priorités concerne les ressortissants suisses: l'idée est ici de développer les services consulaires en se rappelant que le dernier développement en date est la mise sur pied de la Helpline DFAE pour les problématiques liées à la protection consulaire 24 heures sur 24. En quatre ans, la Suisse a eu plus de 100 pour cent d'augmentation des cas de protection consulaire avec parfois des cas très lourds, des cas d'enlèvements.

Pour conclure cette présentation très sommaire, cette stratégie vient d'être adoptée par le Conseil fédéral. Elle va impliquer toutes les décisions d'organisation, de gestion, de structures et de priorités pour les prochaines années. Au nom de la commission, je vous invite donc à prendre acte de ce rapport.

Glanzmann-Hunkeler Ida · Mit-F · Conseil national · Lucerne · Groupe PDC-PEV

Der sicherheitspolitische Bericht und der Armeebericht waren im letzten Jahr die prägende Thematik im VBS. Während der ganzen strategischen Diskussionen wurden aber auch bei der Armee viele Änderungen eingeführt, und vor allem wurde der Weiterentwicklung der Armee ein grosser Stellenwert eingeräumt. Meine Berichterstattung bezieht sich auf die Ausführungen von Bundesrat Maurer in unserer Kommission, in der er zur Weiterentwicklung der Armee referierte. Ich spreche ergänzend zum Geschäftsbericht des Bundesrates, den Sie in schriftlicher Form erhalten haben.

Bundesrat Maurer informierte uns, dass im VBS sehr viel koordiniert werden muss. Zum einen soll die aktuelle Armee weitergeführt werden, noch vorhandene Probleme sollen behoben werden. Zum andern wird die Weiterentwicklung der Armee geplant. Bei der Umsetzung der aktuellen Armee gilt es immer noch, den Entwicklungsschritt 2008-2011 zu realisieren. Und schon wird die nächste Reform geplant.

Die Mängel in der Logistik sind noch nicht alle bereinigt. Die Armee ist einer der grössten Logistikbetriebe der Schweiz. Viele Probleme sind erkannt, aber jetzt gilt es, sie zu lösen und für die Zukunft gerüstet zu sein. Das Material war bei der Logistik bisher nicht über EDV erfasst. Es gilt, 9 Millionen Artikel zu inventarisieren, auszuzeichnen und in das System aufzunehmen. Rekrutenschulen und WK können heute aber ausreichend mit Dienstleistungen und Material versorgt werden. Für die Reparatur der Fahrzeuge wurden wieder Truppenhandwerker beigezogen. Sie reparieren die Fahrzeuge zeitgerecht, damit sie den Truppen wieder zur Verfügung stehen.

Bei der Umsetzung zur Armee XXI wurden die vielen alten Standorte der Logistik auf fünf Logistikzentren reduziert, und ein Grossteil des Personals wurde sofort abgebaut. Dies führte dann auch zu den Ressourcenproblemen. Ein Schwachpunkt bei der Logistik ist nach wie vor das hohe Dienstalter der Mitarbeitenden, denn das Durchschnittsalter beträgt im Moment 55 Jahre.

EDV-Probleme stehen beim VBS auch immer wieder im Vordergrund. Die Task-Force mit Herrn Alder, die vom VBS eingesetzt wurde, hat laut dem Bericht des Bundesrates die EDV neu organisiert, diverse Bereiche gestrichen oder neu aufgegleist. Dadurch sollten in den kommenden Jahren auch Einsparungen bis zu 60 Millionen Franken möglich sein. Allerdings werden die Entwicklungen und Neuerungen der EDV auch beim VBS nicht innehalten, und es wird wieder neue Projekte geben, die selbstverständlich auch beim VBS Kostenfolgen haben werden.

Bundesrat Maurer informierte uns auch über den Bereich der Logistik, der für die Waffen zuständig ist. Es wurden rund 300 000 Dossiers überprüft. 2011 und 2012 setzte das VBS etwa fünfzig Mannjahre für diese Überprüfung ein. Das Dienstbüchlein galt immer als Kontaktpunkt zwischen Wehrmann und Verwaltung. Im Dienstbüchlein wurde alles quittiert, weitere Erfassungen innerhalb des VBS erfolgten nicht. Jetzt muss in jedem einzelnen Fall kontrolliert werden, ob die Waffe am Ende der Dienstzeit abgegeben wurde. Die Kantone melden dies auf unterschiedliche Weise. Ein Kanton liefert Mannschaftslisten, gemäss denen alles abgegeben wurde, ein anderer kreuzt bei jedem Mann im Detail an, was alles abgegeben oder behalten wurde. Diese Informationen werden nun in einer Datenbank zusammengefasst. 27 000 Dossiers befinden sich noch in Abklärung. Zum Teil sind es Routinefälle, zum Teil ist es schwierig, die Leute zu finden, weil ihre Adressen nicht mehr stimmen, weil sie umgezogen sind. Trotzdem hat uns der Bundesrat bekräftigt, dass es sein Ziel ist, zu wissen, wann und wo und ob jeder Armeeangehörige seine Waffe und seine Utensilien abgegeben hat.

Die Funktionsfähigkeit der Logistik beziffert Bundesrat Maurer im Moment mit etwa 70 Prozent. Sein Ziel ist es, 100 Prozent bis 2015 zu erreichen. Dass dies noch nicht realisiert wurde, begründet er damit, dass in Othmarsingen und in Hinwil noch je ein Hochregallager fertiggestellt werden müssen. Wenn diese bezogen sind und die EDV dazu funktioniert, sollte das Ziel erreicht sein.

Bei dieser Inventarisierung wird auch immer wieder altes Material gefunden, wie kürzlich durch Bundesrat Maurer selber, der 15 Paletten Schutzbleche für Militärräder des Modells vor 1905 fand. Im Wallis wurde ein Flugplatz aufgehoben, wo noch neue Minenräumgeräte standen, um den Flugplatz zu entminen, falls dieser einmal von einer fremden Armee vermint werden sollte. Bundesrat Maurer hielt bei uns in der Kommission fest, dass dies alles noch alte Restanzen der Armee 61 seien und man sich bemühe, diese Sachen nun aufzuräumen.

Bei der Weiterentwicklung der Armee werden momentan Dienstleistungspläne, Ausbildungs-, Standort- und Bewaffnungskonzepte der künftigen Armee erarbeitet. Die Arbeit ist für das VBS laut Bundesrat Maurer schwierig, weil unterschiedliche Ansprüche bzw. unterschiedliche Beschlüsse als Grundlage dienen. Der Bundesrat selber wollte einmal eine Armee mit 80 000 Armeeangehörigen; das Parlament hat dann diese Zahl in beiden Kammern auf 100 000 erhöht. Das Parlament verlangte aber auch höhere Kredite. Bei der Detailplanung fällt diese Differenz ziemlich ins Gewicht. Zudem hat der Bundesrat in der Zwischenzeit entschieden, wieder weniger Geld für die Armee auszugeben. Die Finanzierung der neuen Flugzeuge muss dann aber gleichzeitig auch noch geregelt werden.

Laut Bundesrat Maurer - wie er uns in der Kommission informierte - kommt das VBS mit der Planung zur Weiterentwicklung der Armee aber gut voran. Ein nennenswerter Eckwert ist dabei die Senkung der Zahl der Diensttage von 6,5 auf 5 Millionen. Eine Rekrutenschule soll in Zukunft noch 18 Wochen dauern, und ein Armeeangehöriger würde dann noch 5 WK machen. Resultieren würden so 225 statt 260 Diensttage. Hingegen würde die Kaderausbildung etwas verlängert, indem zuerst wieder eine ganze Rekrutenschule absolviert werden müsste, bevor der Soldat in eine Kaderausbildung einsteigen könnte. Mit dieser Änderung möchte man die zukünftigen Kader wieder besser beurteilen können.

Zu Diskussionen werden ganz bestimmt die Standortfragen Anlass geben. Diese werden nicht nur aus Sicht des Parlamentes zu reden geben; die Kantone wollen hierzu ganz bestimmt auch ihre Stellungnahmen abgeben. Da Infrastrukturen Kosten auslösen, werden einige Standorte schliessen müssen.

Schon heute können laut Bundesrat Maurer die Kosten einzelner Truppen präziser beziffert werden. Dadurch hat das VBS eine deutlich bessere Ausgangslage als bei der Umsetzung der Armee XXI, bei der man sich um eine Milliarde Franken verrechnet hat. Gegen Ende 2012 wird hierzu eine klare Umsetzungsgrundlage erwartet.

Die Kommission nahm den Bericht zur Entwicklung der Armee zur Kenntnis. Wir danken dem VBS, ganz besonders dem Departementsvorsteher, Bundesrat Maurer, und seinen Mitarbeitenden, für die Berichterstattung. Ich glaube, wir alle sind froh, wenn sich vor allem im Bereich der Logistik die Lage in absehbarer Zeit beruhigen wird.

Veillon Pierre-François · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Je reviens sur l'objectif 13 du DDPS qui traite de l'adaptation des bases légales du Service de renseignement de la Confédération.

Cet objectif est apprécié comme "partiellement atteint" par le Conseil fédéral, qui fait état, je cite, de la "complexité de la réglementation qui a demandé un effort plus important que prévu". Sous l'impulsion de la Délégation des commissions de gestion, les organes du renseignement civil de la Confédération ont été fusionnés au sein d'un même service et attribués au DDPS.

Il s'agissait du renseignement intérieur, le Service d'analyse et de prévention rattaché au DFJP et du renseignement extérieur, le Service de renseignement stratégique rattaché au DDPS. Depuis le 1er janvier 2010, le nouveau service de renseignement de la Confédération est en place. Les querelles de clocher et la guerre des services sont oubliés, on travaille ensemble, on tire à la même corde. Ce service monte en puissance, il est structuré, il s'est donné des règles et une charte de fonctionnement.

L'adaptation des bases légales est la deuxième étape du processus de fusion. Cette étape est très importante. La nouvelle loi sur le renseignement devra répondre à deux objectifs: d'abord, réunir les dispositions régissant l'ancien SAP et celles régissant l'ancien SRS, nettoyer les doublons, asseoir la gestion des banques de données, préparer les missions et les procédures. Le deuxième objectif est de répondre aux besoins actuels de prévention de la protection de l'Etat.

Permettez-moi de m'arrêter un instant sur ce deuxième objectif, qui consiste à répondre aux besoins actuels de prévention. Je prends l'exemple de la menace terroriste. La menace terroriste en Suisse est une réalité confirmée. Récemment, le directeur du Service de renseignement a précisé devant la presse la présence de djihadistes en Suisse, des personnes domiciliées en Suisse et effectuant des séjours à l'étranger dans des pays proches du djihad, la Somalie par exemple.

Le directeur du SRC a aussi évoqué l'existence d'indices évoquant de possibles retours en Suisse de ces individus. Dans la presse de vendredi dernier, on apprenait encore qu'un djihadiste arrêté au Kenya et soupçonné de soutien aux islamistes somaliens était en possession de papiers d'identité suisse. Cette situation nous rappelle le tout récent drame de Toulouse, la folie meurtrière d'un jeune Français proche du djihad. Comment exercer une surveillance préventive de telles personnes? Comment apprécier la présence en Suisse de tels réseaux de radicalisation et de recrutement du djihadisme?

Contrairement à tous les pays qui nous entourent, le renseignement suisse est peu armé pour cette surveillance. Il n'a pas la possibilité, par exemple, de procéder à des écoutes téléphoniques, de contrôler le contenu d'ordinateurs, ou d'observer des faits dans des lieux privés, alors que ce sont là les seuls moyens vraiment efficaces en termes de traçabilité.

Certains d'entre vous se souviennent que le Parlement avait traité en 2007 une révision de la LMSI qui prévoyait de mettre à disposition de tels instruments pour le renseignement. Ce fut un échec, le Parlement refusant ces nouveaux instruments au nom de la protection de la personnalité.

Cette question est aujourd'hui d'une actualité évidente. Elle devra être reprise dans la nouvelle loi. Il en va de l'efficacité du service de renseignement et de sa crédibilité. Il en va de notre sécurité.

Nous savons que des moyens d'investigation supplémentaires font partie de la loi en préparation et c'est tant mieux. Nous n'en connaissons pas les détails et attendons avec impatience la consultation.

Monsieur le conseiller fédéral Maurer, je m'adresse à vous qui êtes en première ligne de ce projet de loi. J'aimerais soulever deux points qui sont certainement la clé de voûte d'une acceptation par le Parlement de moyens d'investigation plus intrusifs.

Premièrement, ces moyens devraient être utilisés de manière exceptionnelle et être réservés à des menaces graves, qu'elles soient de l'ordre du terrorisme, de l'espionnage ou de la prolifération.

Deuxièmement, chaque commande du service de renseignement visant à utiliser ces moyens nouveaux devrait être soumise à un double contrôle préalable: il devrait y avoir un contrôle légal pour vérifier la conformité et la proportionnalité de cette demande et un contrôle politique pour en asseoir la responsabilité politique.

Je conclus, avec le calendrier de ce projet de loi, qu'il faut espérer que les délais annoncés, et qui nous ont été confirmés, soient respectés et que la procédure de consultation soit engagée cet été encore.

Burkhalter Didier · BR-M · Conseil fédéral · Neuchâtel

Je félicite les conseillères et conseillers nationaux les plus résistants de leur présence!

Les objectifs 2011 de la politique étrangère consistaient en toute une série de consolidations. Les résultats ont montré quelques progrès, la nécessité de faire encore beaucoup d'efforts ainsi que de fixer des priorités. C'est pourquoi, en effet, comme l'a dit le rapporteur Monsieur Hiltpold, nous avons décidé de renforcer l'aspect stratégique de la politique étrangère, de fixer une nouvelle stratégie de politique étrangère au Conseil fédéral. Nous avons d'abord eu un cadre fixe de fondamentaux et puis des priorités qui s'inscrivent, elles, dans un contexte international très mouvant, et rapidement mouvant. Le cadre fixe, on l'a dit, est un objectif principal qui consiste en la défense de nos intérêts et en la promotion de nos valeurs. On en a parlé dans le cadre du précédent débat et je n'y reviens pas.

En ce qui concerne les principes, il y a des principes intangibles, comme celui de l'Etat de droit, celui de l'universalité et celui de la neutralité, mais il y a aussi, en plus, souhaités par le Conseil fédéral, les principes de solidarité et de responsabilité face aux défis globaux. On peut penser à tout ce que la Suisse peut amener par solidarité et responsabilité dans la recherche, par exemple, dans la coopération internationale bien évidemment, puisque c'était le sujet du jour et de demain également d'ailleurs, et puis dans les enjeux des matières premières, pour prendre quelques exemples. Le contexte international est en effet très mouvant. C'est un contexte où il y a des crises dangereuses et des espoirs énormes.

En ce qui concerne les crises, on peut citer la Syrie qui devient un territoire de crimes contre l'humanité avec un danger de contagion très important, qui a déjà commencé du côté du Liban, et puis devant une Communauté internationale en difficulté avec un conseil de sécurité qui est bloqué malgré les efforts actuels, et les nôtres également, pour relativiser le droit de veto dans des cas de ce type. En ce qui concerne les espoirs énormes, on peut donner comme exemple le Myanmar, le pays naguère le plus prospère d'Asie du Sud-Est - il y a une bonne cinquantaine d'années - qui est devenu l'un des pays les plus pauvres, qui a vécu un long cauchemar et puis qui se réveille maintenant avec un potentiel énorme. Cela pourrait être l'exemple de ce que la communauté internationale peut réussir de mieux en termes de démocratie, de droits de l'homme, d'économie, c'est-à-dire une amélioration rapide dans le cadre de ce monde mouvant qui peut aboutir au pire comme au meilleur.

Le rôle de la Suisse est d'agir vite, de manière aussi juste que possible. Le Conseil fédéral vient de décider d'ouvrir cet été déjà une ambassade, avec tous les aspects de l'intervention, afin également d'accentuer son rôle dans la région. Dans ce contexte mouvant, Monsieur le conseiller national Hiltpold a mentionné les quatre axes prioritaires que nous avons fixés. Il y aussi une tâche centrale qui est de soutenir les ressortissants suisses qui vivent et voyagent à l'étranger. Je souhaite simplement rappeler qu'il y a par année plus de seize millions de voyages de Suisses à l'étranger, plus de 100 pour cent d'augmentation des cas de protection consulaire en quatre ans. Il y a de tout en la matière, mais en particulier quelque chose de très inquiétant: l'industrie des enlèvements. Dans ce domaine-là, il faut faire preuve de solidarité pour trouver une solution, mais aussi de responsabilité - notamment individuelle - et tenir compte des recommandations du département. J'aimerais ajouter que la libération récente d'une personne suisse qui avait été enlevée au Mali est largement due à l'engagement durable de la Suisse dans la coopération internationale et la promotion de la paix dans cette région. C'est en quelque sorte un avantage collatéral de la coopération et de l'engagement de la Suisse.

Les axes prioritaires ont été cités. J'aimerais simplement rappeler que notre premier axe prioritaire, ce sont nos pays voisins. C'est fondamental pour consolider les positions internationales de la Suisse. Il y a des débuts de progrès dans certains dossiers comme celui de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, les accords fiscaux avec l'Autriche, l'Allemagne et la Grande-Bretagne - pays considéré comme voisin dans un sens quelque peu large -, et également l'annonce de l'ouverture d'un dialogue fiscal avec l'Italie le 9 mai dernier.

Le deuxième axe prioritaire concerne l'Union européenne avec l'aménagement de relations permettant de sauvegarder notre marge de manoeuvre politique et économique, ce qui veut dire concrètement rénover la voie bilatérale. Nous avons décidé d'utiliser une méthode proactive avec des propositions concrètes. Les quatre propositions sont:

1. le dialogue institutionnel avec les cantons, qui fonctionne et dont le règlement sera signé demain matin;

2. la feuille de route, qui a été lancée en février et qui est en suspens en attendant la résolution des problèmes institutionnels;

3. le cadre du dialogue politique avec les présidents de la Commission et du Conseil de l'Union européenne qui a commencé et que nous souhaitons poursuivre;

4. la proposition suisse pour les questions institutionnelles; l'audition se termine ces jours-ci. La décision précise du Conseil fédéral est prévue en principe ce mois. En une phrase, le Conseil fédéral cherche autant que possible à unir la Suisse pour mieux négocier en sa faveur.

Le troisième axe prioritaire est l'engagement pour la stabilité en Europe, dans les régions proches de l'Europe et également dans les régions fragiles du monde. Je ne reviens pas sur les détails, sinon pour confirmer les propos de votre rapporteur de commission concernant l'importance des partenariats migratoires. Nous en avons une série et ils fonctionnent bien, comme avec la Serbie, la Bosnie, le Kosovo. Avec le Nigéria, c'est parfois un peu plus difficile, mais cela permet au moins de pouvoir exécuter des renvois qui ne pourraient pas être effectués sans la coopération du pays partenaire. Prochainement, nous aurons en principe la signature du partenariat avec la Tunisie. Nous souhaitons pouvoir aller de l'avant également avec ce pays dans le cadre de ces partenariats migratoires qui sont la meilleure réponse à la problématique générale que nous devons résoudre avec les autres pays et pas tout seuls dans notre coin.

Le quatrième axe prioritaire, le dernier, c'est le renforcement des partenariats stratégiques de la gouvernance globale. Le rapporteur de votre commission a parlé de la future présidence de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe que la Suisse présidera en 2014. Il a raison de mentionner cet aspect qui est important pour notre pays. Il y a aussi l'entrée dans quelques mois dans le forum Asie-Europe. Elle devrait être confirmée définitivement en novembre 2012 en Asie. Il y a également l'engagement dans le cadre de l'amélioration de la gouvernance mondiale à l'ONU, malgré les difficultés à faire bouger cette grande machine, mais aussi la candidature de Genève - je le mentionne devant vous - pour accueillir le secrétariat permanent du Fonds vert pour le climat. La décision sera prise fin 2012 et, avec une décision positive, la Genève internationale pourrait se voir renforcée dans un de ses secteurs forts: la politique du climat et de l'environnement.

Finalement, nous tenons aussi à remercier les parlementaires pour leur engagement dans les thèmes et les contacts internationaux. C'est aussi la raison pour laquelle nous avons impliqué les Commissions de politique extérieure et les Commissions de gestion dans les questions liées à cette nouvelle stratégie.

Maurer Ueli · VPBR-M · Conseil fédéral · Zurich

Die Kommissionssprecherin hat auf die wichtigsten Probleme in der Armee hingewiesen, und ich möchte diese Punkte vorab etwas ergänzen.

Nun zur Armee: Wir haben drei Bereiche, in denen wir arbeiten. Es gibt einmal die Aufräumarbeiten aus der Vergangenheit, es gibt den Betrieb der aktuellen Armee, und es gibt die Weiterentwicklung, an der wir arbeiten.

Zu den Aufräumarbeiten - einige Punkte wurden angesprochen -: Wir sind daran, 300 000 Dossiers von Soldaten, Wehrmännern, zu prüfen, die ihr Material abgegeben haben. Diese Arbeit neigt sich langsam ihrem Ende zu. Es geht deshalb um Aufräumarbeiten, weil wir bis ins Jahr 2006 zurückgreifen. Das betrifft entlassene Wehrmänner, die uns ihre Adresse nicht mehr melden müssen, und bis man sie findet - am zweiten, dritten Wohnort -, vergeht einige Zeit. Ich denke aber, dass wir diese Arbeit in einigen Wochen abgeschlossen haben werden. Das betrifft auch die Waffenkontrolle, eine neue Forderung des Parlamentes. Wir können dann lückenlos belegen, wer welche Waffe wann wo wie abgegeben hat.

Ein weiteres Thema, das die Medien beschäftigt hat, sind Dienstleistungen unter fremden Namen. Es gab hier zwar nur zwei Fälle in den letzten zwanzig Jahren, aber die Aufmerksamkeit war gross, wir haben dies selbst auch gemerkt. Das führt nun aber dazu, dass wir in Zukunft, bei Beginn der Rekrutenschule und bei Wehrmännern, die in einer fremden Einheit Dienst leisten, die Personalien anhand eines Personalausweises überprüfen werden.

Der Missbrauch von EO-Geldern war ebenfalls ein Thema dieser Tage. Auch hier haben wir bis ins Jahr 2006 zurückgegriffen, um das Problem aufzuarbeiten, und auch diese Angelegenheit ist in der Zwischenzeit erledigt. Wir haben die Verordnungen so angepasst, dass ein Missbrauch, wie er stattgefunden hat, in Zukunft ausgeschlossen werden kann.

Auch mit dem Flugplatz Dübendorf hat sich Ihre Finanzdelegation beschäftigt: Hier geht es noch weiter zurück; Ungereimtheiten mit Vermietungen haben vor fast fünfzehn Jahren angefangen. Wir sind daran, auch hier Ordnung zu schaffen, und sind so weit, dass wir hier wieder Klarheit darüber haben, was abläuft.

Ausserdienststellungen sind ein weiteres Problem, das uns zurzeit beschäftigt. Hier sind noch Pendenzen der Armee 61 zu bereinigen. So wurde beispielsweise bereits vor fünfzehn Jahren beschlossen, den Schützenpanzer 63 mit einem Radschützenpanzer abzulösen. Wir sind jetzt daran, dieses Waffensystem auszusortieren, und das hat noch einmal zu heftigen Reaktionen geführt.

Aber wir bilden seit Jahren keine Soldaten und keine Handwerker mehr aus, wir haben kein Material mehr. Der vor bald fünfzehn Jahren getroffene Entscheid kann nicht umgangen werden und ist nicht mehr umkehrbar. Wenn Sie eine Armee von 800 000 nur schon auf 100 000 Mann reduzieren, gibt es sehr viel überzähliges Material. Das beginnt bei der persönlichen Ausrüstung, bei Uniformteilen, bei Schutzmasken usw. Da sind wir daran, das zu bereinigen.

Grössere Probleme bestehen nach wie vor in der Logistik und der EDV. In der EDV sind wir heute so weit, dass die Prozesse geordnet ablaufen. Das haben wir so weit im Griff. Wir werden im nächsten Jahr 20, dann 40 und dann 60 Millionen Franken durch die Neuorganisation und durch ein Verzichtprogramm einsparen. Etwas länger dauert das im ganzen Logistikbereich - die Kommissionssprecherin hat es gesagt -: Hier werden wir das Ziel erst erreichen, wenn die damals geplanten Logistikzentren auch gebaut worden sind, wenn das EDV-System und das neue Verteilkonzept eingeführt worden sind. Es wird noch einige Zeit dauern, bis etwa 2014, bis die Armee wieder aus dem Stand heraus in der Lage ist, solche Leistungen zu erbringen.

Zur Erinnerung: Die Armee ist wahrscheinlich die grösste Logistikerin in unserem Land; wir haben etwa 23 000 Fahrzeuge - vom modernen Kampfjet bis zum einfachen Rad -, das alles muss unterhalten werden. Wir haben beispielsweise Schuhe in 95 und Ausgangsuniformen in 97 verschiedenen Grössen; wir sind der grösste Hotelbetrieb in der Schweiz, ein Bed and Breakfast mit 6,5 Millionen Übernachtungen; wir bereiten jährlich 13 Millionen Mahlzeiten zu. Das alles gehört zur Logistik und funktioniert im Alltag ordentlich. Aber es sind einige Prozesse, vor allem Umstellungen für unsere Mitarbeiter, die sich in einem neuen, EDV-gesteuerten System wohlfühlen müssen.

Zur aktuellen Armee: Derzeit beschäftigt der Gripen Sie und uns wohl am meisten; man könnte auch sagen, wir beschäftigen uns gegenseitig mit dem Gripen. Der Bundesrat hat letztes Jahr bekanntlich den Typenentscheid gefällt. Entgegen anderweitiger Aussagen in den Medien ist uns nicht bekannt, dass das Kostendach überschritten werden sollte. Wir gehen nach wie vor davon aus und haben Zusicherungen, dass die Beschaffung in diesem Rahmen stattfindet. Wir schliessen auch aus, dass ein technisches Risiko besteht, das nicht abschätzbar ist. Wir sind der Überzeugung, dass das gelingt. Wir sind daran, Ihnen die Rüstungsbotschaft zu unterbreiten und die offenen Fragen, die hin- und hergehen, dann dort zu Ihrer Zufriedenheit darzulegen. Wir gehen nach wie vor davon aus, dass wir mit dem Rüstungsprogramm 2012 noch dieses Jahr die Botschaft zusammen mit einem Gesetz zur Finanzierung des Gripen unterbreiten können, also mit einem Gesetz für einen Fonds. Das sollte dann beides gleichzeitig bei Ihnen eintreffen.

Es gibt keine Anzeichen dafür, dass das Flugzeug teurer kommt, als wir angenommen haben. Es gibt keine Anzeichen dafür, dass technisch etwas nicht funktionieren wird. Wir werden Ihnen das dann im Detail vorlegen.

Zur Weiterentwicklung der Armee: Hier pendeln wir zwischen dem Entscheid des Parlamentes für 100 000 Mann und 5 Milliarden und dem Entscheid des Bundesrates für 100 000 Mann, aber nur 4,7 Milliarden hin und her. 300 Millionen Franken, das mag auf den ersten Blick nicht so viel sein. Aber dieser Betrag hat Auswirkungen auf die ganze Struktur, beginnend bei der Ausrüstung: Tausende von Soldaten werden mit weniger Geld anders ausgerüstet. Das bedingt für uns einen sehr grossen Planungsaufwand, und an dieser Änderung des Militärgesetzes, an diesem Entscheid, arbeiten wir. Zuerst hatten wir eine bundesrätliche Lösung mit 4,4 Milliarden und 80 000 Mann geplant, dann beschloss das Parlament 4,7 Milliarden und 100 000 Mann. Das sind die Planungsschritte, an denen wir arbeiten.

Der Vorteil, um auch das Positive darzulegen: Wir müssen immer wieder von unterschiedlichen Ausgangszahlen her rechnen, aber wir haben eine recht hohe Präzision, denn egal, woher wir rechnen, wir kommen immer wieder zu den gleichen Resultaten, und das ist irgendwo beruhigend.

Zum Nachrichtendienst, er ist von Herrn Veillon angesprochen worden: Ich möchte mich vorerst ganz herzlich bei der GPDel bedanken. Sie begleitet uns sehr eng. Sie hat hohe Ansprüche, aber wir können die Fragen in einem konstruktiven Dialog lösen. Ich bin sehr froh um diese Aufsicht der GPDel, denn wir haben uns auch hier in den letzten beiden Jahren primär mit Aufräumarbeiten beschäftigt.

Zur Datenbank, die mit alten Daten überladen war, haben wir vor zwei Jahren gesagt: Bis Ende 2012 werden wir das bereinigt haben. Wir werden diese Vorgabe erfüllen, und dann werden die ursprünglich etwa 240 000 Datensätze auf etwa einen Drittel reduziert sein. Wir sind daran, und es ist uns und der GPDel wichtig, das Personal zur Verfügung zu stellen, damit die Menge dieser Daten nicht wieder anwächst, sondern so bewirtschaftet wird, dass sie transparent sind - für Sie und auch für Bürger, die allenfalls betroffen wären.

Hier, denke ich, haben wir eine Arbeit geleistet, die sich seit dem berühmten Fichenskandal von 1991 immer weiter angestaut hat. Das war dieser erste Peak in dieser Geschichte, und ich denke, dass wir den Bereich der Datensätze Ende dieses Jahres so im Griff haben und steuern werden, dass er in Zukunft nicht mehr anwachsen kann.

Die Nachrichtendienste, das wissen Sie, haben wir zu einem Bundesamt fusioniert. Langsam kommen die Synergien aus dieser Zusammenarbeit zum Tragen, insbesondere bei der Analyse und Auswertung, weil die Ergebnisse im gleichen Gefäss sind und aus verschiedener Optik ausgewertet werden können. Wir dürfen heute sagen, dass sich die Fusion dieser Nachrichtendienste gelohnt hat, weil die Leistungen, der Output, entsprechend grösser sind. Die grosse Herausforderung ist hier das Nachrichtendienstgesetz; es war intern in der Ämterkonsultation. Ich gehe davon aus, dass wir das Gesetz dem Parlament Ende dieses Jahres zustellen können. Hier gibt es dann sehr viele Fragen politischer Art zu beantworten, die das Parlament auch seit Jahren beschäftigen. Diese Gratwanderung zwischen persönlicher Freiheit und Überwachung, um die Sicherheit zu garantieren, die ist im Einzelfall zu regeln und wird uns wohl noch einige Zeit beschäftigen.

Der Sicherheitsverbund Schweiz ist ein weiteres Thema. Hier arbeiten wir mit den Kantonen gut zusammen. Das beginnt zu funktionieren in Bezug auf Ausbildung und Zusammenarbeit, einerseits bei der Armee auf Stufe des Bundes, andererseits in den Kantonen beim Zivilschutz und bei der Polizei bis hin zu den Feuerwehren und den Sanitätsdiensten; das alles scheint auf gutem Wege zu sein. Wie Sie sicher gehört haben, bereiten wir für 2014 eine grosse Sicherheitsverbundsübung vor, um einmal zu schauen, wie dieses Zusammenspiel dann auch funktionieren wird.

Vielleicht zum Schluss noch ein Wort zum Sport: Hier arbeiten wir an der Umsetzung des Risikosportgesetzes. Das ist ein Gesetz, das Sie aufgrund einer parlamentarischen Initiative beschlossen haben, das einiges zu reden gab. Was ist Risikosport? Sind Wandern und Cervelatbräteln in Zukunft Risikosportarten? Wie soll das geregelt werden? Die Meinungen gingen in der Vernehmlassung weit auseinander. Die Kantone beabsichtigen, das Ganze im Rahmen eines Konkordates zu lösen, das heisst, dass wir den Kantonen etwas Zeit lassen müssen. Wir werden das Gesetz und die Verordnung erst 2014 in Kraft setzen können. Aber die Sache ist komplex, und es scheint uns richtig zu sein, hier mit den Kantonen in der Durchführung eine Praxis zu finden, damit wir hier nicht einen Bürokratietiger schaffen, der dann nicht mehr zu bändigen ist. Das verzögert sich etwas; dafür, meinen wir, soll die Qualität dann entsprechend gut sein.

Zu einem letzten Thema im Bereich Sport: Der Bundesrat hat sich jetzt mehrmals mit der Frage von Olympischen Winterspielen in der Schweiz beschäftigt. Das mag ein Thema sein, das auf den ersten Blick eher nach einem Nein ruft. Wenn wir das genauer betrachten, so gehen wir heute davon aus, dass wir keinen Sportevent machen. Vielmehr geht es eigentlich um die Fragen: Wie lebt die Schweizer Bevölkerung in zwanzig Jahren im Gebirge, wie steht es um den Tourismus, um den Wintersport, wie verändert sich bei uns das Klima, welche Ansprüche bestehen in Bezug auf die Nachhaltigkeit, was heisst das für den Tourismus? Ein solches Projekt ist ein Entwicklungsprojekt für die Schweiz, für das Berggebiet, für den Tourismus, ein Projekt, bei dem sich die Schweiz auch auf der Weltbühne als innovatives Land beweisen kann. In diesen nächsten zwanzig Jahren der Entwicklung des Projektes finden dann auch einmal einige Tage Olympische Winterspiele statt, sofern wir den Zuschlag erhalten. Es wäre ein gutes Projekt, eine Gelegenheit, miteinander etwas zu leisten, die Schweiz auf der internationalen Bühne als leistungsfähiges Land darzustellen, um dem Sport, dem Wintertourismus, der Nachhaltigkeit sozusagen ein Denkmal zu setzen und in die Zukunft zu blicken.

Das zu aktuellen Themen aus dem Departement. Ich danke Ihrer Kommission für die gute und angenehme Zusammenarbeit.

Walter Hansjörg · P-M · Conseil national · Thurgovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Präsident (Walter Hansjörg, Präsident): Wir kommen nun zur Beratung des vierten Blocks, der das Eidgenössische Departement des Innern und das Eidgenössische Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation umfasst.

Piller Carrard Valérie · Mit-F · Conseil national · Fribourg · Groupe socialiste

Je m'exprime devant vous aujourd'hui au nom de la sous-commission DFI de la Commission de gestion. Nous avons retenu deux grands thèmes qui vous seront présentés, soit le domaine des EPF et les assurances sociales.

Nous avons rencontré, dans le cadre de nos auditions, Monsieur le conseiller fédéral Alain Berset; cette séance a été très enrichissante et constructive. Différents sujets ont été abordés lors de cette entrevue: l'amélioration de l'efficience, de la transparence et de la qualité dans la politique de la santé, l'assainissement et la sauvegarde des assurances sociales, l'encouragement de la formation et de la culture. Tous ces domaines ne pourront pas être traités de la même manière. C'est pourquoi je mettrai l'accent sur les assurances sociales pour commencer.

Un des objectifs principaux du Conseil fédéral est d'assainir et de sauvegarder les assurances sociales. Selon Monsieur le conseiller fédéral Berset, le Conseil fédéral suit une stratégie prévoyante qui consiste à adapter les assurances sociales à l'évolution de la société, mais aussi à anticiper et à organiser les changements prévisibles.

Durant l'année 2011, le message relatif au deuxième volet de la 6e révision de l'assurance-invalidité a été approuvé par le Conseil fédéral. Cette dernière vise à assainir cette assurance notamment par une réduction des dépenses. Les mesures qui sont prévues garantiront la stabilité financière de l'assurance dès 2018, selon le Conseil fédéral, et renforceront la prévention et la réadaptation. Le premier volet de la 6e révision est entré en vigueur au début de cette année. Cette révision crée des instruments supplémentaires qui favorisent la réadaptation des personnes handicapées dans la vie professionnelle. L'AI accompagnera activement les nouveaux bénéficiaires de rentes afin de mieux exploiter leur éventuel potentiel de réadaptation et de les préparer à un retour à la vie active. Elle cherchera aussi à aider les personnes qui touchent une rente AI depuis un certain temps à se réinsérer dans le monde du travail. L'objectif prioritaire de l'AI reste toujours de prévenir, par une détection précoce, l'incapacité de gain pour raisons de santé. Mais afin que l'AI puisse mener au mieux sa mission, il est très important que la Confédération prenne ses responsabilités en tant qu'employeur et engage plus de personnes en situation de réadaptation professionnelle.

Nous attendons avec impatience les premières évaluations sur les conséquences de la 5e révision de l'AI. D'après Monsieur le conseiller fédéral Berset, elles devraient être disponibles dès la fin de l'été. Par conséquent, des éléments chiffrés permettront de voir si la 5e révision a réellement les conséquences et les effets souhaités et attendus. Il est clair qu'il serait judicieux d'attendre cette évaluation avant de continuer les travaux de la révision 6b.

S'agissant du 2e pilier, le Conseil fédéral a adopté les dispositions d'ordonnance nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme structurelle. La transparence, la gouvernance et l'indépendance, ainsi que le renforcement et la réorganisation du système de surveillance avec la mise en place d'une commission indépendante de haute surveillance constituent les éléments clés de la réforme. Le gouvernement a également décidé de l'entrée en vigueur des dispositions concernant le financement des institutions de prévoyance des corporations de droit public. Le but est de garantir l'autonomie financière de ces institutions. Le rapport sur l'avenir du 2e pilier présente les défis auxquels la prévoyance professionnelle va être confrontée et pour lesquels elle ébauche des solutions possibles. Avec ce rapport, le Conseil fédéral souhaite avoir une vision globale du 1er et du 2e pilier afin de permettre de mettre les individus au centre de la réflexion et de trouver des réformes qui soient consensuelles. Nous espérons que le Conseil fédéral pourra mener à bien ses propositions et qu'elles soient surtout majoritaires afin de permettre de consolider et d'assainir le 1er et le 2e pilier.

Dans le domaine de l'AVS, les travaux préparatoires à la prochaine révision ont été menés à leur terme. Un projet de révision partielle qui comprend une série de mesures d'amélioration dans l'application de l'AVS qui étaient en suspens depuis plusieurs années et qui n'avaient pas été contestées ont été mis en place en 2011. La Commission de gestion va bien sûr suivre attentivement l'évolution de ces différents dossiers.

Le deuxième thème qui sera traité est celui du domaine des EPF. Nous tenons tout d'abord à remercier vivement le conseil des EPF pour la grande qualité du rapport qui rend sa lecture agréable et enrichissante. Le domaine des EPF a connu un développement dynamique et réjouissant. Il assure de précieuses prestations à l'économie et à la société en matière d'enseignement ainsi que de transfert de savoir et de technologies dans une large diversité. En 2011, il a accordé une importance et une attention particulières à la question de l'approvisionnement durable en énergie. Grâce à une recherche de niveau élevé et aux multiples facettes, menée sur de longues années dans le domaine de l'énergie, le domaine des EPF pourra fournir une contribution importante en vue du futur tournant énergétique.

Ces institutions proposent un enseignement de premier ordre et sont à la pointe de la recherche en comparaison internationale. Elles contribuent à la renommée de la Suisse comme pôle technologique et site de productions à l'avant-garde mondiale et stimulent la recherche, l'innovation et la production dans le domaine de la haute technologie. Elles sont très actives dans le transfert de savoir et de technologies, même si des efforts supplémentaires sont souhaitables, compte tenu de la grande importance que revêt le transfert de savoir et de technologies pour l'économie et la société suisses.

Bien que ces institutions aient déployé des efforts considérables pour créer des conditions de travail attrayantes et favorables aux familles, les objectifs fixés quant à la proportion de femmes n'ont pas été atteints, malgré une légère augmentation au niveau du corps professoral.

Aussi, les institutions du domaine des EPF sont aussi confrontées à de grands défis, en particulier la forte croissance du nombre d'étudiants, la concurrence mondiale entre les hautes écoles de pointe pour attirer les meilleurs chercheurs, enseignants et étudiants, de même que la charge financière engendrée par les grandes infrastructures de recherche et les projets de coopération.

En effet, les EPF ont un fort pouvoir d'attraction sur les étudiants. Entre 2010 et 2011, le nombre d'étudiants a augmenté de 6,3 pour cent pour atteindre plus de 25 000 personnes. Cette croissance remarquable témoigne de l'attractivité constante et de la qualité élevée de l'enseignement dispensé par les EPF. La même remarque s'applique à la proportion des personnes de nationalité étrangère, dont le domicile était à l'étranger au moment d'obtenir le diplôme prérequis: elle a augmenté de plus de 11 pour cent depuis 2010 pour atteindre presque 10 000 personnes.

Cette évolution des effectifs d'étudiants est très réjouissante, en particulier dans le contexte de la pénurie de spécialistes dans les branches mathématiques, informatique, sciences naturelles et technique. Il est aussi positif de constater que le nombre de Suisses étudiant à l'EPF croît de nouveau nettement après une phase de stagnation. Le Conseil des EPF a attiré toutefois notre attention sur le fait que ce développement ne doit pas péjorer la qualité de l'enseignement. L'afflux en constante croissance d'étudiants venant de l'étranger nécessite cependant une base légale permettant de limiter les admissions pour des raisons de capacité afin de préserver le niveau élevé de l'enseignement. La commission s'est également inquiétée du nombre de cas d'étudiants étrangers formés dans nos hautes écoles, qui doivent souvent ensuite repartir dans leur pays d'origine, parce qu'ils ne peuvent pas obtenir un permis de séjour pour certains ou qu'ils rencontrent de nombreuses difficultés administratives pour d'autres.

L'acquisition de fonds de recherche constitue également un indice supplémentaire de la qualité de la recherche des EPF. Durant l'exercice 2011, le domaine des EPF a augmenté de 8,4 pour cent les fonds secondaires alloués sur une base concurrentielle.

Cette progression s'explique toutefois aussi par la forte augmentation des crédits correspondants de la Confédération. Par contre, le Conseil fédéral a mis en évidence le fait que l'évolution a été beaucoup moins dynamique s'agissant d'obtenir des fonds de tiers provenant des privés, des cantons et des communes. Il est d'avis que des efforts supplémentaires sont nécessaires dans l'acquisition de fonds de tiers.

Il est clair que la Suisse doit maintenir son niveau et son avance dans le domaine des hautes écoles; elle doit investir, car d'autres pays ont aussi pris conscience de la grande importance du succès face à la concurrence des hautes écoles et, malgré la situation parfois difficile de leurs finances publiques, ils fournissent les efforts nécessaires. Avec une marge de manoeuvre financière réduite, le domaine des EPF doit faire face à un environnement plus compétitif qui accorde une plus grande priorité à la formation et à la recherche.

C'est par ce compte-rendu que, au nom de la commission, je vous propose de prendre acte de ce rapport. Je tiens également à remercier l'ensemble du Conseil fédéral pour son excellente collaboration dans le traitement de son rapport annuel de gestion.

Binder Max · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Die Subkommission EDI/UVEK führte im April mit Frau Bundesrätin Leuthard und den Vertretern der verselbstständigten Einheiten des Bundes Skyguide, Swisscom, Post und SBB getrennte Gespräche über die Erreichung ihrer strategischen Ziele. Die Kommission hat dabei festgestellt, dass sich die Beurteilung der Unternehmen hinsichtlich Erreichung der Ziele im Wesentlichen mit jener des Bundesrates deckt.

Im Folgenden werde ich mich den beiden Unternehmen Skyguide und Swisscom widmen.

Das Flugsicherungsunternehmen Skyguide ist eine nichtgewinnorientierte AG im Mehrheitsbesitz des Bundes mit Hauptsitz in Genf. Sie ist verantwortlich für die Flugsicherung in der Schweiz und zum Teil im angrenzenden ausländischen Luftraum. Täglich führt Skyguide rund 3270 zivile und militärische Flugzeuge durch den komplexesten und am dichtesten beflogenen Luftraum Europas, das sind pro Jahr etwa 1,2 Millionen Maschinen. Das Unternehmen erwirtschaftete 2011 mit 14 Standorten und 1400 Mitarbeitenden in der Schweiz einen Umsatz von 427 Millionen Franken. Beigetragen zum positiven Betriebsergebnis von 28 Millionen Franken haben auf der Einnahmenseite zweifellos der Verkehrszuwachs von 3,1 Prozent; der auf der Basis einer Änderung im LFG erstmals ausgerichtete Beitrag an eine teilweise Vergütung für die Kontrolldienste, die in den benachbarten delegierten Lufträumen in Deutschland, Italien und Österreich erbracht werden; aber auch die erste Tranche aus dem Mineralölsteuerfonds zur Abgeltung der Flugsicherungsdienste auf den Regionalflugplätzen. Auf der Ausgabenseite dürfen sicher die Ausgabendisziplin und die konsequente Kostenkontrolle erwähnt werden.

Skyguide hat ein erfolgreiches Jahr 2011 hinter sich. Die Ziele wurden insgesamt erreicht. Die Sicherheit im Schweizer Luftraum war jederzeit gewährleistet. Skyguide ist es gelungen, sich auf hohem Niveau weiter zu verbessern. Zum Beispiel befindet sich Skyguide mit 96,6 Prozent verzögerungsfreien Flügen - im Vorjahr waren es noch 96,0 Prozent - auf einem historischen Höchststand und gehört zu den pünktlichsten Flugsicherungsorganisationen Europas. Bezüglich Anzahl kontrollierter Flugzeuge pro geleisteter Dienststunde liegt Skyguide sogar an der Spitze; nur das Eurocontrol-Center in Maastricht ist noch besser, allerdings kontrolliert dieses Unternehmen nur Überflüge.

Die Kundenzufriedenheit wird alle zwei Jahre bei über 1000 Piloten ermittelt. 2010 sagten 88 Prozent aus, sie seien zufrieden bis sehr zufrieden. Die bereits schon auf tiefem Niveau liegende Zahl von durch Skyguide beeinflussbaren Verspätungen in Genf und Zürich konnte nochmals auf eine neue Bestmarke reduziert werden.

Die Schweiz ist das einzige Land mit gemeinsamer ziviler und militärischer Flugsicherung. Die Zusammenarbeit mit der Luftwaffe funktioniert gut. Es wurden 84 000 militärische Flugbewegungen kontrolliert und über 364 Live/Hot Missions sowie über 2200 taktische Einsätze durchgeführt.

Mein Votum wäre nicht vollständig, wenn ich nicht auch die schwächeren Seiten respektive die Herausforderungen erwähnen würde. Trotz der erwähnten Senkung der Anfluggebühren für Zürich und Genf befinden sich die Tarife nach wie vor an der europäischen Spitze. Skyguide ist die teuerste Flugsicherungsorganisation Europas. Das Unternehmen spürt aber auch die Währungskrise ganz extrem. Ein Grund dafür ist, dass die Tarife nach internationalen Gepflogenheiten in Dollar oder Euro berechnet werden, die Kosten aber ausschliesslich in Schweizerfranken. Skyguide ist mit hohem Engagement daran, sich in diesem Bereich weiter zu verbessern. Die Schaffung eines von insgesamt neun geplanten europäischen Luftraumblöcken geht langsamer voran als geplant. Dieser Luftraum, Fabec genannt, hat zum Ziel, die Effizienz und die Leistungsfähigkeit des Flugsicherungssystems in Europa zu verbessern. Allerdings sind die Positionen der beteiligten Staaten - Deutschland, Frankreich, Belgien, Niederlande, Luxemburg und Schweiz - zum Teil noch weit auseinander. So konnte die von Skyguide geforderte gemeinsame Dachorganisation nicht realisiert werden. Es wird also noch einige Zeit dauern, bis ein einheitlicher europäischer Luftraum Realität wird. Skyguide arbeitet in diesem Projekt seit Beginn überaus aktiv mit und stellt mit ihrem CEO auch den CEO von Fabec.

Zuletzt sei auch der Vorfall vom 15. März 2011 auf dem Flughafen Zürich erwähnt. Zwei Flugzeuge haben auf dem Flughafen Zürich fast gleichzeitig auf sich kreuzenden Pisten zum Start angesetzt. Glücklicherweise kam es nicht zum Zusammenstoss. Mit 10 000 Pistenüberquerungen ist das Pistensystem höchst anspruchsvoll und in Europa ebenso einzigartig wie auch der Umstand, dass der Betrieb zu 70 Prozent auf sich kreuzenden Pisten erfolgt; bei europäischen Flughäfen mit Pistenkreuzungen sind es im Schnitt etwa 10 Prozent.

Der seit Kurzem vorliegende Untersuchungsbericht der Schweizerischen Unfalluntersuchungsstelle beschreibt den Vorfall im Detail und gibt sieben Empfehlungen zur Verbesserung der Situation respektive zur Vermeidung solcher Situationen ab.

Mein Fazit: Skyguide ist grundsätzlich gut unterwegs und auf einem international hohen Standard. Dennoch steht das Unternehmen vor grossen Herausforderungen. Ein voraussichtlich reduziertes Wachstum für 2012 aufgrund der unsicheren internationalen Wirtschaftslage, die weiter anhaltende schwierige Währungssituation sowie die von der Europäischen Kommission angeordneten und sehr anspruchsvollen Leistungsvorgaben in den Bereichen Finanzen und Kapazitäten werden das Unternehmen auf jeder Stufe fordern. Ebenso gefordert sein werden auch das Bundesamt für Zivilluftfahrt und sicher das Departement.

Ich komme zu Swisscom: Swisscom hat die Ziele im Jahre 2011 weitgehend erreicht. So hat sie die Stellung im Markt verteidigt, sie hat kundenorientiert gehandelt, sie hat eine leistungsfähige, qualitativ hochstehende Netzinfrastruktur betrieben, und sie hat die Erschliessung mit Glasfasern massiv gesteigert. Ende 2011 waren in der Schweiz 346 000 Wohnungen und Geschäfte angeschlossen; bis 2015 sollen es etwa eine Million Wohnungen und Geschäfte sein. Ebenfalls herrscht eine ausserordentlich hohe Kundenzufriedenheit. Der Personalbestand konnte um 3,5 Prozent aufgestockt werden; etwa 5 Prozent des Personalbestandes von über 16 000 Vollzeitstellen oder 800 Lernende werden in sechs Lehrgängen in der Schweiz ausgebildet. Swisscom hat in der Kommission ihr Referat unter den Titel "Ein Jahr mit Licht und Schatten" gestellt.

Der Schatten ist in zwei Bereichen auszumachen:

1. Nicht erreicht wurden zum Teil die finanziellen Ziele. 2011 war für Swisscom, wie für viele andere Unternehmen auch, kein einfaches, um nicht zu sagen ein schwieriges Jahr. Der Preiszerfall von rund 500 Millionen Franken im Schweizer Geschäft konnte mit dem Mengenwachstum von rund 400 Millionen Franken fast wettgemacht werden. Es resultierte ein Umsatzrückgang von 100 Millionen Franken. Die Dividende konnte um 5 Prozent auf 22 Franken erhöht werden. Dies ergab für den Bund 650 Millionen Franken an Einnahmen, aufgrund seines Anteils von knapp 57 Prozent am Aktienkapital. Negativ vermerkt werden muss aber, dass der Kurs der Swisscom-Aktie um 13,4 Prozent zurückging. Der Unternehmenswert konnte also nicht gesteigert werden, wie dies dem Ziel des Bundesrates entsprochen hätte.

2. Kooperationen und Beteiligungen: Im Berichtsjahr wurden keine grösseren Akquisitionen getätigt. Die entscheidende Beteiligung von Swisscom ist bei Fastweb in Italien. Dieses Unternehmen steht seit einiger Zeit in der Kritik. Der Kauf von Fastweb erfolgte im Jahre 2007 als zweites Standbein von Swisscom, auch als Kompensation zu sinkenden Preisen und Umsätzen im Schweizer Geschäft, dem heutigen und auch künftigen Kerngeschäft von Swisscom. Immerhin ist Fastweb das Unternehmen, das in Italien das grösste alternative Breitbandnetz mit einer Netzabdeckung von rund 11 Millionen Haushalten betreibt. Damals wurden aufgrund des hohen Marktpotenzials und fehlender Konkurrenz von Kabelnetzbetreibern in Italien 4,6 Milliarden Franken bezahlt. Der Preis war damals durchaus angemessen. Aus heutiger Sicht und der heutigen Einschätzung bezüglich wirtschaftlicher Zukunft in den nächsten fünf Jahren sagt auch Swisscom, es sei damals zu viel bezahlt worden.

Ende 2011 musste aufgrund der wirtschaftlichen Lage Italiens, der steigenden Zinsen, höherer Kapitalkosten und reduzierter Wachstumsaussichten eine Bewertungskorrektur von 1,3 Milliarden Franken vorgenommen werden. Die Einschätzung des Geschäftsplanes bis 2016 führte zur Abschreibung.

Der Wille der Unternehmensspitze ist absolut erkennbar: Sie will mit weiteren Massnahmen die Situation verbessern, um das bundesrätliche Ziel zu erreichen. Swisscom hat bereits reagiert, und man kann sagen, dass der Anteil säumiger Zahler, der in Italien offenbar sehr hoch ist, seit 2010 um 75 Prozent gesenkt werden konnte. Mit gezielten Kostensenkungsprogrammen will das Unternehmen in den nächsten zwei Jahren je 120 Millionen Franken bzw. Euro einsparen. Wichtig ist für uns, dass Fastweb in Italien keinen Grundversorgungsauftrag hat. Auch andere mögliche Auslandbeteiligungen dürfen nur eingegangen werden, wenn kein Grundversorgungsauftrag besteht.

Der Bundesrat stellt fest - das hat uns auch Frau Bundesrätin Leuthard eigentlich so mitgeteilt -, dass Fastweb auch für den Bundesrat eine der zentralen Herausforderungen für Swisscom ist. Im Moment stellt sich die Frage eines Verkaufs aber nicht, weil daraus grössere Verluste resultieren würden. Der Bundesrat will das Engagement mit einem Zeithorizont von rund acht Jahren evaluieren und prüfen lassen. Gleichzeitig empfiehlt der Bundesrat aber auch, mit weiteren Auslandbeteiligungen äusserst zurückhaltend zu sein.

von Siebenthal Erich · Mit-M · Conseil national · Berne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Ich spreche zu Ziel 8 des UVEK: Die Strategie Biodiversität Schweiz ist genehmigt. Biodiversität ist heute zum Schlagwort geworden. Jeder von uns geht davon aus: Wenn Biodiversität in einer Strategie, in einer Verordnung oder, wer weiss, in Zukunft vielleicht auch in einem Gesetz geschrieben steht, sind wir gut gerüstet für die Zukunft. Ich frage Sie: Was ist Biodiversität eigentlich? Was beinhaltet sie? Auf den Wald bezogen: Ist es Totholz, das am Boden liegt? Oder sind es stehende, abgedorrte Bäume? Ist es ein ständig zunehmender Laubholzanteil? Sind es Waldreservate? Jeder von uns versteht etwas anderes unter Biodiversität, und jeder von uns meint es gut.

Heute wird der Schweizer Wald immer mehr dafür benutzt, die Umweltdefizite, die wir zunehmend haben, zu kompensieren. Gegen all die zusätzlichen Leistungen, die der Schweizer Wald erbringt, haben wir als Waldbesitzer grundsätzlich nichts. Aber Waldbesitz ist Grundeigentum, und dieses Grundeigentum wird durch all diese Bedürfnisse der Biodiversität, von der Verwaltung entwickelt und von der Politik übernommen, zunehmend belastet und folglich entwertet. Für die Abgeltung all dieser Leistungen müssen wir Lösungen finden. So, wie die Situation heute ist, werden die Waldbesitzer nicht ernst genommen.

Der Rohstoff Holz, unser nachwachsender Rohstoff, verdient einen anderen Umgang. Der Bundesrat hat eine Strategie für Energie entwickelt, die unabhängig und nachwachsend sein sollte. Gleichzeitig legen wir der Waldbewirtschaftung, die einen Teil zur Energiegewinnung beitragen könnte, Hindernisse in den Weg, die es nicht erlauben, den wunderbaren Rohstoff Holz kostendeckend aus dem Wald zu holen. Somit liegt dieses Potenzial zunehmend brach. Die Zahlen der öffentlichen Forstbetriebe belegen es: Diese Betriebe schreiben schon seit Jahren rote Zahlen. Nur dank der Unterstützung der öffentlichen Hand gibt es sie noch. Die ganze Verarbeitungskette Holz wird zunehmend geschwächt, die Verarbeitung verlagert sich ins Ausland. Arbeitsplätze vor allem im ländlichen Raum, die sehr wichtig wären, gehen verloren.

Was erfreulich ist: Der Holzbau in unserem Lande hat zugenommen - dank innovativen Holzbaubetrieben. Was negativ ist: Immer mehr verarbeitetes Holz wird importiert, auch unterstützt durch die Frankenstärke.

Wenn der Schweizer Wald in Zukunft nicht nur Wald bleiben, sondern auch Energielieferant werden soll, braucht es nicht nur Worte, sondern auch Taten, die in Richtung Wertschätzung und Motivation der Waldbesitzer gehen. Der Schweizer Wald ist in einem sehr guten Zustand. Die Biodiversität ist sehr gut, das belegen Studien, natürlich dank der guten Bewirtschaftung unserer Vorfahren. Zudem würde es unser nachwachsender Rohstoff verdienen, dass an öffentlichen Gebäuden ausschliesslich Schweizer Holz verwendet würde.

Holz ist nie ein Abfallprodukt, Holz ist CO2-neutral. Wir brauchen eine Nutzungsstrategie, die für unseren Schweizer Wald etwas bewegt und auslöst. Nur durch die Verjüngung wird der Wald stark und widerstandsfähig für die zukünftigen Herausforderungen.

Streiff-Feller Marianne · Mit-F · Conseil national · Berne · Groupe PDC-PEV

Mein Votum bezieht sich auf die Energiestrategie.

Der Bundesrat hat sich letztes Jahr vor dem Hintergrund des Fukushima-Eindrucks für den Atomausstieg entschieden. Er hat beschlossen, den Anspruch an eine risikoarme, technisch zuverlässige, nachhaltige und erschwingliche Stromerzeugung und -versorgung neu zu beurteilen. Die Frage nach dem künftigen schweizerischen Strommix stellte sich plötzlich ganz neu. Das Parlament hat diesen Strategieentscheid im Sommer 2011 bestätigt.

Konkret stellen sich nun Fragen wie die folgenden: Unter welchen kurz-, mittel- und langfristigen Voraussetzungen und mit welchen Auswirkungen auf Wohlstand, Wettbewerbsfähigkeit, öffentliche Abgaben und Umwelt kann der vom Parlament beschlossene Ausstieg aus der Kernenergie angestrebt und vollzogen sowie ein Umdenken in Wirtschaft und Gesellschaft erreicht werden? Es stellen sich Fragen rund um die Auswirkungen auf Versorgungssicherheit, Strompreise, Wettbewerbsfähigkeit der Wirtschaft und Auslandabhängigkeit. Es stellt sich die Frage, in welchem Umfang, mit welchen Massnahmen, Kosten und Auswirkungen auf die Klima- und Umweltziele sich die Kernenergie durch Strom aus erneuerbaren Quellen substituieren liesse.

Dass ein Umdenken von Wirtschaft und Gesellschaft wohl unumgänglich wird, ist vielen von uns klar. Erstaunt war ich in der GPK-Aussprache allerdings über die Divergenz zwischen Bundesratsmitgliedern. So machte Bundesrätin Leuthard immer einleuchtend klar, dass für den Bundesrat die Energiewende mit steigenden Strompreisen einhergehe. Das wurde auch stets kommuniziert. Wir hatten allerdings den Eindruck, dass diese Botschaft selbst im Bundesratskollegium noch nicht überall angekommen ist.

Zum gesamten Geschäftsbericht des Bundesrates möchte ich am Schluss noch festhalten, dass 2011 ein sehr intensives Jahr war, mit vielen Ereignissen und Themen, die es zu bewältigen galt. Ich möchte im Namen der CVP/EVP-Fraktion dem gesamten Bundesrat und der Verwaltung für die gute Arbeit danken.

Kessler Margrit · Mit-F · Conseil national · St-Gall · Groupe vert'libéral

Für die geleistete Arbeit im letzten Jahr möchten die Grünliberalen dem Bundesrat danken.

Die steigenden Krankenkassenprämien sind ein grosses Problem und werden weiterhin zur Diskussion stehen. Die Aufhebung des Ärztestopps zeigt bereits die ersten Auswirkungen. Es haben bis heute gegen 800 Spezialisten, die meisten aus dem benachbarten Ausland, um eine Praxisbewilligung ersucht. Es sind nicht die dringend gebrauchten Hausärzte. Eine ärztliche Praxis verursacht pro Jahr Kosten von einer halben Million Franken. Wenn das so weitergeht, müssen wir bis Ende Jahr mit zusätzlichen Kosten von 1 Milliarde Franken oder 5 Prämienprozenten rechnen. Wo wird der Bundesrat diese Kostensteigerung einsparen wollen?

Auch die Grünliberalen sind der Meinung, dass die IV-Renten, die während der Rezession grosszügig verteilt wurden, überprüft werden sollten. Die medizinischen Abklärungsstellen stehen in der Kritik, da sie vorwiegend für die IV arbeiten. Für ein einfaches Gutachten bezahlt die IV knapp 10 000 Franken. Aus den Medien erfuhr ich, dass ein Arzt pro Jahr 500 Gutachten für die IV erstellte, zu 85 Prozent zugunsten der IV. Über so gut bezahlte Gutachtertätigkeit würden sich bestimmt auch die Universitäten freuen. Diese wären unabhängig, der IV nicht verpflichtet und könnten gleichzeitig als entsprechende Spezialisten die Betroffenen über mögliche Therapien beraten.

Herr Bundesrat, sind Sie im Interesse der Betroffenen bereit, die Unabhängigkeit und Qualität der medizinischen Abklärungsstellen zu prüfen?

Hiltpold Hugues · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe libéral-radical

J'interviens, au nom du groupe libéral-radical, sur le DETEC et plus spécifiquement sur Swisscom.

Le groupe libéral-radical demande au Conseil fédéral de suivre attentivement les défis que devra relever Swisscom à l'avenir et encore plus attentivement les activités de Swisscom à l'étranger. Les engagements de Swisscom en Italie ont évolué de manière insatisfaisante. Fastweb n'étant pas parvenue à défendre sa position dans le segment de la clientèle commerciale, elle a connu un recul sensible de son chiffre d'affaires et de sa part de marché dans la clientèle privée, avec pour conséquence une baisse de la valeur de la participation dans Fastweb, bien que le résultat d'exploitation soit resté stable.

Les activités à l'étranger devront contribuer de manière décisive au succès de Swisscom. Jusqu'à ce jour Fastweb n'a pas répondu aux attentes en matière de croissance de parts de marché et de rentabilité. Il s'agira à l'avenir de renforcer durablement la position de l'entreprise sur le marché italien, en menant une stratégie d'entreprise qui tiendra compte des changements contextuels. Le chiffre d'affaires et les recettes à l'étranger doivent augmenter.

Je voudrais aussi profiter de l'occasion pour évoquer l'adoption des nouvelles régulations en matière d'itinérance de la Commission européenne qui entreront en vigueur le 1er juillet prochain et dont les effets entraîneront une baisse des frais d'itinérance. Le groupe libéral-radical demande que Swisscom et ses concurrents baissent les frais de Natel pour les communications passées depuis l'étranger de manière à prendre Carsten Schloter au mot lorsqu'il explique que, grâce à une meilleure transparence et à la concurrence, les prix dans le domaine de la téléphonie baisseront et que les problèmes des frais élevés d'itinérance se régleront d'eux-mêmes grâce aux nouvelles technologies.

Le groupe libéral-radical demande que les frais d'itinérance soient plus bas au début des vacances, sans quoi il pourrait y avoir introduction d'un prix plafond pour les appels, les SMS et Internet mobile réalisés depuis l'étranger. La responsabilité des fournisseurs de télécommunication est demandée afin de ne pas avoir à légiférer.

Feri Yvonne · Mit-F · Conseil national · Argovie · Groupe socialiste

Ich bedanke mich, dass Sie noch ausharren. Ich habe sieben Minuten, also belästige ich Sie nicht allzu lange.

In diesem Teil der Berichterstattung beziehe ich mich auf die SBB, die Post, Swisscom und Skyguide. Auch wenn die Oberaufsicht über diese Institutionen beim Bundesrat liegt, lohnt sich ein vertiefter Blick. Bei allen vier Organisationen habe ich die Kundenzufriedenheit und die Personalzufriedenheit im Fokus. Ebenso werde ich einige ausgewählte Punkte erwähnen.

Zu Skyguide: Alle zwei Jahre findet eine Umfrage bei über 1000 Piloten statt. Bei der letzten Umfrage im Jahre 2010 zeigte sich, dass 88 Prozent der Befragten mit den Leistungen von Skyguide zufrieden bis sehr zufrieden sind. Bei der Mitarbeiterbefragung wurde festgestellt, dass das Arbeitsklima und die Gleichbehandlung der Geschlechter mehrheitlich als sehr positiv beurteilt werden. Dies ist sicher auch der Sozialpartnerschaft zu verdanken.

Zur Post: Die Zufriedenheit der Privat- und Geschäftskunden befindet sich auf einem hohen Niveau. Trotzdem ärgern wir uns alle immer wieder über beispielsweise zu spät ankommende Briefe. Bei 2334 Millionen adressierten Briefen, welche die Post im Jahre 2011 zugestellt hat, relativiert sich das einzelne Ärgernis. Der Service public funktioniert gut, man muss dazu aber Sorge tragen. Dazu gehören auch gute Arbeitsbedingungen, klare Regeln, ein breites Angebot und die Rücksichtnahme auf die Randregionen.

Zu den SBB: Der Personenverkehr befindet sich immer noch auf einem starken Wachstumspfad. Die Verkehrsleistung stieg im Fernverkehr um 0,75 Prozent und im Regionalverkehr um 3,1 Prozent. Die Tariferhöhungen vom Dezember 2010 von durchschnittlich 5,9 Prozent sowie das konstante Angebot haben die Nachfrage gebremst. Dadurch können die Kapazitätsprobleme bei Rollmaterial und Infrastruktur sowie die Abnahme der Verkehrserträge pro Personenkilometer entschärft werden. Ob dies jedoch die richtige Zukunftsstrategie ist, hinterfragt die SP. Zurzeit ist Autofahren noch teurer als Bahnfahren, was aber viele Benutzer und Benutzerinnen nicht merken. Doch für gewisse Kunden und Kundinnen ist die Schmerzgrenze bereits erreicht oder wird erreicht werden, insbesondere, wenn zu Hause sowieso ein Auto zur Verfügung steht. Aus familienpolitischer und gewerkschaftlicher Sicht ist eine Erhöhung der Bahnpreise schwierig. Die Verlagerung des Verkehrs von der Schiene auf die Strasse ist sicherlich absehbar, für die Strassenbelastung jedoch negativ und vor allem für die Ökologie eine Katastrophe. Für dieses Problem, vor allem während der Stosszeiten, müssen wir Lösungen suchen und finden, sei dies durch mehr Anreize für den öffentlichen Verkehr, neue Arbeitszeitmodelle, Heimarbeitsplätze oder Ansätze für den Freizeitverkehr. Die allgemeine Mobilität wird ohne Massnahmen nicht abnehmen - insbesondere aufgrund des Bevölkerungswachstums.

Die Kunden waren insgesamt zufrieden mit den SBB. Im Personenverkehr ist die Zufriedenheit auf hohem Niveau, im Güterverkehr sowie bei den Bahnhöfen konnten die Zielvorgaben nicht erreicht werden. 89,8 Prozent aller Reisenden erreichten ihr Ziel mit weniger als drei Minuten Verspätung.

Die Mitarbeiterzufriedenheit ist eher tief. Insbesondere das Vertrauen der Mitarbeitenden in die Konzernleitung wird als kritisch beurteilt. Das macht uns Sorgen, und wir fordern, dass die SBB und auch der Bundesrat diesem Aspekt mehr Aufmerksamkeit schenken.

Etwas sehr Erfreuliches bei den SBB ist, dass es durch eine Schulung der Lokomotivführer zu Stromverbrauchsersparnissen im Umfang von 20 bis 30 Prozent kam. Hier sieht man an einem konkreten Beispiel, dass Bildung und Weiterbildung ein voller Erfolg sind!

Bei den SBB gibt es drei Bereiche, welche für die Bevölkerung besonders wichtig sind: Preispolitik, Sauberkeit und Ticketverkauf. Leider hat weder der Bundesrat noch das Parlament Einfluss auf diese Punkte. Die SP-Fraktion hofft darauf, dass die SBB ein besonderes Augenmerk darauf legen werden.

Die Mitarbeiterzufriedenheit bei der Swisscom ist hoch. Die Swisscom wird als fortschrittliche und dynamische Arbeitgeberin geschätzt. Auch hier besteht eine tragfähige Sozialpartnerschaft.

Die Zielerreichung der vier Konzerne ist sehr hoch. Es stellt sich die Frage, ob die gesetzten Ziele des Bundesrates die richtigen sind und ob sie nicht zu tief angesetzt werden. Die Steuerung der Unternehmungen durch den Bundesrat ist schwierig. Ein regelmässiger, offener Dialog unter den betroffenen Führungspersonen ist ebenso wichtig wie ein transparentes Reporting.

Die SP-Fraktion dankt den Bundesämtern und dem Bundesrat für die geleistete Arbeit.

Berset Alain · BR-M · Conseil fédéral · Fribourg

C'est avec plaisir que je m'exprime devant vous pour la première fois à l'occasion du rapport de gestion. Je parlerai de l'année 2011. Vous auriez pu poser la question tout à l'heure à Monsieur le conseiller fédéral Didier Burkhalter pour le Département fédéral de l'intérieur, mais je prends néanmoins volontiers position sur la situation et les grands thèmes qui concernent le Département fédéral de l'intérieur. Je découperai mon intervention en trois points: la santé, les assurances sociales et la formation - j'ai la responsabilité de cette dernière jusqu'au 31 décembre 2012.

1. Dans le domaine de la santé, nous avons la chance de bénéficier dans notre pays d'un système de très haute qualité. Sur le plan international, il est reconnu largement comme étant de très haute qualité. Il a quand même un défaut certain qui est reconnu également, c'est son coût. Nous avons un système de santé qui est plus cher que celui de la plupart de nos voisins. C'est certainement un thème qui doit nous intéresser ces prochaines années. Les grands projets qui ont été développés, vous les connaissez. Pour certains, presque tout est dit. Je ne reviendrai pas sur les réseaux de soins intégrés: il y a une votation dans quelques jours à ce sujet et nous attendons maintenant l'avis de la population; il n'y a plus rien à ajouter.

Un dossier par contre qui est en cours, dans lequel je m'impliquerai cette année, mais qui a déjà une histoire, c'est la question du dossier électronique du patient, que vous connaissez. Le Conseil fédéral a mandaté mon département pour élaborer d'ici la fin de cette année un projet de loi sur ce sujet. Cela devrait permettre d'accroître la qualité des traitements, la sécurité des patients et l'efficience du système de santé. Un autre dossier important, c'est celui de la médecine de famille. Là, nous avons une initiative populaire qui est en train d'avancer. Nous avons aussi des mesures qui sont nécessaires pour soutenir la formation des médecins et la médecine de famille en général. Dans ce domaine, nous avançons avec des mesures coordonnées non seulement sur le plan de la Confédération, mais également avec les cantons, les universités et les centres de recherche.

Je pourrais vous mentionner également deux projets importants, qui ont occupé le département durant l'année 2011 et qui occuperont le Parlement durant l'année 2012. Il s'agit de la nouvelle loi sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale. Il s'agit également de la correction des primes payées entre 1996 et 2011. Nous aurons l'occasion de revenir sur ces deux projets cette année.

2. Dans le domaine des assurances sociales, nous savons que la démographie, des éléments techniques, l'évolution des rendements boursiers et d'autres éléments encore font peser des défis très importants sur notre système d'assurances sociales.

Nous avons en la matière une stratégie claire et cohérente de développement prévoyant. L'objectif du Conseil fédéral est toujours d'anticiper les changements prévisibles de manière à être le moins possible surpris. Permettez-moi de vous donner en quelques mots les informations sur la stratégie du Conseil fédéral en matière d'assurances sociales.

Je vais m'exprimer très brièvement sur l'assurance-invalidité. Nous connaissons la situation avec la révision 6a qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2012 et la révision 6b qui est actuellement traitée par le Parlement.

Madame Kessler, j'ai bien pris note des questions que vous avez soulevées tout à l'heure. Je suis évidemment prêt à les étudier. Je n'ai pas les réponses maintenant sous la main pour vous donner immédiatement les éléments mais j'ai bien noté vos questions. Si vous avez encore des éléments à me transmettre, c'est très volontiers que j'en prendrai connaissance et que je les transmettrai à l'office concerné.

Dans les questions de prévoyance professionnelle, le premier et le deuxième pilier seront tous deux soumis à de grands défis ces dix prochaines années. Je pense qu'il faut avoir une vision globale de ces questions de manière à pouvoir envisager et engager les réformes qui seront nécessaires durant les prochaines années. En 2011, il y a eu le rapport du Conseil fédéral sur le deuxième pilier qui a constitué un pas important dans la réflexion pour la prévoyance professionnelle.

Je dirai encore quelques mots sur la formation et la recherche auxquelles le Conseil fédéral accorde une très grande importance. Il y a eu la préparation durant toute l'année 2011 du message FRI pour les prochaines années. Le message est traité par le Parlement, plus précisément le Conseil des Etats. Il y a eu également la préparation de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation que nous avons eu le plaisir de traiter ensemble ici au mois de mars avec la question, très importante pour l'avenir, des parcs d'innovation. Nous aurons encore l'occasion de revenir là-dessus mais ce sont des domaines qui ont fortement impliqué le Département fédéral de l'intérieur en 2011 et qui continueront à l'occuper en 2012 et dans les années suivantes.

La Confédération fait face à des défis de taille qui ne se laissent pas limiter à une période allant du 1er janvier au 31 décembre. J'aurai donc le plaisir d'aborder un certain nombre de ces points qui vont encore nous occuper à l'avenir et je me réjouis de pouvoir les traiter avec vous.

Leuthard Doris · BR-F · Conseil fédéral · Argovie

Last, but not least: Es ist schön, dass der Saal wieder etwas mehr gefüllt ist. Ich werde Sie aber nicht lange belästigen, weil sicher alle von diesem anstrengenden Tag müde sind.

Vorerst ergeht auch ein Dank unsererseits an die Subkommission, an die GPK. Es ist eine wichtige Aufgabe, rückwirkend immer wieder zu kontrollieren, ob der Bundesrat die ihm von Ihnen übertragenen Mandate richtig erfüllt und ob die Steuermittel richtig eingesetzt werden und somit die Kontrolle der Verwaltungstätigkeit auch Ihre Genehmigung findet. Wir stellen fest, dass das in einem sehr konstruktiven, aber auch kritisch begleitenden Ton stattfindet.

Das UVEK hatte im letzten Jahr drei Bereiche, die besonders arbeitsreich waren: Das war natürlich die Energiestrategie, das waren Fragen rund um die Verkehrsfinanzierung, und das war die Raumplanung. Ich möchte mich im Folgenden vor allem auf diese drei Bereiche unserer Tätigkeit konzentrieren.

Zur Energiestrategie: Durch das Unglück in Fukushima hat das Tempo der bereits aufgegleisten Aktualisierung der Energieperspektiven überraschend eine weitaus grössere Bedeutung erhalten. Das hat uns am meisten beschäftigt, nicht nur mit den zahlreichen Vorstössen und Diskussionen, sondern natürlich auch in strategischer Hinsicht. Sie kennen die Ergebnisse, Sie kennen die Beschlüsse, die auch Ihr Rat gefasst hat. Für uns ist seither die Planung dieser Energiewende eine sehr diffizile und sehr ambitiöse Aufgabe. In über dreizehn breitabgestützten Arbeitsgruppen wurde für den Bundesrat ein erstes Eckwertepapier für November 2011 bestimmt. Jetzt im April 2012 wurde, gestützt auf aktualisierte Berichte in den Unterlagen, ein Massnahmenpaket bestimmt, das als Grundlage für die Vernehmlassung dienen wird.

Wir sind zeitlich immer noch auf Kurs, sodass Ende Sommer 2012 die Vernehmlassung eröffnet werden kann und Sie sich somit dann 2013 über diese Gesetzesvorlagen beugen werden. Vertiefte Analysen des UVEK haben gezeigt, dass die Energiestrategie 2050 machbar ist, dies unter Beibehaltung des schon vorher gesetzten Ziels, die fossilen Energien und ebenso unsere Auslandabhängigkeit zu reduzieren, da wir ja heute nach wie vor 80 Prozent unserer Energie importieren. Viel schwieriger ist es, die volkswirtschaftlichen Konsequenzen in Grenzen zu halten. Sie sind nicht massiv, aber den erheblichen Investitionen in Energieeffizienz stehen Einsparungen bei den Energieimporten gegenüber, die natürlich nicht gleichwertig sind. Es sind beträchtliche Investitionen nötig, insbesondere für den Zubau der Stromproduktion aus erneuerbaren Energieträgern. Die Mehrkosten aufgrund des Verzichts auf neue Kernkraftwerke belaufen sich bis ins Jahr 2050 auf rund eine Milliarde Franken pro Jahr.

Der Bundesrat hat am 23. Mai ergänzend auch die Stossrichtung der Netzstrategie zur Kenntnis genommen. Hier geht es um das Übertragungsnetz, aber auch um die Verteilnetze, welche im Eigentum von rund 730 Energieversorgungsunternehmen stehen. Der Ausbau und die Erneuerung dieser Netze werden eine grosse Herausforderung darstellen, weil die produzierte Energie auch zu transportieren ist und weil hier ein grosser Nachholbedarf besteht, nicht zuletzt auch aufgrund des Alters des heutigen Netzes und der rückläufigen Investitionen ins Netz in den letzten zehn Jahren. Die Kosten werden auch hier bis 2050 rund 18 Milliarden oder rund 480 Millionen im Jahr betragen, allerdings auch hier: Die meisten dieser Kosten sind ohnehin Kosten, weil, wie gesagt, ein Grossteil des heutigen Netzes mehr als vierzig Jahre alt ist und regelmässig an seine Leistungsgrenzen stösst.

Der Verkehr ist ein Bereich, der auch Sie in dieser Session bereits beschäftigt hat, indem Ihr Rat die Botschaft zur Anpassung des Netzbeschlusses und deren Finanzierung debattiert hat. Das UVEK war im vergangenen Jahr intensiv mit der Erarbeitung dieser Vorlage und der zweiten grossen Vorlage - Finanzierung und Ausbau der Bahninfrastruktur, (Fabi) - beschäftigt, welche derzeit in der ständerätlichen Kommission diskutiert wird. Es geht also hier in erster Linie um finanzpolitische Herausforderungen, weil die heutigen Fonds - sei es der FinöV-Fonds, sei es der Infrastrukturfonds - einerseits zeitlich befristet und andererseits in Bezug auf die zur Verfügung gestellten Mittel limitiert sind. Die Idee, dass neu ein unbefristeter Bahninfrastrukturfonds konzipiert wird, mit welchem sowohl Unterhalt als auch Betrieb sowie der Ausbau zu finanzieren sind, hat grosses Verständnis gefunden; allerdings sind die zusätzlichen Mittel nicht gesprochen worden. Wenn wir die Bahnpreise nicht anpassen können, so fehlen die Mittel, um den Ausbauwünschen der Kantone und notabene auch der Kundinnen und Kunden zu entsprechen. Ein gewisser Preisanstieg ist unumgänglich, zumal der Kostendeckungsgrad im öffentlichen Verkehr gerade nur bei rund 50 Prozent liegt - wir glauben aber nicht daran, dass es einen Backlash auf die Strasse geben wird, weil auch die Kosten für die Strasse steigen.

Die heutigen Ausgaben des Bundes von 8 Milliarden Franken im Verkehr entsprechen 83 Prozent des UVEK-Budgets. Dennoch ist der Druck gross, das bestehende Netz zu vergrössern und die Ausgaben weiter zu erhöhen, um die zunehmenden Kapazitätsengpässe wie auch die absehbare Steigerung der Nachfrage auf dem Schienen- wie auf dem Strassennetz in den Griff zu bekommen. Im Jahr 2011 ist die Zahl der Staustunden auf den Nationalstrassen erneut über 20 Prozent angestiegen, nachdem schon im Jahr 2010 der Anstieg an Staustunden 35 Prozent betragen hatte. Bei der Spezialfinanzierung Strassenverkehr wird es deshalb eine zweite Vorlage geben, weil sich abzeichnet, dass sich ab 2015/16 eine weitere Finanzierungslücke von rund 1,5 Milliarden Franken pro Jahr auftut. Die vorgeschlagene Erhöhung des Preises für die Vignette ist deshalb, wie angekündigt, nur eine erste Etappe, damit auch die Strassenfinanzierung im Lot bleibt.

Noch kurz zur Raumplanung: Sie werden in dieser Session, so hoffe ich, die Beratung der Vorlage der ersten Etappe des Raumplanungsgesetzes abschliessen - eine Vorlage, die ja auch als Gegenvorschlag zur Landschafts-Initiative konzipiert ist. Wir arbeiten derzeit an der zweiten Etappe der Revision, mit dem Ziel, die raumwirksamen Tätigkeiten besser aufeinander und auf die Infrastrukturplanung abstimmen zu können. Wir möchten Lücken im geltenden Recht schliessen, den Vollzug vereinfachen und vor allem auch Verbesserungen im Bereich der Bundesplanungen erzielen sowie die funktionalen, kantonsübergreifenden Räume verbessert strukturieren. Daneben soll das landwirtschaftliche Kulturland besser geschützt werden, und das Bauen ausserhalb der Bauzonen soll Optimierungen und Vereinfachungen erfahren. Diese Vorlage werden Sie auf den Herbst zur Vernehmlassung erwarten können.

Last, but not least: Mein Departement hatte im letzten Jahr von all Ihren Vorstössen 29 Prozent zu bewältigen. Das wird sich in diesem Jahr wahrscheinlich fortsetzen - das bei gleichbleibenden Ressourcen. Ich bin deshalb froh um jeden Vorstoss, den Sie nicht einreichen, wenn Sie also das Problem vielleicht mit einem Telefonanruf bewältigen. Herzlichen Dank auch für Ihr Verständnis. Es ist zum Schutz des Personals, denn auch das Bundespersonal ist eine schützenswerte Gattung.

Lustenberger Ruedi · 2VP-M · Conseil national · Lucerne · Groupe PDC-PEV

Verschiedene Mitglieder des Bundesrates haben während dieser Debatte die Tätigkeit der GPK aus ihrer Sicht als wertvoll und konstruktiv dargestellt. Überall, wo gearbeitet wird, sei das in der Privatwirtschaft oder in einer öffentlichen Verwaltung, passieren bekanntlich Fehler. Es gehört bekanntlich auch zu den Aufgaben der GPK, den Daumen dort draufzuhalten, wo festgestellt wird, dass etwas nicht rund läuft.

Zusammenfassend darf ich anerkennend festhalten, dass Bundesrat und Bundesverwaltung im Jahr 2011 gut gearbeitet haben. Am Schluss der Debatte nehme ich die Gelegenheit gerne wahr, um Ihnen, meine Damen und Herren des Bundesrates, der Bundeskanzlerin und den Mitgliedern der Verwaltung für die gute Arbeit zu danken. Ein Blick über die Grenzen zeigt, dass die Eidgenossenschaft im internationalen Vergleich komfortabel dasteht. Dazu gilt es Sorge zu tragen. Es ist die ganze Nation gefordert: das Parlament, die Regierung und selbstverständlich die Verwaltung. Auf die Bemühungen angesprochen, den Aufwand der öffentlichen Verwaltung in einem angemessenen Umfang zu behalten - das ist ja ein Dauerthema -, erinnere ich jeweils gerne an Cicero, der vor 2000 Jahren gesagt hat, dass der Staatsdienst zum Nutzen derer bestellt sein soll, die ihm anvertraut sind, und nicht zum Nutzen derer, denen er anvertraut ist.

Walter Hansjörg · P-M · Conseil national · Thurgovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Eintreten ist obligatorisch

L'entrée en matière est acquise de plein droit

Bundesbeschluss über die Geschäftsführung des Bundesrates im Jahre 2011

Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2011

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Präsident (Walter Hansjörg, Präsident): Da Eintreten obligatorisch ist, findet keine Gesamtabstimmung statt.

Schluss der Sitzung um 21.55 Uhr

La séance est levée à 21 h 55