10.087
Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
Intervention de procédure
Antrag der Mehrheit
Eintreten
Antrag der Minderheit
(Müri, Ineichen, Kunz, Mörgeli, Pfister Theophil, Schenk Simon)
Nichteintreten
Proposition de la majorité
Entrer en matière
Proposition de la minorité
(Müri, Ineichen, Kunz, Mörgeli, Pfister Theophil, Schenk Simon)
Ne pas entrer en matière
Malama Peter · Mit-M · Conseil national · Bâle-Ville · Groupe radical-libéral
Am 17. September 2010 verabschiedete der Bundesrat die vorliegende Botschaft für das Kinder- und Jugendförderungsgesetz und überwies sie an das Parlament. Es handelt sich bei dieser Vorlage um eine Totalrevision des bestehenden Gesetzes über die Förderung der ausserschulischen Jugendarbeit, des Jugendförderungsgesetzes. Die Revision ist zentraler Bestandteil der bundesrätlichen Gesamtstrategie in der Kinder- und Jugendpolitik und basiert auf dem Bericht "Strategie für eine schweizerische Kinder- und Jugendpolitik" des Bundesrates. Diese Strategie soll nun mit dieser Vorlage gesetzlich verankert werden.
Anstoss zu dieser Revision gab unter anderem die Motion Amherd 07.3033, "Bundesgesetz über die Kinder- und Jugendförderung sowie den Kinder- und Jugendschutz". Diese Motion wurde von unserem Rat vor zwei Jahren mit den Abänderungen des Ständerates gutgeheissen. Demnach war der Bundesrat aufgefordert, eine Botschaft für eine Revision vorzulegen, die folgende Ziele erfüllen sollte:
1. Koordination und Harmonisierung der Massnahmen von Bund, Kantonen und Gemeinden;
2. Definition der Zusammenarbeit zwischen Bund, Kantonen und Gemeinden und weiteren Partnerorganisationen;
3. Schliessung der Lücken im Zusammenhang mit den Spezialgesetzen.
Der Ständerat sah als Erstrat diese Forderungen weitgehend erfüllt und hiess in der Frühjahrssession den Gesetzentwurf mit einer einzigen Differenz zur Vorlage des Bundesrates einstimmig gut. Die Kommission unseres Rates führte trotz der geringen Differenzen im Erstrat auch noch ein Hearing mit Vertretern von Jugendverbänden durch. Diese begrüssten den Gesetzentwurf grundsätzlich, äusserten aber Bedenken, dass ihre heutigen Mittel für die Erfüllung zusätzlicher Aufgaben in den Bereichen der Integration und der Prävention nicht ausreichen würden und dass durch die Erhöhung der Zahl der Anspruchsgruppen bei einer nur geringen Erhöhung der Mittel eine Verzettelung derselben drohe. Zudem hat die Kommission zwei Petitionen der Jugendsession 2010 zur Kenntnis genommen.
Zum Inhalt der Vorlage: Grundsätzlich ist es das Ziel des neuen Kinder- und Jugendförderungsgesetzes, angesichts der veränderten Bedürfnisse der sich wandelnden Gesellschaft das Engagement des Bundes in der Kinder- und Jugendpolitik innerhalb der bestehenden verfassungsmässigen Zuständigkeiten zu verstärken. Die entsprechende Verfassungsgrundlage ist Artikel 67 Absatz 2 der Bundesverfassung. Die schweizerische Kinder- und Jugendpolitik ist geprägt durch eine föderale Aufgabenteilung und die wichtige Rolle nichtstaatlicher Organisationen. Dem Bund kommt hier sowohl gegenüber den Kantonen und Gemeinden als auch in Bezug auf die Kinder- und Jugendorganisationen und die anderen privaten Träger eine subsidiäre Rolle zu. Durch seine Unterstützung der ausserschulischen Jugendarbeit kann er mithelfen, günstige Rahmenbedingungen für das Aufwachsen von Kindern und Jugendlichen zu schaffen, wodurch Familie und Schule als zentrale Akteure der Sozialisation ergänzt werden.
Der Bundesrat nennt in seiner Botschaft wichtige inhaltliche Ziele des Gesetzes, bei denen er seine subsidiäre Rolle wahrnehmen will: Verstärkung des Integrations- und Präventionspotenzials, Kinderförderung, stärkere inhaltliche Steuerung, Erweiterung der Zielgruppen usw. Zur Erreichung dieser mit der Totalrevision angestrebten Ziele sieht der Bundesrat eine Erhöhung der für diesen Bereich bereitgestellten Mittel um jährlich 2 bis 3,5 Millionen Franken bis 2018 vor.
In der Kommission wurde die Totalrevision mehrheitlich begrüsst. Insbesondere wurde gewürdigt, dass das neue Gesetz neben der Arbeit der grossen Jugendverbände auch die offene Jugendarbeit berücksichtigt und deren gesteigerte Bedeutung nachvollzieht. Auch die geplante moderate Erhöhung der Bundesmittel für die Kinder- und Jugendarbeit wurde befürwortet. Dabei wurde aber teilweise bemängelt, dass die Mittel für die Jugendorganisationen - trotz der Zunahme der Mittel insgesamt - von 3,4 Millionen auf 3 Millionen Franken gekürzt werden sollen. In der Detailberatung gaben folgende Bereiche Anlass zu Diskussionen: Die Alterslimite, über diese werden wir sprechen; die Bedingungen, an welche der Bund die Entrichtung seiner Beiträge knüpft; die Gewährung von Finanzhilfen; die anteilmässig maximale Finanzhilfe des Bundes usw.
Die Kommission beschloss schliesslich mit 17 zu 6 Stimmen bei 3 Enthaltungen Eintreten. Ich bitte Sie namens der Kommission, auf die Vorlage einzutreten.
Freysinger Oskar · Mit-M · Conseil national · Valais · Groupe de l'Union démocratique du Centre
La loi actuelle sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse date de 1989. Une révision totale s'impose pour correspondre aux changements intervenus dans la société depuis. Nous pouvons faire le constat suivant: les grandes organisations de jeunesse - Jungwacht Blauring, Union chrétienne suisse et Mouvement scout de Suisse -, quoique représentant 120 000 enfants et jeunes, ont vu le nombre de leurs membres diminuer d'un tiers ces trente dernières années. Ces organisations restent néanmoins très importantes. Elles englobent 20 000 responsables bénévoles qui font un travail remarquable de prévention, de responsabilisation et d'intégration. Par contre, ce qui a fortement augmenté ces dernières années, ce sont les activités hors associations, ce que l'on appelle les activités en milieu ouvert. Et donc, il convient d'adapter la loi à cette nouvelle réalité que la loi de 1989 ne prenait pas en compte.
Cette loi prévoit donc d'élargir le soutien de l'Etat à des projets, des initiatives non corporatives mais tout aussi utiles dans le contexte actuel. La présente révision veut notamment élargir le groupe cible aux enfants fréquentant l'école enfantine, encourager la participation politique des jeunes au niveau fédéral - ce qui semble essentiel pour la démocratie directe -, renforcer la collaboration horizontale des organes fédéraux qui traitent de sujets relevant de la politique de l'enfance et de la jeunesse.
Pour ce qui est du volet financier, la procédure suivante est prévue. En 2010, la Confédération a soutenu la promotion de la jeunesse à hauteur de 6,9 millions de francs. Après l'entrée en vigueur de la loi, ce montant sera augmenté à 10 millions pour une période de trois ans, pour donner le coup de départ aux programmes cantonaux. Après cela, ces montants diminueront progressivement, pour se stabiliser à 8,4 millions de francs en 2023. Au décompte final, on mettra 1,5 million de francs de plus par année qu'aujourd'hui.
Au Conseil des Etats, la révision est passée à l'unanimité. Cela démontre le soutien des cantons au projet.
En commission de notre conseil, le débat d'entrée en matière fut nettement plus nourri. Si tout le monde était d'accord sur le fait que le rôle de la Confédération dans le domaine de l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse n'était que subsidiaire, ce soutien subsidiaire a été l'objet d'interprétations plus ou moins larges ou étroites.
La majorité de la commission considère que la Confédération doit s'impliquer plus dans le domaine de la jeunesse. Une minorité propose de ne pas entrer en matière, arguant que la loi actuelle est parfaitement suffisante et que la révision représente une entorse au fédéralisme et entraîne une dilapidation de moyens financiers.
La commission est entrée en matière par 17 voix contre 6 et 3 abstentions.
Cinq articles de la loi ont fait l'objet de discussions nourries. Une minorité propose de biffer toute une série de garde-fous - c'est l'article 7 - qui tentent d'éviter le principe de l'arrosoir, en fixant certaines conditions contraignantes pour l'obtention de soutiens financiers étatiques. Nous reviendrons là-dessus lors de la discussion par article.
Ensuite, il y a l'article 11 alinéa 1. La majorité de la commission vous demandera de biffer cet article, qui est formulé de manière trop générale et prévoit un soutien financier non plus des organisations elles-mêmes, mais des collectivités publiques entre elles, pour des projets définis de manière plutôt vague. On reviendra également sur ce sujet lors de la discussion par article.
J'en viens à l'article 13. La majorité pense que les modalités de financement fixées dans la loi conviennent parfaitement: 50 pour cent au plus des dépenses imputables. La minorité, elle, veut fixer cela dans l'ordonnance.
Il y a encore la section 6 qui pose problème: les articles 18 à 21. La majorité de la commission propose de biffer la section 6, qui augmentera immanquablement la bureaucratie et fera de la Confédération un acteur qui pourra créer des organismes, des instruments informatiques, engager des experts et des spécialistes, etc. La majorité craint qu'une partie des moyens à disposition de la promotion de la jeunesse ne se perde dans d'obscures expertises et paperasses, au lieu de bénéficier directement à la jeunesse.
Lors de l'audition des deux représentants des principaux mouvements scouts, ce souci fut abordé. La proposition de biffer les articles 11 et 18 à 21, préconisée par la majorité de la commission, est en accord avec leurs exigences. Leur argumentation est la suivante: soit on augmente sensiblement les moyens alloués au soutien à la jeunesse, soit on se limite à l'augmentation très modérée, telle que prévue. Dans ce cas, il vaut mieux que les moyens à disposition profitent directement aux jeunes et ne se perdent pas dans des méandres administratifs et structurels, ceci d'autant plus que des instruments de pilotage très efficaces ont été mis en place par les acteurs de la promotion de la jeunesse eux-mêmes.
Au final, une large majorité de la commission vous recommande d'entrer en matière, car la révision en question apporte certains correctifs utiles et adapte l'aide à la jeunesse à la situation actuelle. Le texte a été accepté par 18 voix contre 5 et 1 abstention.
Müri Felix · Mit-M · Conseil national · Lucerne · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Die SVP ist grundsätzlich für die Förderung von Jugendorganisationen. Klar muss aber auch sein, dass die Jugendförderung Sache der Kantone und Gemeinden ist. Die grossen Jugendverbände, die schweizweit tätig sind und eine nationale Ausstrahlung haben, verdienen eine finanzielle Förderung, die auch vom Bund kommen kann. Wenn ich aber diese Unterstützungsliste mit über 150 Organisationen und Projekten anschaue, die jetzt noch ausgebaut werden soll, setze ich grosse Fragezeichen. Man könnte noch tausend Organisationen und Konzepte unterstützen - am Schluss hätten wir eine Verzettelung der Mittel, und die bewährte Jugendarbeit hätte das Nachsehen. Ich garantiere Ihnen, dass in ein paar Jahren keiner mit dem neuen Gesetz zufrieden sein wird. Das Ganze geht der SVP zu weit. Wir wollen keine zentralstaatliche Jugendförderung ausbauen. Hier geht der Bund über seine Grenzen hinaus. Die erhöhten Mittel werden den Ansprüchen niemals - niemals! - genügen. Es ist zu befürchten, dass bestehende Organisationen das Nachsehen haben, ganz zu schweigen von Benachteiligungen und Ungerechtigkeiten.
Treten Sie auf dieses Gesetz nicht ein! Wir wollen keine Verlierer und keine Gewinner, keine Ungerechtigkeiten bei der Verteilung der Mittel und keine Verzettelung der Mittel. Sie werden mit diesem Gesetz in der Jugendarbeit die grosse Mehrheit nicht erreichen. Namens der SVP-Fraktion bitte ich Sie, auf das Gesetz nicht einzutreten.
Galladé Chantal · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe socialiste
Die SP-Fraktion begrüsst und unterstützt die Totalrevision des Kinder- und Jugendförderungsgesetzes und wird darauf eintreten und den Nichteintretensantrag ablehnen.
Das Gesetz aus dem Jahr 1989 ist in vielen Bereichen überholt und trägt der heutigen Situation nicht mehr Rechnung. Zum Antrag der Minderheit Müri auf Nichteintreten möchte ich nur so viel sagen: Etwas Seltsameres habe ich noch selten gehört. Sie haben Angst, es gebe zu wenig Mittel, Sie haben Angst vor einer Kürzung der Mittel, vor einer Verzettelung der Mittel? Ja, dann sprechen Sie doch diese Mittel! Wir haben zusammen eine Mehrheit, es liegt also an Ihnen.
Wir unterstützen den Ausbau des Engagements des Bundes sowie den Grundsatz "Schutz, Förderung und Mitwirkung". Allerdings geht uns die Mitwirkung viel zu wenig weit. Der Partizipationsgedanke ist in diesem Gesetz nur ansatzweise vorhanden. Hier hätten wir uns mehr Mut gewünscht. Weder die Kriterien, noch das Wie, noch die Umsetzung der Partizipation werden in diesem Gesetz erwähnt. Den Antrag Kunz, Artikel 10 Absatz 2 zu streichen, ein Antrag, der gestern nachträglich eingereicht worden ist, lehnen wir entschieden ab. Auch bedauern wir, dass die Motion Janiak, die eine gesamtschweizerische Kinder- und Jugendpolitik fordert, nicht umgesetzt worden ist. Trotzdem ist dieses Gesetz ein Fortschritt gegenüber der heutigen Situation und verdient unsere Unterstützung. Die Unterstützung der Jugendverbände und die Ausweitung auf die offene Jugendarbeit sind wichtige Pfeiler. Auch die Integration und die Prävention werden im Gesetz explizit formuliert und sind wichtige Stützen der Jugendarbeit.
Den grössten Pferdefuss sehen wir bei den Mitteln - nur würden wir sie im Gegensatz zur SVP gerne sprechen. Das beste Gesetz nützt nichts, wenn wir die entsprechenden Ressourcen nicht bereitstellen. Wir werden deshalb für mehr Mittel, für mehr Ressourcen kämpfen, damit dieses Gesetz seine Wirkung entfalten kann. Insbesondere werden wir uns dafür einsetzen, dass die Artikel 18 bis 21 wieder ins Gesetz aufgenommen werden. Sie bilden das eigentliche Herzstück des Gesetzes, und es ist für uns unverständlich, dass die Kommissionsmehrheit diese Artikel für Koordination und für mehr Synergien nicht aufnehmen will.
Weiter vertreten wir die Haltung, dass auch kleinere Verbände und solche, die noch nicht zwei oder drei Jahre bestehen, die Möglichkeit haben sollen, in den Genuss von Unterstützungen zu kommen. Die Jugend ist keine homogene Masse. Der Vielfältigkeit und den unterschiedlichen Bedürfnissen soll deshalb besonders Rechnung getragen werden. Oft sind es kleine Organisationen oder kleine Projekte, die im Einzelnen Grosses bewirken. Hier allein auf das Kriterium der Quantität zu setzen, erachten wir als falsch und wenig zielführend. Schliesslich unterstützen wir bei Artikel 11 die Minderheit, die Finanzhilfen für innovative Projekte und Anschubfinanzierungen ermöglichen will. Wir nehmen es ernst, dass grosse und verankerte Verbände befürchten, dass sie bei einer Mittelknappheit zu kurz kommen. Erstens dürfen wir aus diesem Grund nicht eine Kinder- und Jugendpolitik gestalten, die keine neuen Projekte und keine Innovationen zulässt, und zweitens zeigt uns gerade das, dass wir unbedingt mehr finanzielle Mittel brauchen. Ich fordere die SVP-Fraktion also nochmals auf: Machen Sie, statt die Vorlage abzulehnen, bei den Ressourcen mit, dann klappt es.
Folgen Sie der SP-Fraktion, treten Sie auf die Vorlage ein, gestalten Sie ein gutes Gesetz für die Jugend, die die Zukunft verkörpert.
Aubert Josiane · Mit-F · Conseil national · Vaud · Groupe socialiste
Le groupe socialiste souscrit pleinement à la stratégie de la politique de l'enfance et de la jeunesse présentée dans la loi. Nous entrerons en matière avec détermination.
Cette loi s'oriente sur trois axes: la protection, l'encouragement et la participation. Ce sont des axes importants pour nous. Sources d'apprentissage et de formation, les activités extrascolaires des enfants et des jeunes contribuent de manière déterminante à l'éducation non formelle. Nous nous réjouissons donc que l'influence tout à fait favorable des activités extrascolaires sur le développement et l'autonomie des enfants et des jeunes soit mieux reconnue. Nous approuvons la mention expresse dans la loi du principe de l'accès non discriminatoire aux activités extrascolaires.
Ces dernières années, les réalités vécues par les enfants et les jeunes se sont diversifiées et leurs loisirs ont également beaucoup changé. Parallèlement aux activités extrascolaires organisées, les jeunes générations se tournent de plus en plus vers l'animation en milieu ouvert. Par conséquent, nous approuvons le renforcement de la promotion des activités extrascolaires en milieu ouvert. Toutefois, cette ouverture ne doit pas se faire au détriment des activités en milieu associatif, car les deux types d'activités avec les enfants et les jeunes demeurent complémentaires et doivent bénéficier d'un soutien financier suffisant.
Le groupe socialiste approuve sans réserve l'inscription dans la loi du soutien de la Session fédérale des jeunes. Nous rejetterons donc la proposition Kunz qui vise à biffer cet article.
Nous refuserons également de biffer l'article 11. Il est à nos yeux primordial de permettre à la Confédération de soutenir ponctuellement des projets novateurs d'importance nationale initiés par des cantons ou des communes et qui peuvent être un modèle dans le développement de nouvelles activités extrascolaires. Il est choquant que la Confédération puisse apporter son soutien à de telles activités développées dans des organismes privés - c'est l'article 8 - et qu'elle ne le puisse pas pour les cantons et les communes, selon la proposition de la majorité qui prévoit de biffer l'article 11.
Nous vous proposons d'entrer en matière sur cette loi, de soutenir l'ensemble des articles et de ne supprimer aucune disposition de cette loi.
Moser Tiana Angelina · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe PDC/PEV/PVL
Die CVP/EVP/glp-Fraktion ist für Eintreten auf das Gesetz und lehnt den Nichteintretensantrag ab. Auch wir sind der Meinung, dass das Gesetz von 1989 zu Recht totalrevidiert wird. Das Umfeld von Jugendlichen hat sich seit dem Ende der Achtzigerjahre verändert. Besonders wichtig erscheinen uns die Herausforderungen für Kinder und Jugendliche infolge der Veränderungen der gesellschaftlichen und familiären Strukturen, infolge der neuen Technologien, infolge der Globalisierung und der Migration sowie infolge der Anforderungen der heutigen Leistungsgesellschaft.
Selbstverständlich ist die Familie die wichtigste Einheit für die Entwicklung eines Kindes oder eines Jugendlichen und damit auch für die Bewältigung der genannten Herausforderungen. Kinder- und Jugendarbeit ermöglicht aber für die Entwicklung wichtige komplementäre Erfahrungswelten. Kinder und Jugendliche lernen in Projekten oder Verbänden Verantwortung für sich selbst oder für andere und damit auch für die Gesellschaft zu übernehmen. In der Botschaft wird sehr treffend von einem Spannungsfeld zwischen den Anforderungen einer Wissens- und Leistungsgesellschaft und den Anreizen einer Erlebnis- und Konsumgesellschaft gesprochen. In diesem Spannungsfeld sind für die Zukunft eines jungen Menschen ein gesundes Selbstvertrauen und die Suche nach dem eigenen Weg und nach der eigenen Identität zentral. Die Jugendarbeit kann da tatsächlich einen unterstützenden Rahmen bilden - nicht nur, aber insbesondere dann, wenn familiäre Strukturen fehlen.
Auch angesichts der zunehmenden Individualisierung scheint unserer Fraktion eine Aktualisierung und, damit verbunden, eine Stärkung der Kinder- und Jugendarbeit wichtig. Beiträge für offene Jugendarbeit, seien es Beiträge an eine Basketball- oder an eine Musiknacht, können eine wichtige Ergänzung zur traditionellen Jugendarbeit sein. Die Ausdehnung auf die offene Jugendarbeit wird von allen Seiten begrüsst. Projekten mit Modellcharakter kann mit dem neuen Gesetz ein Anschub gegeben werden.
Besonders wichtig ist die offene Jugendarbeit für die Integration. Insbesondere Kinder aus bildungsfernen und sozial benachteiligten Schichten finden zu offenen und unverbindlichen Angeboten eher Zugang. Eine Mitgliedschaft in einem Verein mit einer regelmässigen Tätigkeit stellt oft eine schwer zu überwindende Eingangshürde dar. Die Migrationsdynamik stellt uns vor Herausforderungen; das zeigen nur schon die Zahlen: Zwischen 21 und 25 Prozent der Jugendlichen bis 19 Jahre sind Ausländerinnen und Ausländer; dazu kommen die statistisch nicht erfassten Schweizer Jugendlichen mit Migrationshintergrund. Die offene Jugendarbeit bietet einen Ansatz für die Bewältigung dieser wichtigen Herausforderung.
Ein paar Worte zur Konzentration der Bundesgelder: Unserer Fraktion scheint eine Konzentration der Bundesgelder, wie sie Artikel 7 vorsieht, richtig. Bundesgelder sollen an jene Organisationen ausgerichtet werden, die seit mindestens drei Jahren bestehen und die gesamtschweizerisch oder sprachregional regelmässig tätig sind. Auch in der Kinder- und Jugendförderung sind die Mittel beschränkt, sodass eine sinnvolle Eingrenzung vorgenommen werden muss. Zudem kommen auch in der Kinder- und Jugendförderung Bundesgelder subsidiär zum Einsatz. In erster Linie sind die Kantone und Gemeinden zuständig.
Zusammenfassend: Die CVP/EVP/glp-Fraktion ist überzeugt, dass die Totalrevision des Jugendförderungsgesetzes sinnvolle Antworten auf aktuelle Herausforderungen liefert. Wir sind für Eintreten.
Gadient Brigitta M. · Mit-F · Conseil national · Grisons · Groupe BD
Im Namen der BDP-Fraktion beantrage ich Ihnen, auf die Vorlage einzutreten und ihr auch zuzustimmen.
Die Förderung der Kinder und Jugendlichen in unserem Land ist ein entscheidendes Element für die Zukunft unseres Landes. Zuständig dafür sind in erster Linie die Kantone und Gemeinden. Der Bund nimmt heute nur einige wenige Aufgaben wahr. Die Kinder- und Jugendpolitik in der Schweiz ist denn auch geprägt durch die föderale Aufgabenteilung, aber auch durch die wichtige Rolle von nichtstaatlichen Organisationen, was auch dadurch zum Ausdruck kommt, dass es viele verschiedene Ansätze dafür gibt.
Demgegenüber hat der Bundesrat in seinem Strategiebericht von 2008 die Kinder- und Jugendpolitik nicht nur auf der selbstverständlichen Grundlage unserer Bundesverfassung, sondern erfreulicherweise auch auf jener der Kinderrechtskonvention definiert, und zwar als eine Politik des Schutzes, der Förderung und der Mitwirkung. Gleichzeitig äusserte er auch seinen Willen, das kinder- und jugendpolitische Engagement des Bundes auszubauen, was die BDP begrüsst und unterstützt.
Insbesondere aufgrund des gesellschaftlichen Wandels und der wirtschaftlichen Entwicklung der letzten Jahrzehnte stellen sich gerade im Bereich der Kinder- und Jugendförderung zahlreiche neue Herausforderungen. Dabei kommt nicht zuletzt den ausserschulischen Angeboten ein noch grösseres Gewicht zu als früher, stösst doch der formale Bildungsbereich immer wieder an Grenzen. Das Erlernen vieler "soft skills", aber auch soziale, kulturelle und politische Integration erfolgen durch eine Kombination von Erfahrungen, Kenntnissen, Fähigkeiten und Einstellungen. Auch Verantwortung übernehmen ist dabei wichtig. Die gezielte Unterstützung und Förderung solcher ausserschulischer Lernfelder hat sich deshalb gerade auch in Ergänzung zum regulären Ausbildungssystem als besonders wertvoll erwiesen.
Heute gibt es, wie gesagt, sehr unterschiedliche kantonale Ansätze. Zudem hat sich gezeigt, dass die geltenden gesetzlichen Grundlagen den Anforderungen an die veränderten gesellschaftlichen Rahmenbedingungen nicht mehr genügen. Nach Auffassung der BDP kommt dem Bund aus all diesen Gründen in der Kinder- und Jugendpolitik eine besondere Aufgabe, aber auch Verantwortung zu. Mit dem Bundesrat sind wir der Auffassung, dass die primäre Zuständigkeit der Kantone und Gemeinden im Bereich der Kinder- und Jugendpolitik sachgerecht und dass folglich die Schaffung eines Rahmengesetzes nicht angezeigt ist. Nichtsdestotrotz kann und soll der Bund sowohl parallel als auch subsidiär zu kantonalen Massnahmen Aktivitäten zur Förderung und Partizipation von Kindern und Jugendlichen unterstützen, wobei er natürlich den lokalen und kantonalen Gegebenheiten Rechnung zu tragen hat. Wir sind der Meinung, dass dafür auch die vorgeschlagene massvolle Erhöhung der Bundesmittel nötig ist.
Fazit: Die Tätigkeit des Bundes soll verbessert und erweitert werden, dies auch durch eine verbesserte Abstimmung der Kinder- und Jugendpolitik zwischen allen staatlichen Ebenen, aber auch mit den involvierten Organisationen. Eine bessere Koordination ist unseres Erachtens nötig und sinnvoll. Eine möglichst kohärente und effiziente Gestaltung der Kinder- und Jugendpolitik in unserem Land und für unser Land muss dabei das Ziel sein. Diesem Ziel wird nach Auffassung der BDP-Fraktion die vorgeschlagene Gesetzesänderung gerecht. Wir unterstützen diese deshalb und bitten Sie, dies ebenfalls zu tun.
Prelicz-Huber Katharina · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe des VERT-E-S
Das Kinder- und Jugendförderungsgesetz ist für die grüne Fraktion ein wichtiges Gesetz. Es geht hier um die Unterstützung und die Förderung der Jugendverbände, die viel leisten, viel geleistet haben, vor allem auch ehrenamtlicher Arbeit, und die eigentlich vorbildlich sind, auch bei der Partizipation der Kinder und Jugendlichen, nach dem Motto "Junge für Junge". Wir begrüssen die Öffnung des Gesetzes hin zur Unterstützung der offenen Jugendarbeit. Ausserschulische Jugendarbeit, das zeigen verschiedenste Studien, ist gut für die Entwicklung der Jugendlichen; sie werden dort einerseits in sogenannter nichtformaler Bildung gefördert und erhalten andererseits verschiedene Kompetenzen. Es geht um Eigeninitiative, Selbstverantwortung, Partizipation und nicht zuletzt um gesellschaftliches Engagement und Prävention. Damit werden wichtige Dienstleistungen erbracht, einerseits für die Familie, andererseits auch für Schule und Gesellschaft.
Schade ist, dass die Motion Janiak, die ja eigentlich der Hintergrund der ganzen Diskussion um die Kinder- und Jugendförderung war, nicht umgesetzt wurde. Wir hätten uns gewünscht, dass wir heute über eine umfassende Kinder- und Jugendpolitik diskutieren könnten, inklusive Partizipationsstrategien. Wir haben zwar einen ausführlichen Bericht über die Kinder- und Jugendpolitik erhalten, wir sind auch einverstanden mit den vom Bundesrat gesetzten Schwerpunkten, die da wären: Kinderschutz, Förderung und Partizipation. Wir sind aber enttäuscht von der daraus folgenden Politik des Bundes.
Der Bericht zeigt eigentlich keine Strategie, keine Politik, sondern er ist eine Auflistung bestehender Aktivitäten. Der Hinweis im Bericht, der Bund habe leider keine Möglichkeit, eine Bundespolitik zur Kinder- und Jugendförderung zu formulieren, weil ihm eine gesetzliche Grundlage fehle, mutet doch relativ speziell an, weil ja der Inhalt der Motion Janiak genau das wollte, nämlich eine gesetzliche Grundlage für eine umfassende Kinder- und Jugendpolitik. Das heisst also, dass der Bundesrat diese Motion nicht umsetzen wollte.
Erfreulich ist hingegen die moderate Ausweitung der finanziellen Mittel, die vorgesehen ist. Leider reicht diese moderate Erhöhung aber nicht für all die neuen Aufgaben, die mit dem Kinder- und Jugendförderungsgesetz kommen sollen. Zusätzlich sollen neben den Jugendverbänden die offene Jugendarbeit sowie Integrations- und Präventionsmassnahmen unterstützt werden. Mit dieser Erhöhung - das wird klar - bleiben den jetzigen Leistungserbringern weniger Mittel. Unserer Meinung nach sind aber alle bisherigen und auch die zusätzlich formulierten Massnahmen wichtig. Wir wollen keine Abspeckung und auch keine Priorisierung der Aufgaben, sondern wir wollen, dass all diese Aufgaben mit Entschiedenheit übernommen werden. Wir wollen deshalb auch keine Mengenbeschränkung, wie sie die Gesetzesvorlage vorsieht. Deshalb ist es klar, dass es zusätzliche Mittel braucht. Das Gesetz zwar zu öffnen, aber gleichzeitig die Mittel zu verknappen, ist letztlich eine Farce. Die Idee der Jugendverbände - 12 Millionen Franken - geht für uns in die richtige Richtung, auch wenn wir meinen, dass die Mittel damit nach wie vor knapp sind.
Wir sind deshalb für Eintreten auf dieses Gesetz und auch für die Erweiterung gemäss den Minderheits- und teilweise Mehrheitsanträgen.
Pfister Theophil · Mit-M · Conseil national · St-Gall · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Diese Vorlage stellt eine Totalrevision des Jugendförderungsgesetzes aus dem Jahre 1989 dar. Die offene Kinder- und Jugendarbeit und die soziokulturelle Animation werden ausgebaut. Die SVP-Fraktion unterstützt den Antrag der Minderheit Müri auf Nichteintreten. Warum? Die Diskussion in der Kommission hat Folgendes aufgezeigt: Die Förderung von bedeutenden Jugendorganisationen wie z. B. Pfadi, Jungwacht, Blauring, Cevi, die sich mit grossem Elan, reichlich Erfahrung und auf grosser Basis um ein breites Segment von Jugendlichen kümmern, ist für unser Land wertvoll. Diese Organisationen verdienen für die Kontinuität ihrer Arbeit eine finanzielle Unterstützung, die auch vom Bund kommen kann.
Weniger klar ist die Lage, wenn die Liste aller heute schon Begünstigten durchgesehen wird. Wir finden auf der Liste, die etwa 150 Organisationen umfasst, ein Sammelsurium von Begünstigten bis hin zu ziemlich massiver Jungparteienfinanzierung. Daraus kann der Schluss gezogen werden, dass auf dieser Liste vorab jene Organisationen zu finden sind, die sich im Gegensatz zu den Tausenden von aktiven Organisationen am richtigen Ort gemeldet haben. Auch die Konkurrenzierung unter den Geförderten ist unübersehbar. Oder die andere Variante: Aus den Tausenden von Organisationen mit Jugendarbeit in Bund, Kantonen und Gemeinden werden willkürlich jene ausgewählt, die in ein bestimmtes Konzept passen. Benachteiligt sind diejenigen - und das ist die grosse Masse -, die eigene Wege gehen wollen.
Das geht nun ganz klar zu weit. Die SVP hat diese Bedenken in der Vorberatung eingebracht, und die Kommission hat in der Beratung einige extreme Punkte aus der Vorlage entfernt. Trotzdem bleibt die Frage: Wollen wir in einem föderalen, von der Verfassung so gewollten Umfeld - für Bildung und Schulwesen sind gemäss Artikel 62 der Bundesverfassung die Kantone und nicht der Bund zuständig - und in Kenntnis von Artikel 67 der Bundesverfassung die zentralstaatliche Jugendförderung auf allen Stufen derart umfassend ausbauen? Wer die Vorlage in der Übersicht betrachtet, wird bald erkennen, dass hier der Bund über seine Grenzen hinausgeht. Er greift in die Verantwortung der Eltern, der Gemeinden und der Kantone ein. Zudem werden auf Bundesebene drei neue Stellen geschaffen.
Klar ist auch, dass die von 6,9 auf 10,3 Millionen Franken erhöhten Mittel den Ansprüchen und Kosten dieser Vorlage niemals genügen können. Das hat auch meine Vorrednerin bestätigt. Es wird klar, dass hier nur der Bedarf geweckt und erweitert werden soll und dass das dicke Ende noch kommt - zulasten einer noch nicht definierten Trägerschaft. Es ist auch klar, dass mit solchen Förderungsgesetzen grosse Ungerechtigkeiten verbunden sind. Tausende von Organisationen leisten Jugendarbeit, die meisten ohne Bundes- und Kantonsunterstützung. Wer sich nicht meldet oder wer zu spät kommt, hat schlicht das Nachsehen. Die bestehenden Jugendverbände stehen dieser Totalrevision - sprich: Ausweitung der Tätigkeit - negativ gegenüber. Sie bangen um ihre Anteile; diese Sorge ist berechtigt. Die Ansprüche seitens neuer Organisationen sind uferlos. Eine Bereinigung der heutigen Verteilungsliste ist unumgänglich.
Die Kantone begrüssen zwar die Revision, aber natürlich nur dann, wenn der Bund auch wesentlich mehr Mittel einbringt. Wenn dies nicht der Fall wäre, würde bestimmt aus ordnungspolitischen Gründen eine Ablehnung resultieren. Staatlich geförderte Jugendarbeit kann ein Fass ohne Boden sein, je nachdem, wie weit der Kreis der Begünstigten gezogen wird. Die Ungerechtigkeit bei der Verteilung der Mittel ist extrem gross und wird durch die grossen Distanzen noch gefördert; die Kontrollen werden erschwert. Die vorher gemachte Aussage - "Kleine Projekte, die Grosses bewirken" - zeigt die fehlende Effizienz.
Der grösste Fehler der Vorlage ist das schlechte Beispiel, das mit einer zentralstaatlichen Förderung der offenen Jugendarbeit gegeben wird. Die Jugendlichen machen dabei die Erfahrung, dass die Haltung, es bestehe ein Anspruch auf fremde Leistungen, belohnt wird; dass Subventionen ohne Gegenleistungen normal sind; dass sie nichts tun können oder sollen, wenn Gelder oder Leistungen ausbleiben; dass es richtig und normal ist, wenn der Staat sie alle mit dem süssen Gift der Fördergelder füttert, auch wenn es um Dinge geht, bei denen weniger auch mehr sein kann. Wenn wir unsere Gesellschaft nicht zur Verliererin machen wollen, dann sollten wir diesen furchtbaren Weg nicht beschreiten. Es wurde zu wenig bedacht, dass mit dieser Gesetzesrevision ein sehr schlechtes Signal ausgesendet wird. Es gibt nach unserer Einschätzung mehr Verlierer als Gewinner.
Die SVP-Fraktion empfiehlt Ihnen Nichteintreten.
Müller Geri · Mit-M · Conseil national · Argovie · Groupe des VERT-E-S
Herr Kollege, Sie haben in Ihren Ausführungen zuletzt so quasi gesagt, dass den Jugendlichen nicht bewusst sei, dass zu Geld auch Leistung gehört. Haben Sie denn Hinweise dafür, dass die Jugendlichen das nicht wissen? Und wenn Sie solche Hinweise haben, können Sie sie nennen?
Pfister Theophil · Mit-M · Conseil national · St-Gall · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Lieber Kollege Geri Müller, Sie haben vielleicht etwas übersehen: Wir haben ein Jugendförderungsgesetz, das wird nicht bestritten. Aber hier mit dieser Revision soll nun ausgerechnet die soziokulturelle Jugendarbeit stark ausgebaut werden, also jener Teil, wo der Jugendliche nichts tun soll; man macht Angebote - zu Musik usw. -, wo sich dann der Jugendliche betätigen kann, und das geschieht von Bundesseite aus. Das ist nicht der richtige Weg. Wir denken, wenn subventioniert wird, sollte eigentlich auch vonseiten der Jugendlichen ein gewisser Input kommen.
Fiala Doris · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe radical-libéral
Nicht nur aus Gründen der Förderung der Integration spricht sich die FDP-Liberale Fraktion sehr dezidiert für die Jugendförderung aus. Wir sind uns bewusst, dass diese Arbeit in der heutigen Zeit immer bedeutungsvoller wird. Das Bundesgesetz vom 6. Oktober 1989 über die Förderung der ausserschulischen Jugendarbeit soll - Sie haben es gehört - total revidiert werden. Eine Minderheit ist der Meinung, dass das nicht nötig sei. Wir sind der Meinung, dass es das Ziel des neuen Gesetzes ist, den Bedürfnissen der sich wandelnden Gesellschaft Rechnung zu tragen - nicht alles ist gleich geblieben in den letzten zwanzig, dreissig Jahren - und das Engagement des Bundes in der Kinder- und Jugendpolitik innerhalb der bestehenden verfassungsmässigen Zuständigkeiten zu verstärken.
Die Förderung der Entwicklung und Autonomie von Kindern und Jugendlichen ist ein zentrales Element der schweizerischen Kinder- und Jugendarbeit. Diese ist einerseits geprägt durch eine föderale Aufgabenteilung, andererseits durch die wichtige Rolle nichtstaatlicher Organisationen. Die ehrenamtliche Tätigkeit ist dabei ein ganz wichtiges Element. Das sind unsere Gründe, weshalb wir Sie bitten, auf die Vorlage einzutreten.
Die Totalrevision führt Bewährtes fort und orientiert sich an den folgenden inhaltlichen Zielen: Verstärkung des Integrations- und Präventionspotenzials der Kinder- und Jugendförderung des Bundes, stärkere inhaltliche Steuerung der Finanzhilfe des Bundes, Erweiterung der Zielgruppe auf Kinder ab Kindergartenalter, Förderung der politischen Partizipation auf Bundesebene unter Einbezug von Jugendlichen aus allen Bevölkerungsschichten - dies ist in einer direkten Demokratie von besonderer Bedeutung -, zeitlich befristete Anschubfinanzierungen zugunsten der Kantone, die dies für den Aufbau und die konzeptionelle Weiterentwicklung von kinder- und jugendpolitischen Massnahmen wünschen, Unterstützung kantonaler und kommunaler Modellvorhaben von gesamtschweizerischer Bedeutung, Förderung des Informations- und Erfahrungsaustauschs und der Zusammenarbeit mit den Kantonen und anderen wichtigen kinder- und jugendpolitischen Akteurinnen und Akteuren sowie - last, but not least - Verstärkung der horizontalen Koordination der mit kinder- und jugendpolitischen Fragen befassten Bundesstellen.
Das, glauben wir, sind gewichtige Gründe, um diesem Gesetz zuzustimmen.
Um die mit der Totalrevision angestrebten Ziele umsetzen zu können, ist eine massvolle Erhöhung der in diesem Bereich bereitgestellten finanziellen und personellen Mittel im Umfang von rund 2 bis 3,5 Millionen Franken pro Jahr bis 2018 notwendig.
Ich erinnere daran, dass der Ständerat als Erstrat das Kinder- und Jugendförderungsgesetz einstimmig gutgeheissen hat. Die vom Bundesrat vorgeschlagene Stossrichtung des neuen Gesetzes war im Ständerat denn auch unumstritten. Die WBK-NR lehnte einen Antrag auf Nichteintreten ab und trat, wie heute bereits erwähnt, mit 17 zu 6 Stimmen bei 3 Enthaltungen auf die Vorlage ein.
Anlass zu Diskussionen, das möchte ich Ihnen nicht verhehlen, gab allerdings die Festlegung der Zielgruppen, auch in der Fraktion der FDP-Liberalen. Der bundesrätliche Entwurf setzt die obere Altersgrenze auf 25 Jahre fest, da der Abschluss der beruflichen Ausbildung bzw. die Beendigung des Studiums und die gesellschaftlich-berufliche Eingliederung in der Regel vor dem 30. Altersjahr erfolgen. Eine Minderheit verlangt eine Erhöhung der Altersgrenze auf 30 Jahre. Eingehend diskutiert wurden Fragen hinsichtlich der Gewährung von Finanzhilfen für Betriebsstrukturen und regelmässige Aktivitäten. Eine Minderheit will die vorgesehene Einschränkung in Bezug auf Betriebsdauer, Mitgliederzahlen und minimale Austauschzahlen aus der Vorlage streichen. Mit 14 zu 10 Stimmen bei 1 Enthaltung wurde die Möglichkeit der Finanzhilfe an Kantone und Gemeinden für zeitlich begrenzte Vorhaben von gesamtschweizerischer Bedeutung und mit Modellcharakter für die Weiterentwicklung der ausserschulischen Arbeit gestrichen.
Die FDP-Liberale Fraktion empfiehlt Ihnen, auf die Vorlage einzutreten und in allen Punkten der Mehrheit zu folgen.
Burkhalter Didier · BR-M · Conseil fédéral · Neuchâtel
Il s'agit ici clairement et précisément d'un dossier touchant à l'intégration. Une société se mesure aussi à la valeur qu'elle donne à l'intégration des jeunes, aux chances qu'elle leur donne. Cette valeur et ces chances d'intégration commencent évidemment par la famille, par les jeunes eux-mêmes, se poursuivent par l'économie et l'école, et puis également, il faut l'intervention en appui de l'Etat - c'est très important au niveau des cantons et des communes. L'objectif ici est d'orienter cette intervention aussi efficacement que possible et de l'adapter aux réalités d'aujourd'hui et de demain.
L'encouragement apporté jusqu'ici par la Confédération aux activités de jeunesse extrascolaires a permis, au cours des vingt dernières années, la réalisation de nombreux projets d'activités de jeunesse et la formation de milliers de responsables bénévoles. La révision totale de la loi entend poursuivre sur cette voie, mais elle veut aussi tenir compte de l'évolution de la société - donc confirmer, mais également mettre quelques accents nouveaux.
Ainsi, par exemple, beaucoup de jeunes ne sont pas véritablement concernés par les formes classiques de l'animation jeunesse. L'objectif de la révision totale est de faire bénéficier un maximum d'enfants et de jeunes de l'encouragement de la jeunesse dans notre pays. Le soutien aux organisations de jeunesse, qui a fait ses preuves, doit être maintenu. Il n'y a donc pas de crainte à avoir sur ce qui existe au niveau du soutien aux grandes organisations constituées, cela est maintenu, mais c'est complété, et ce un peu par le fait de promouvoir d'autres formes d'animation ouvertes et novatrices. Or, le soutien au milieu ouvert, c'est une réalité quotidienne des cités qui réussissent en matière d'intégration.
La nouvelle loi étend donc le soutien accordé au travail en milieu ouvert pour atteindre davantage d'enfants et de jeunes que jusqu'ici. Elle élargit aussi le groupe cible aux enfants dès l'école enfantine; elle crée une base légale pour le financement de la participation politique des enfants et des jeunes; elle intensifie les échanges d'informations et d'expériences avec les cantons, avec les communes, ainsi qu'avec les autres acteurs de la politique de l'enfance et de la jeunesse; elle améliore la collaboration au niveau fédéral; enfin, elle vise à aider les cantons à concevoir et à développer leur politique de l'enfance et de la jeunesse.
Les conséquences financières, vous l'avez vu, sont une légère augmentation des moyens et des ressources en personnel. Une fois la révision en vigueur - nous l'espérons pour 2013 -, l'enveloppe financière augmenterait durant trois ans pour atteindre environ 10,3 millions de francs, l'augmentation étant due essentiellement aux programmes d'impulsion limités dans le temps en faveur des cantons. Quelques années plus tard, ce montant diminuera et se stabilisera à 8,4 millions de francs par an, soit à peu près 1,5 million de francs de plus qu'aujourd'hui.
Nous vous remercions d'entrer en matière sur cette loi pour la jeunesse et nous souhaiterions que vous souteniez ensuite le projet du Conseil fédéral dans la discussion par article.
Vote
Le président (Germanier Jean-René, président): Nous votons sur la proposition de non-entrée en matière de la minorité Müri.
Abstimmung - Vote
Für Eintreten ... 95 Stimmen
Dagegen ... 37 Stimmen
Germanier Jean-René · P-M · Conseil national · Valais · Groupe radical-libéral
Bundesgesetz über die Förderung der ausserschulischen Arbeit mit Kindern und Jugendlichen
Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes
Detailberatung - Discussion par article
Titel und Ingress, Art. 1-3
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Titre et préambule, art. 1-3
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Angenommen - Adopté
Art. 4
Antrag der Mehrheit
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Antrag der Minderheit
(Prelicz-Huber, Graf Maya, Häberli-Koller, Moser, Müller Geri, Neirynck, Riklin Kathy, Zemp)
...
a. ... vollendeten 30. Altersjahr;
...
Art. 4
Proposition de la majorité
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Proposition de la minorité
(Prelicz-Huber, Graf Maya, Häberli-Koller, Moser, Müller Geri, Neirynck, Riklin Kathy, Zemp)
...
a. ... à l'âge de 30 ans;
...
Prelicz-Huber Katharina · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe des VERT-E-S
Der Antrag meiner Minderheit will in diesem Punkt die Fortschreibung des bisherigen Gesetzes. Die Zielgruppen sollen weiterhin alle in der Schweiz wohnhaften Kinder, Jugendlichen und jungen Erwachsenen bis zum Alter von 30 Jahren sein.
Das entspricht der Realität der Jugendprogramme und ist deshalb ein dringender Wunsch der Jugendverbände. Es ist tatsächlich unschön, dass im Gesetz Leute im Alter von 30 Jahren noch immer als Jugendliche bezeichnet werden. Ich habe das abgeklärt; es hiess, das sei nun einmal die Gesetzessystematik. Das ändert aber nichts daran, dass der Inhalt wichtig ist. Die Bezugsmöglichkeit nicht nur bis 25 Jahre, sondern wie bisher bis 30 Jahre ist ein wichtiges Anliegen all der Jugendorganisationen, die Austauschprogramme machen. Denn junge Erwachsene sind Vorbilder für ihre jüngeren Kollegen und Kolleginnen, einerseits als Leiter und Leiterinnen - das ist in Buchstabe b geregelt -, andererseits als Teilnehmer.
Gewisse Angebote in Jugendaustauschorganisationen setzen Reife und auch gewisse berufliche Vorkenntnisse voraus, beispielsweise ein Sozialeinsatz in einem Jugendzentrum in Russland, die Aufforstung von Wäldern in Indonesien, der Einsatz in verschiedenen Krisenregionen. Dabei ist der Erwerb vieler sozialer und interkultureller Kompetenzen sicher. Das ist einerseits ein grosser persönlicher Gewinn, andererseits auch nutzbar in der Arbeitswelt. Zudem ist es heute so, dass an Schulen und in Lehrlingsausbildungen vielerorts sehr hohe Hürden für Jugendaustauschprogramme vorhanden sind. Es gibt Vorgaben hinsichtlich Notendurchschnitt, es gibt Hürden für finanziell schlechtergestellte Jugendliche, es gibt viele Lehrbetriebe, die schlicht und einfach Nein sagen zu einem Jugendaustausch. Das bedeutet für viele Jugendliche, dass ein Jugendaustausch erst nach Abschluss ihrer ersten Ausbildung möglich ist, also oft deutlich über dem Alter von 20 Jahren.
Solange die Situation nicht anders ist und kein besserer Zugang zu den Jugendaustauschprogrammen besteht, bedeutet eine Herabsetzung des Alters auf 25 Jahre eine Benachteiligung gerade der Jugendlichen, die einen Jugendaustausch während ihrer Erstausbildung nicht machen konnten.
Ich bitte Sie im Namen der Minderheit, in diesem Sinne Ja zu ihrem Antrag zu sagen und damit weiterhin die Unterstützung des Jugendaustausches bis zum Alter von 30 Jahren zu ermöglichen.
Germanier Jean-René · P-M · Conseil national · Valais · Groupe radical-libéral
Le président (Germanier Jean-René, président): Le groupe PDC/PEV/PVL soutient la proposition de la majorité.
Galladé Chantal · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe socialiste
Die SP-Fraktion unterstützt die Mehrheit und folgt damit dem Bundesrat.
Es geht bei diesem Artikel um die Definition der Zielgruppe des Kinder- und Jugendförderungsgesetzes, also darum, wen wir damit hauptsächlich unterstützen und fördern wollen. Wir sind der Meinung, dass 25 Jahre eine sinnvolle Altersgrenze darstellen, insbesondere weil die bis 30-Jährigen ja nicht ausgeschlossen werden. Als Organisatoren oder als Unterstützungspersonen sind die Älteren weiterhin zugelassen, sie können ihre wertvolle Erfahrung und ihr Wissen einbringen. Das ist überhaupt kein Problem, es ist sogar wichtig und erwünscht. Wir finden aber, dass wir deswegen nicht die bis 30-Jährigen als Zielgruppe des Kinder- und Jugendförderungsgesetzes ins Auge fassen sollten.
Mit 30 stehen die Erwachsenen - ich kann nicht sagen: die Jungen - ganz woanders. Wenn das so vermischt wird, fühlen sich die Jugendlichen dann vielleicht nicht mehr auf dieselbe Art und Weise angesprochen. Es geht bei diesem Artikel nicht um einen Ausschluss oder um eine Diskriminierung, aber ich denke, wir müssen eine Grenze setzen, die im Gesamten Sinn macht.
Ich bitte Sie, der Mehrheit und dem Bundesrat zu folgen.
Kunz Josef · Mit-M · Conseil national · Lucerne · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Ich beantrage Ihnen namens der SVP-Fraktion, der Mehrheit zu folgen. Dieses Gesetz regelt die Kinder- und Jugendpolitik, die Unterstützung von Trägerschaften und die Zusammenarbeit von Bund, Kantonen und Gemeinden. Die 25- bis 30-Jährigen sind nach Meinung der SVP junge Erwachsene. Sie sind bereits im Erwerbsleben und müssen sicher nicht mehr in dieses Kinder- und Jugendförderungsgesetz integriert werden. Die Alterskategorie der 25- bis 30-Jährigen in Kinder- und Jugendprogramme zu integrieren ist fast eine Zumutung. Schon die grossen Altersunterschiede können zu Problemen führen und die Arbeit der Trägerschaften gar behindern. Junge Leute können nach Buchstabe b ihre Führungsaufgaben bis zum 30. Altersjahr ausüben. Bedenken Sie, dass wir das Kinder- und Jugendförderungsgesetz behandeln. Daher soll der Schwerpunkt bei diesen Alterskategorien gesetzt werden und nicht bei der Förderung von jungen Erwachsenen.
Stimmen Sie also der Mehrheit zu.
Burkhalter Didier · BR-M · Conseil fédéral · Neuchâtel
Je crois qu'il s'agit ici clairement de fixer les priorités. Un groupe cible pour les différentes activités jusqu'à 25 ans est à notre sens parfaitement justifié. Nous vous demandons de suivre la majorité, donc le Conseil fédéral. Vous avez vu qu'à la lettre b, nous nous en tenons à la limite de 30 ans pour les jeunes qui exercent une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement, cela d'ailleurs conformément à l'article du Code des obligations qui règle la question du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires.
Je vous demande donc de suivre la majorité de la commission.
Malama Peter · Mit-M · Conseil national · Bâle-Ville · Groupe radical-libéral
Die Mehrheit der Kommission möchte Ihnen beliebt machen, dem Bundesrat zu folgen. Die Mehrheit erachtet eine Altersgrenze von 25 Jahren in einem Gesetz, das der Förderung von Kindern und Jugendlichen dient, als angemessen, zumal in Litera b die Alterslimite für Personen mit leitender oder beratender Funktion bei 30 Jahren festgesetzt wird. Zudem sind 25 Jahre auch in den kantonalen Jugendgesetzen und den ausländischen Regelungen der Standard.
Folgen Sie also bitte der Mehrheit.
Vote
Abstimmung - Vote
Für den Antrag der Mehrheit ... 108 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit ... 21 Stimmen
Germanier Jean-René · P-M · Conseil national · Valais · Groupe radical-libéral
Art. 5, 6
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Angenommen - Adopté
Art. 7
Antrag der Mehrheit
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Antrag der Minderheit I
(Galladé, Aubert, Bruderer Wyss, Graf Maya, Jositsch, Müller Geri, Prelicz-Huber, Steiert)
Abs. 2 Bst. b, d Ziff. 1, 3
Streichen
Antrag der Minderheit II
(Häberli-Koller, Aubert, Galladé, Neirynck, Riklin Kathy, Steiert, Zemp)
Abs. 2 Bst. d Ziff. 3
... Jugendaustausch individuelle Ausland- oder Sprachaufenthalte von Jugendlichen.
Art. 7
Proposition de la majorité
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Proposition de la minorité I
(Galladé, Aubert, Bruderer Wyss, Graf Maya, Jositsch, Müller Geri, Prelicz-Huber, Steiert)
Al. 2 let. b, d ch. 1, 3
Biffer
Proposition de la minorité II
(Häberli-Koller, Aubert, Galladé, Neirynck, Riklin Kathy, Steiert, Zemp)
Al. 2 let. d ch. 3
... ou entre des aires linguistiques différentes.
Galladé Chantal · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe socialiste
Die Minderheit I will verhindern, dass die Quantität zum Kriterium für die Unterstützung wird. Die Mindestgrenze von 500 Mitgliedern und 50 vermittelten Ausland- und Sprachaufenthalten ist ein ungeeignetes Kriterium, das kleinere Organisationen, die wertvolle und qualitativ gute Arbeit leisten, aufgrund der Kriterien Grösse der Organisation und Zahl der Austauscher von vornherein definitiv ausschliesst. Es geht bei diesem Artikel um die Frage von Konzentration versus Diversifikation. Die Jugend ist keine homogene Masse. Nicht alle Jugendlichen spielen gerne Fussball; nicht alle Jugendlichen gehen in die Pfadi - auch wenn ich beides sehr unterstützenswert finde. Aber die Beschränkung auf Weniges, auf Grosses finde ich aus Jugendsicht nicht richtig. Der Vielfalt der Bedürfnisse und Vorlieben wird so keine Rechnung getragen.
Gerade bei Jugendorganisationen ist es mehr als fraglich, wenn man nur Organisationen unterstützt, die mindestens seit drei Jahren bestehen. Generell ist bei Jugendorganisationen die Anfangs- und Aufbauphase wichtig. Es gibt nichts, was schnelllebiger ist als Jugendprojekte, da der Zeitraum der Kindheit und Jugend naturgegeben sehr kurz ist und sehr schnell vorbeigeht. Oft hat die nachfolgende Generation gerade nicht die Bedürfnisse der vorangegangenen Generation, sondern andere. Solche Organisationen überleben die Startphase oft nicht, denn gerade dann, wenn sie starten, sind sie am meisten auf Unterstützung angewiesen. Tragen wir doch der Vielfalt der Jugend und ihren unterschiedlichen Bedürfnissen Rechnung, indem wir nicht so starre Kriterien definieren, die eine Hürde darstellen, und damit viel Gutes schon in der Anfangsphase abklemmen.
Ich bitte Sie deshalb, hier den Antrag der Minderheit I zu unterstützen.
Häberli-Koller Brigitte · Mit-F · Conseil national · Thurgovie · Groupe PDC/PEV/PVL
Mit meinem Minderheitsantrag II möchte ich bei Absatz 2 Buchstabe d Ziffer 3 die Mindestzahl streichen. Eine Mindestzahl gefährdet nämlich jene Organisationen, die sich auf spezielle Programme konzentrieren und eigentliche Nischenangebote machen. Ohne solche Angebote würde ein wichtiger Teil der Vielfalt in der Verbandsjugendarbeit verlorengehen. Das würde unter anderem den Verein Landjugendaustausch, den Internationalen Jugend- und Kulturaustausch und die Stiftung Jugendaustausch Schweiz betreffen.
Ich bitte Sie, mit der Minderheit II die Mindestzahl in dieser Bestimmung zu streichen und ansonsten der Mehrheit zuzustimmen.
Moser Tiana Angelina · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe PDC/PEV/PVL
Die CVP/EVP/glp-Fraktion unterstützt, wie im Eintretensvotum erwähnt, eine gewisse Konzentration der Mittel. Es scheint uns wichtig, dass jene Organisationen Unterstützung erhalten, welche mit ihrem mindestens dreijährigen Bestehen eine gewisse Konstanz aufweisen. Wir unterstützen deshalb bei Absatz 2 Buchstabe b die Mehrheit.
Bei Buchstabe d Ziffer 3 unterstützt die Fraktion die Minderheit II. Wir sind überzeugt, dass gerade das Erwerben einer interkulturellen Kompetenz für junge Erwachsene enorm wichtig ist. Die Globalisierung und damit die internationale Vernetzung der Schweiz ist zunehmend eine Realität, welche die Jugendlichen persönlich und die Schweiz als Ganzes immer wieder vor Herausforderungen stellt. Jugendaustauschprogramme können helfen, über positive Erfahrungen Verständnis für andere Kulturen aufzubauen.
Wir bitten Sie deshalb, die Minderheit II (Häberli-Koller) zu unterstützen und damit die Vermittlung von individuellen Jugendaustauschen auch in Zukunft zu ermöglichen.
Walter Hansjörg · 1VP-M · Conseil national · Thurgovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Präsident (Walter Hansjörg, erster Vizepräsident): Die SP-Fraktion unterstützt den Antrag der Minderheit I.
Prelicz-Huber Katharina · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe des VERT-E-S
Bei diesem Artikel geht es um die Unterstützung von Jugendorganisationen, die national oder international tätig sind. Für die Grünen steht im Zentrum, dass die Kriterien für die Unterstützung nicht zu eng gefasst werden, sondern möglichst breit ausgelegt werden können, wenn das Angebot qualitativ gut und überzeugend ist. Die Qualität messen wir vor allem mit inhaltlichen und nicht mit quantitativen Kriterien.
Unserer Meinung nach sind die vom Bundesrat vorgegebenen Kriterien sehr einengend. Von der Verwaltung kam denn auch die bezeichnende Aussage, es gebe sonst halt leider zu wenig Mittel, um alle Interessen unterstützen zu können. Für diverse Organisationen würde damit die heutige Unterstützung des Bundes wegfallen, und für neue wäre es zukünftig nicht möglich, Unterstützung zu beantragen. Warum soll nun eine Unterstützung erst nach drei Jahren Existenz möglich sein? Gerade bei neuen, innovativen Organisationen ist dann eine Unterstützung nicht möglich; sie werden diskriminiert. Es widerspricht auch dem Anliegen, dass mehr im Integrations-, im Migrationsbereich gearbeitet werden soll und dass innovative Projekte unterstützt werden sollen. Wenn dann also neue Initiativen entstehen, sollen diese erst nach drei Jahren Arbeit die Möglichkeit einer Unterstützung haben. Vielleicht ist aber die Initiative nach drei Jahren bereits wieder gestorben, weil es an Finanzen mangelte.
Es kann nicht sein, dass eine Organisation erst dann unterstützt wird, wenn sie 500 Mitglieder hat. 500 Mitglieder sind nun kein Qualitätskriterium. Eventuell sind nur wenige Mitglieder in einem Verein, weil der Verein gar nicht aktiv auf Mitgliedersuche geht, sondern die Kräfte in die Aktivitäten steckt. Ich bringe Ihnen ein Beispiel aus der Stadt Zürich: Der Verein "Offene Jugendarbeit Zürich" hat 30 Mitglieder und erreicht mehrere Tausend Jugendliche. Selbstverständlich geht es da jetzt nicht um eine Unterstützung durch den Bund, aber es ist ein Beispiel dafür, dass auch ein Kleinstverein sehr viele Jugendliche ansprechen kann. Wichtig für uns ist es, den Inhalt des Angebotes anzuschauen. Wenn er gut ist, wenn er im Interesse des Bundes ist, ist aus unserer Sicht eine Unterstützung angezeigt, ohne Einengung auf Organisationen mit mindestens 500 Mitgliedern.
Ebenso fragen wir uns, warum eine Unterstützung erst dann möglich sein soll, wenn jährlich mindestens 50 Sprach- oder Auslandaufenthalte vermittelt werden. Für die grüne Fraktion ist eine Unterstützung auch dann möglich, wenn beispielsweise 20 Austauschprogramme gemacht werden, aber die Qualität gut ist. Damit wird die grüne Fraktion für die Minderheit I einstehen - um so weniger quantitative Beschränkungen zu haben. Die Beschränkung soll eben nicht über die quantitative Ebene geschehen; vielmehr müssen, wenn schon eine Erhöhung des Kredites vorgenommen wird, die qualitativen Argumente zählen.
Müri Felix · Mit-M · Conseil national · Lucerne · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Ich bitte Sie, der Mehrheit zu folgen und die beiden Minderheitsanträge abzulehnen. Wir haben hier ein weiteres Beispiel von Verzettelung: Jetzt sollen sogar noch Organisationen Geld kriegen, die nicht einmal drei Jahre bestehen, die nicht einmal Mitglieder haben, die keine Mindestanforderungen erfüllen - so richtig nach dem Prinzip: Giesskannengeld für jedermann! Eine solche Verteilung ohne Mindestanforderungen, ohne einen Mindestlevel, lehnen wir ganz klar ab.
Ich bitte Sie, alle Minderheitsanträge abzulehnen.
Burkhalter Didier · BR-M · Conseil fédéral · Neuchâtel
Je m'exprime rapidement. Il s'agit, à l'article 7 alinéa 2, des aides pour des activités régulières, et il est normal que nous fixions des critères qui doivent être clairs; ils sont indispensables. Le premier critère qui est mis en cause, c'est la question de la limite des trois ans. Il est important d'avoir une certaine stabilité pour les organisations qui doivent être aidées sur une base régulière. Il est normal que l'on fixe un délai pour voir dans quelle mesure cette stabilité existe. En revanche, il y a la possibilité, pour des organisations nouvelles, d'être soutenues dès le départ sur la base des projets; mais cela est réglé à l'article 8.
Concernant la proposition de la minorité I (Galladé) à l'article 7 alinéa 2 lettre d chiffre 1, relative au nombre d'enfants et de jeunes parmi les membres actifs, nous estimons qu'une organisation fondée sur l'adhésion doit compter au moins 500 enfants et jeunes parmi ses membres actifs. Là aussi, le but est clairement de faire en sorte que la Confédération se concentre sur les grandes organisations. Cela correspond là aussi au principe de subsidiarité et c'est quelque chose qui nous permet de travailler mieux entre Confédération, cantons et communes, dans le soutien aux organisations d'une manière régulière.
La même remarque vaut pour la proposition de la minorité I (Galladé) à l'article 7 alinéa 2 lettre d chiffre 3, qui vise à biffer la mention du nombre de séjours minimum par année. Là aussi, il s'agit d'un critère de taille et d'envergure qui est nécessaire pour que nous puissions nous concentrer et aider véritablement les organisations qui ont une importance nationale.
Freysinger Oskar · Mit-M · Conseil national · Valais · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Là, évidemment, quelques garde-fous ont été proposés par le gouvernement dans toute sa grande sagesse pour éviter que l'arrosoir ait une pomme trop grande, parce qu'il est clair que si l'on ne fixe pas de critères minimaux, on aura un problème dû au fait que les moyens sont limités. Si tout à coup 1000, 2000, 3000 organisations se partagent une petite manne, il y aura quelques francs, quelques centimes pour chacune de ces organisations et personne ne sera content. Donc ce principe-là est inefficace.
Alors, comment limiter le problème? Madame Prelicz-Huber nous dit qu'il faut préférer la qualité à la quantité, mais, malheureusement, l'argent est aussi une quantité. On va donc devoir fixer des critères concrets et mesurables; on ne peut pas faire dans l'à-peu-près.
Quand on demande qu'une organisation doive exister depuis trois ans, le but est de ne pas soutenir des manifestations ponctuelles - cela est réglé dans un autre article -, mais clairement d'offrir un soutien sur la durée à des organisations stables. Alors, de demander qu'elles existent depuis trois ans, cela évitera que certaines organisations se créent uniquement en fonction de la manne fédérale qu'elles pourront acquérir, pour cesser d'exister ensuite. Cela nous donne donc quand même une certaine garantie de pérennité et évite les "Eintagsfliegen", pour utiliser le terme allemand qui n'a pas d'équivalent en français.
Le deuxième point se réfère à l'article 7 alinéa 2 lettre d chiffre 1: il s'agit des 500 enfants et jeunes. Il n'est pas exagéré de demander à une organisation de compter un certain nombre de membres actifs pour éviter une dispersion inutile dans des microclubs qui se réunissent dans des carnotzets impossibles en Valais. Puis, en ce qui concerne les cinq ans de séjour au chiffre 3, on peut encore en discuter. Il est vrai que l'on peut remettre en question tous ces chiffres, mais il faut quand même qu'à un certain moment le législateur formule une limite pour pouvoir assurer un soutien qui soit crédible et qui représente quand même un montant intéressant pour ces organisations, sinon ce ne sera plus que des micromontants pour des microgroupuscules, et cela ne servira à rien à personne.
Vote
Präsident (Walter Hansjörg, erster Vizepräsident): Der deutschsprachige Kommissionssprecher, Herr Malama, verzichtet auf das Wort.
Abs. 2 Bst. b - Al. 2 let. b
Abstimmung - Vote
Für den Antrag der Mehrheit ... 93 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit I ... 44 Stimmen
Vote
Abs. 2 Bst. d Ziff. 1 - Al. 2 let. d ch. 1
Abstimmung - Vote
Für den Antrag der Mehrheit ... 94 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit I ... 45 Stimmen
Vote
Abs. 2 Bst. d Ziff. 3 - Al. 2 let. d ch. 3
Erste Abstimmung - Premier vote
Für den Antrag der Minderheit II ... 79 Stimmen
Für den Antrag der Mehrheit ... 63 Stimmen
Vote
Zweite Abstimmung - Deuxième vote
Für den Antrag der Minderheit II ... 95 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit I ... 47 Stimmen
Übrige Bestimmungen angenommen
Les autres dispositions sont adoptées
Walter Hansjörg · 1VP-M · Conseil national · Thurgovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Art. 8, 9
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Angenommen - Adopté
Art. 10
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Antrag Kunz
Abs. 2
Streichen
Art. 10
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Proposition Kunz
Al. 2
Biffer
Kunz Josef · Mit-M · Conseil national · Lucerne · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Mit meinem Antrag will ich Absatz 2 von Artikel 10 streichen. Dieser Absatz verlangt, dass Kinder und Jugendliche mit besonderem Förderungsbedarf angemessen an der Vorbereitung und Durchführung von Anlässen und Projekten beteiligt werden. Diese Forderung ist für die Trägerschaften ein unnötiges Hindernis, um überhaupt Finanzhilfen auszulösen. Wie kann eine Trägerschaft definieren und garantieren, wie es die Botschaft verlangt, dass Jugendliche aus bildungsfernen und sozial benachteiligten Schichten in der Organisation entsprechend vertreten sind? Meines Erachtens ist es für die Trägerschaften eine unlösbare Aufgabe, hier ein Auswahlverfahren vorzunehmen, um diese Auflage zu erfüllen.
Es ist doch eine Selbstverständlichkeit, dass die Körperschaften allen Jugendlichen offenstehen. Eine zusätzliche Förderung gesetzlich zu verankern bringt den Trägerschaften bloss unnötigen Aufwand. Was in den ehrenamtlich geführten Sportvereinen eine Selbstverständlichkeit ist, müsste doch auch in diesen Jugendorganisationen funktionieren: die Jugendlichen zu motivieren, ohne eine zwingende Formulierung zugunsten gewisser Gruppierungen im Gesetz. Ich bin der Meinung, dass viele Organisationen von den Finanzhilfen ausgeschlossen würden, weil sie die Bedingungen gar nicht erfüllen könnten.
Aus diesen Gründen beantrage ich Ihnen, Artikel 10 Absatz 2 zu streichen. Stimmen Sie also meinem Antrag zu.
Galladé Chantal · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe socialiste
Die SP-Fraktion lehnt den Antrag Kunz entschieden ab. Es gibt keinen Grund, warum bei Partizipationsprojekten der Einbezug von Kindern und Jugendlichen mit besonderem Förderungsbedarf nicht verankert sein soll. Das Gesetz lässt ja offen, wie und in welchem Ausmass das geschehen soll.
Ich nenne Ihnen ein Beispiel, Herr Kunz, damit Sie realisieren, was Sie machen. Als ich noch jung war, habe ich ein Jugendparlament gegründet. Wir hatten zum Beispiel das Problem, dass ich die Einzige war, die eine Berufslehre machte, und dass wir dort fast nur Gymnasiastinnen und Gymnasiasten hatten. Wir fanden die Mischung nicht gut, und wir haben uns überlegt, wie wir vermehrt Leute ansprechen können, die eine Lehre machen. Ich verstehe nicht, dass Sie so diskriminierend sind, dass Ihnen das egal ist, wer partizipiert und wer nicht. Für solche Dinge ist dieser Artikel gedacht, und ich glaube, Sie schneiden sich ins eigene Fleisch, wenn Sie hier einfach von vornherein sagen, das soll nicht möglich sein.
Dieses Gesetz ist sehr gut formuliert. Lassen Sie diesen Artikel so sein.
Kunz Josef · Mit-M · Conseil national · Lucerne · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Frau Galladé, ich bin absolut damit einverstanden, dass man diese Jugendlichen abholt. Aber ich habe in meinem Votum gefragt: Wie will eine Organisation diese Jugendlichen integrieren? Gemäss Botschaft muss sie den Beweis erbringen, dass sie das tut, damit Finanzhilfen ausgelöst werden. Wie wollen Sie gewährleisten, dass das dann wirklich funktioniert?
Galladé Chantal · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe socialiste
Es ist ja bewusst nicht eng formuliert. Man lässt offen, wen man je nach Situation, nach Anlass und nach Organisation meint und wie das geschehen soll. Ich kann Ihnen sagen, wie wir das seinerzeit beim Jugendparlament gemacht haben: Wir sind bewusst in Berufsfachschulen gegangen, die damals noch Berufsschulen hiessen, haben mit den Jungen, die eine Berufslehre machten, gesprochen und versucht, sie zu motivieren, damit sie politisch partizipieren, damit sie mitmachen; wir sind dorthin gegangen, um ihnen zu zeigen, dass ihnen das auch etwas bringt. Genau so kann man sensibilisieren und die Gruppen erreichen - es können auch bildungsferne Schichten sein oder eben Lernende, die oft weniger Zeit haben. So kann man das machen. Ich verstehe nicht, warum Sie die draussen haben wollen und sich nicht die Mühe machen wollen, sie einzubeziehen.
Pfister Theophil · Mit-M · Conseil national · St-Gall · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Ich spreche zum Antrag Kunz zu Artikel 10 Absatz 2. Bei Artikel 10 geht es um die politische Partizipation auf Bundesebene. Vorab, so denken wir, steht die Arbeit der Jugendlichen auf regionaler und kantonaler Ebene, die dann auch eine Ausstrahlung auf die Bundesebene haben kann. Aber ist es nun richtig, wie es in Absatz 2 explizit verlangt wird, dass Kinder und Jugendliche, mit und ohne Handicap, von Gesetzes wegen an der Vorbereitung und Durchführung von Projekten beteiligt werden müssen? Hier werden Dinge geregelt, die nur einer sehr beschränkten Optik entsprechen - oder bei denen vor lauter Bäumen der Wald nicht mehr gesehen wird.
Die SVP-Fraktion bittet Sie, dem Antrag Kunz zu folgen.
Walter Hansjörg · 1VP-M · Conseil national · Thurgovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Präsident (Walter Hansjörg, erster Vizepräsident): Die CVP/EVP/glp-Fraktion wird dem Antrag der Kommission zustimmen.
Burkhalter Didier · BR-M · Conseil fédéral · Neuchâtel
Je souhaite vous donner la position du Conseil fédéral sur cet article 10. Il s'agit de la base légale pour encourager la participation politique et soutenir des initiatives au niveau fédéral. L'exemple type, c'est la Session fédérale des jeunes. Par l'alinéa 2, nous souhaitons vraiment soutenir ces projets-là, qui s'adressent à toutes les catégories de jeunes et pas seulement à une ou deux catégories de jeunes. Et dans les faits, on a en effet l'impression, comme cela a été dit tout à l'heure, que parfois il n'y avait pratiquement que des gymnasiens dans la salle. Il est souhaitable qu'on ait la possibilité de faire de l'intégration polyvalente, multiple, et pas uniquement de l'intégration là où, à la limite, elle sert un peu moins. C'est pourquoi nous souhaitons que cet alinéa 2 soit maintenu et nous vous demandons de soutenir la proposition de la majorité.
Malama Peter · Mit-M · Conseil national · Bâle-Ville · Groupe radical-libéral
Artikel 10 verschafft dem Bund die gesetzliche Grundlage, um politische Partizipationsformen und Initiativen auf Bundesebene zu fördern - aktuelles Beispiel ist die eidgenössische Jugendsession. Absatz 2, der gemäss Antrag Kunz ersatzlos gestrichen werden soll, statuiert eine Verpflichtung und bezieht sich auf Jugendliche, insbesondere auf Jugendliche aus bildungsfernen Schichten, aber, Herr Kollege Kunz, auch auf Jugendliche aus der Berufsbildung oder auf Jugendliche an Gymnasien, mit oder ohne Migrationshintergrund, oder auf Jugendliche mit Behinderungen. Sie alle haben es verdient, sich zum Beispiel im Rahmen der eidgenössischen Jugendsession einbringen zu dürfen. Diese Jugendlichen sind nicht die Schweiz von heute, sondern die Schweiz von morgen.
In diesem Sinne bitte ich Sie, der Kommission zu folgen und den Antrag Kunz abzulehnen.
Vote
Abstimmung - Vote
Für den Antrag der Kommission ... 97 Stimmen
Für den Antrag Kunz ... 36 Stimmen
Walter Hansjörg · 1VP-M · Conseil national · Thurgovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Art. 11
Antrag der Mehrheit
Streichen
Antrag der Minderheit
(Prelicz-Huber, Aubert, Galladé, Graf Maya, Jositsch, Moser, Müller Geri, Riklin Kathy)
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Art. 11
Proposition de la majorité
Biffer
Proposition de la minorité
(Prelicz-Huber, Aubert, Galladé, Graf Maya, Jositsch, Moser, Müller Geri, Riklin Kathy)
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Prelicz-Huber Katharina · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe des VERT-E-S
Der Antrag der Minderheit lautet, die Streichung von Artikel 11 abzulehnen und den Artikel gemäss Ständerat zu verabschieden.
Es ist einer der ganz wichtigen Artikel hier in diesem Gesetz, geht es doch um die Unterstützung der Gemeinden und Kantone bei der Einführung der offenen Jugendarbeit. Es geht aber nicht grundsätzlich um die offene Jugendarbeit, sondern um diejenige, bei der pionierhafte Projekte, Projekte mit Modellcharakter vorliegen, die andere Gemeinden, Regionen und Kantone nutzen und für sich adaptieren können oder bei denen sie aus den dort gemachten Erfahrungen lernen können. Die Gemeinde- und Kantonsautonomie bleibt dabei gewahrt.
In der Jugendarbeit ist es in vielen Gemeinden ein bisschen wie bei der Kinderbetreuung. Oft sind es private Vereine, die die Initiative ergreifen. Für die Gemeinde ist das Anliegen zwar wichtig, aber oft fehlt es, wie sie sagen, am nötigen Geld. Kommt dann eine Unterstützung seitens des Bundes, hilft das, das Projekt anzustossen. Es gibt der Gemeinde das Gefühl, ein wichtiges Projekt zu lancieren, und stärkt ihren Willen, dieses auch umzusetzen. Die Beiträge von aussen sind oft die Initialzündung für die Gemeinde, selber aktiv zu werden.
Es geht bei diesem Artikel nicht um die Aushebelung von Kompetenzen oder Ebenen. Noch einmal: Es geht hier nur um die Unterstützung von Modellprojekten, die für andere nutzbar und damit für die Allgemeinheit kostensparend sind. Die Ergänzungen, die der Ständerat vorgenommen hat, sind sinnvoll. Er präzisiert die Möglichkeit einer Unterstützung und zeigt nochmals deutlich, dass die Autonomie der Gemeinden und Kantone nicht eingeschränkt wird.
Der Streichungsantrag ist auf etwas unglückliche Weise entstanden. Wir hatten in der WBK die Erklärungen von zwei Jugendverbänden gehört, die die richtige Feststellung machten, bei der Ausweitung der Aufgaben, die vorgesehen seien, reiche das Geld nicht. Es sei zu wenig Geld vorgesehen. Sie machten dann folgenden Sparvorschlag: Wenn schon nicht mehr Geld gesprochen werden solle, dann solle doch bei den Kantonen und Gemeinden gespart werden, weil die ja eigentlich in der Pflicht seien zu zahlen. Sie haben dabei aber übersehen, dass viele Gemeinden noch gar keine Projekte haben und dass es eben private Initiativen sind, die mit ehrenamtlicher Arbeit starten, dann aber eine Professionalisierung brauchen. Der Bundesbeitrag würde helfen, eben auch in der Gemeinde oder im Kanton die Jugendarbeit anzustossen. Dieser Artikel ist für die offene Jugendarbeit in den Gemeinden und Kantonen zentral und wird deshalb von den Gemeinden und Kantonen auch entschieden gefordert. Sie haben keine Angst, ihre Kompetenz werde damit eingeschränkt.
Die Jugendverbände äusserten die Befürchtung, dass die begrenzten Mittel statt zu den Jugendverbänden in die Kantone und Gemeinden fliessen. Das wäre tatsächlich nicht sinnvoll. Deshalb ist es auch wichtig, bei der Verteilung der Gelder Transparenz zu haben, damit man sieht, wohin die Gelder fliessen. Selbstverständlich muss der grösste Teil der Gelder in die direkte Jugendarbeit fliessen.
Sagen Sie bitte Ja zur Minderheit, dies im Sinne der Möglichkeit, Modellprojekte von Kantonen und Gemeinden zu unterstützen. Es sind verschiedenste Projekte in der Pipeline. Die sollen umgesetzt und nicht gebremst werden. Noch einmal: Ich bitte Sie im Namen der Minderheit, Ja zu sagen und von der Streichung abzusehen.
Moser Tiana Angelina · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe PDC/PEV/PVL
Die CVP/EVP/glp-Fraktion unterstützt die Minderheit und somit den Beschluss des Ständerates.
Artikel 11 ist ein wesentlicher Artikel dieses Gesetzes. Basierend auf diesem Artikel können in den Gemeinden innovative Projekte der offenen Jugendarbeit mit Modellcharakter unterstützt werden. Das ist sinnvoll, und das ist zeitgemäss, gerade wegen der Migrationsdynamik. Ich habe in meinem Eintretensvotum mit Zahlen auf die Dimension dieser Herausforderung hingewiesen. Gerade im Bereich der Integration sind die Gemeinden stark geworden. Sie müssen hier Verantwortung übernehmen, und dieser Artikel ermöglicht ihnen nun, bei ihren Vorhaben, wenn diese von besonderer Bedeutung sind, Unterstützung zu erhalten. Wenn Artikel 11 gestrichen wird, ist diese Möglichkeit nicht mehr da. Wichtig ist insbesondere auch, dass wir nicht vergessen, dass es Regionen gibt, in denen keine privaten Organisationen in der Jugendarbeit aktiv sind. Dann sind die Gemeinden noch mehr gefordert.
Die CVP/EVP/glp-Fraktion ist der Auffassung, dass die Gemeinden bei ihrem Engagement Unterstützung brauchen und auch wirklich erhalten sollen. Ich fordere Sie deshalb auf, der Minderheit Prelicz-Huber und somit dem Ständerat zu folgen.
Galladé Chantal · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe socialiste
Dieser Artikel ist der eigentliche Innovationsartikel. Er ermöglicht Anschubfinanzierungen des Bundes für Projekte, und das ist sehr wichtig. Immer mehr Jugendliche machen aktiv in der offenen Jugendarbeit mit. Die grossen bestehenden Organisationen sollen keineswegs gegen neue ausgespielt werden; das ist gar nicht die Meinung. Mit dieser Bestimmung soll die Möglichkeit geschaffen werden, Zusammenarbeitsformen und innovative Projekte auch im Sinne der Verstärkung der Integrationswirkung zu fördern. Es sind Pilotprojekte, die weiterentwickelt werden können.
Gerade wenn wir an die Vielfalt der Jugend und an die Vielfalt ihrer Bedürfnisse denken und daran, wie rasch sich vieles in der Jugendkultur verändert, sehen wir, dass dieser Artikel wichtig und unterstützungswürdig ist. Es kann nicht sein, dass wir sagen, wir würden Projekte und Organisationen, die heute bestehen, subventionieren, aber alles, was neu komme und an Innovation entstehe, verdiene nie mehr eine Chance auf Unterstützung.
In der Kommission wurde die Ressourcenknappheit als Argument gegen diesen Artikel angeführt. Ich muss wirklich sagen: Wenn Sie alle sich jetzt so sehr um die Ressourcen sorgen, z. B. die Kollegen von der SVP-Fraktion, sollten Sie für die nötigen Ressourcen eintreten! Das Problem ist nicht Artikel 11, das Problem ist, dass Sie keine Ressourcen sprechen wollen.
Springen Sie also über Ihren Schatten, und unterstützen Sie bei Artikel 11 den Minderheitsantrag!
Kunz Josef · Mit-M · Conseil national · Lucerne · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Namens der SVP-Fraktion beantrage ich Ihnen, der Mehrheit zu folgen und Artikel 11 zu streichen. Auch ohne Bundesunterstützung werden heute in den Kantonen und Gemeinden innovative Projekte gemacht, gefördert und unterstützt. Eine Anstossfinanzierung, wie sie die Minderheit und der Ständerat vorsehen, widerspricht dem Grundsatz der Eigeninitiative und der Eigenverantwortung. Wir schaffen mit diesem Artikel eine Rechtsungleichheit, nämlich gegenüber jenen Führungskräften, welche unentgeltlich und ehrenamtlich Kinder und Jugendliche in Riegen und Vereinen ausbilden. Diese Leistungen sind unbezahlbar, verdienen Hochachtung und Wertschätzung. Artikel 11 verursacht bloss bürokratischen Aufwand, weil die Projekte von gesamtschweizerischer Bedeutung und zeitlich begrenzt sein müssen.
Ich bitte Sie aus all diesen Gründen, der Mehrheit zu folgen und den Antrag der Minderheit abzulehnen.
Burkhalter Didier · BR-M · Conseil fédéral · Neuchâtel
C'est bien de terminer vos travaux sur cet article; ce serait mieux encore que vous les terminiez en adoptant cet article. Il en va ici de l'aide en milieu ouvert, soit là où il n'y a pas vraiment d'associations ou d'organisations de membres mais là où, dans le monde actuel, il y a de plus en plus de jeunes. Nous aimerions vous dire qu'en acceptant cet article, vous ne feriez qu'accepter la suite logique de ce que vous avez déjà accepté à l'article 1, puisqu'il s'agit de la concrétisation de la base légale de l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse en milieu ouvert, qui a déjà été acceptée par les deux chambres.
Nous aimerions également vous dire que ces activités ne sont pas une concurrence avec les activités extrascolaires associatives. Les activités extrascolaires associatives et l'animation en milieu ouvert ne s'opposent pas: elles se complètent. Leurs groupes cibles sont en revanche très différents. Biffer l'article 11, c'est tout simplement ne pas regarder la réalité des jeunes d'aujourd'hui en face, en particulier la réalité que l'on connaît dans les cités. Vous me permettrez juste de mentionner mon expérience au sein du gouvernement d'une ville. Tous les jours ou presque, certains éléments nous montraient l'importance de faire des progrès dans le cadre des activités en milieu ouvert. A la différence des activités des associations et des organisations de jeunesse privées, l'animation de l'enfance et de la jeunesse en milieu ouvert est placée sous la responsabilité des cantons et des communes. Et c'est dans ce domaine que l'innovation et les projets qui ont valeur de modèle pourront être soutenus. Il s'agit de projets d'une importance nationale ayant valeur d'exemples. Et c'est ceux-là seulement que l'on peut soutenir pour gagner sur ce terrain-là, qui est un véritable terrain d'intégration.
Pour ces aides financières et sans que cela fasse concurrence aux organisations bien posées et qui existent depuis très longtemps, le message prévoit un montant annuel de 600 000 francs, ce qui est véritablement très raisonnable. Nous vous demandons instamment, au nom du Conseil fédéral, de maintenir cette possibilité d'action qui est nécessaire, qui est orientée vers l'avenir et qui est nécessaire aussi dans une loi qui se veut nouvelle.
Freysinger Oskar · Mit-M · Conseil national · Valais · Groupe de l'Union démocratique du Centre
La majorité de la commission n'a pas été convaincue par la formulation chewing-gum de cet article 11, où il est question de "projets d'importance nationale limités dans le temps ayant valeur de modèle pour le développement des activités extrascolaires". Que ne fait-on pas dire à la langue française! Cela ne veut absolument rien dire! C'est vague et élastique au possible. De plus, cet article débute encore par une formulation potestative: "La Confédération peut allouer". Alors, c'est certain qu'avec le terme "peut", elle ne fera jamais rien!
C'est donc principalement une incitation à se justifier soi-même. Vous allez voir un activisme se développer pour obtenir cette manne fédérale au niveau des communes et des cantons, parce qu'évidemment tout le monde va vouloir tirer les dollars qui sont à disposition! C'est donc une incitation à produire un activisme uniquement au vu de l'argent à disposition et, finalement, à se justifier soi-même.
De plus, c'est quand même une concurrence déloyale par rapport à ces organisations qui, elles, agissent bénévolement, sans être soutenues par la manne fédérale. S'il y a vraiment des organisations qui méritent d'être soutenues dans les communes, ces dernières ont quand même les moyens de le faire, avec l'aide éventuelle des cantons. Mais qu'est-ce qu'on va pouvoir faire avec 600 000 francs pour toute la Confédération?
C'est vraiment une goutte d'eau sur une pierre chaude et donc absolument inutile de pratiquer ce genre de soutien!
Vote
Abstimmung - Vote
Für den Antrag der Minderheit ... 87 Stimmen
Für den Antrag der Mehrheit ... 59 Stimmen
Walter Hansjörg · 1VP-M · Conseil national · Thurgovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Art. 12
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Angenommen - Adopté
Die Beratung dieses Geschäftes wird unterbrochen
Le débat sur cet objet est interrompu
Schluss der Sitzung um 19.00 Uhr
La séance est levée à 19 h 00