14 juin. Egalité salariale / 14 juin 2011. Transparence sur les salaires. Expérience autrichienne / Offensive visant à accélérer le dialogue en matière d'égalité salariale

Burkhalter Didier · BR-M · Conseil fédéral · Neuchâtel

Le Conseil fédéral considère la réalisation de l'égalité salariale comme une priorité politique et économique. C'est pourquoi le Conseil fédéral a donné la priorité à une série d'actions concrètes dans ce dossier.

Tout d'abord, le Conseil fédéral est signataire du projet "Dialogue sur l'égalité des salaires", qui vise à éliminer les discriminations salariales d'ici à 2014. Trois départements, par le biais de l'Office fédéral de la justice, du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) et du SECO, sont ainsi engagés activement dans la promotion de ce dialogue. Certes, il est vrai que, jusqu'à aujourd'hui, peu d'entreprises ont participé à ce dialogue. Le Conseil fédéral va poursuivre ses efforts pour motiver les entreprises à y participer. Il s'agit d'un processus qui demande à l'évidence du temps pour déployer tous ses effets. Une évaluation intermédiaire est prévue au cours de l'été 2011; cela permettra de faire le point sur la situation de ce projet "Dialogue sur l'égalité des salaires" et d'envisager des adaptations.

Ensuite, le Conseil fédéral rappelle que le BFEG a développé l'outil informatique Logib, outil d'autocontrôle destiné aux entreprises, qu'il met gratuitement à disposition sur son site Internet. Cet outil fait figure d'exemple à l'étranger. En 2010, Logib a été téléchargé plus de 3700 fois. Il a inspiré plusieurs pays européens et intéresse l'ONU. De plus, il est désormais disponible en anglais, ceci afin d'atteindre aussi les entreprises actives internationalement qui sont basées en Suisse. On le voit, cette mesure a en tout cas intéressé beaucoup plus d'entreprises que le projet dont je parlais tout à l'heure.

De plus, le BFEG soutient financièrement des projets destinés à faire progresser l'égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle. En 2010, le montant alloué était d'environ 4,6 millions de francs. Parmi les projets concrets récemment soutenus par le BFEG figure la certification "equal-salary", qui permet aux entreprises de prouver que leur politique salariale respecte la loi sur l'égalité. Le Conseil fédéral rappelle qu'il procède également à des contrôles de l'égalité salariale dans le cadre des marchés publics en vue d'inciter les entreprises soumissionnaires à respecter l'égalité salariale.

Enfin, le Conseil fédéral entend continuer à inciter les entreprises à prendre des mesures en vue de réaliser l'égalité salariale entre femmes et hommes sur une base volontaire; il n'envisage donc pas, pour l'heure, de procéder à des modifications légales.

Leutenegger Oberholzer Susanne · Mit-F · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

Besten Dank für die Antwort, Herr Bundesrat. Meine Zusatzfrage lautet: Was tut der Bundesrat zur Beseitigung der Diskriminierung der Frauen in seinem eigenen Aktionsfeld, in der öffentlichen Verwaltung - beim Lohn, bei den Aufstiegschancen, bei der Besetzung von Kommissionen?

Burkhalter Didier · BR-M · Conseil fédéral · Neuchâtel

Dans le domaine public et dans les départements, une action doit en effet être entreprise au niveau de la tête des départements pour qu'il n'y ait pas d'inégalités en matière salariale. Des mesures sont systématiquement prises dans le cadre de la gestion des départements, et nous en mesurons les résultats, également de manière systématique, pour éliminer les problèmes qui pourraient apparaître.

Teuscher Franziska · Mit-F · Conseil national · Berne · Groupe des VERT-E-S

Vielen Dank für Ihre Antwort. Meine Frage bezieht sich ja auf den Lohngleichheitsdialog. Sie haben gesagt, die Unternehmen würden "poursuivre" und "inciter". Was muss ich mir darunter konkret vorstellen? Ich finde, wenn nach zwei Jahren erst sechs Unternehmen beim Lohngleichheitsdialog mitmachen, muss man Notmassnahmen ergreifen, damit es bis 2014 vorwärtsgeht. Was machen Sie da konkret?

Burkhalter Didier · BR-M · Conseil fédéral · Neuchâtel

On peut admettre que ce n'est pas assez et que le nombre d'entreprises intéressées à ce projet est évidemment décevant. C'est le contraire avec des outils comme Logib, qui ont été mis à disposition et qui, en définitive, sont aussi des instruments d'incitation, mais qui correspondent à l'évidence à un réel besoin et qui sont réellement utilisés par les entreprises.

Concernant le "Dialogue sur l'égalité des salaires", je vous l'ai dit, nous allons faire le point cet été. Vous estimez qu'il faut prendre des "Notmassnahmen"; nous n'estimons pas qu'il faut prendre des "Notmassnahmen". Mais nous sommes aussi d'avis que cette question doit réellement obtenir maintenant l'intérêt nécessaire de la part des entreprises. Mais je ne crois pas qu'on soit quasiment dans une situation de droit d'urgence.