12.3432
Encourager le sport de compétition dans les familles par une déduction fiscale
Graf Maya · P-F · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe des VERT-E-S
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Schluss der Sitzung um 18.50 Uhr
La séance est levée à 18 h 50
Encourager le sport de compétition dans les familles par une déduction fiscale
26364 · Bulletin officiel
Du 16 sept. 2013
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/26364/fr/encourager-le-sport-de-competition-dans-les-familles-par-une-deduction-fiscale
Consulté le 13 sept. 2026
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