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Soldats romands dépendant de l'aide sociale de l'armée – Suisse, 26439 | Lexipedia

Soldats romands dépendant de l'aide sociale de l'armée (1)

26439 · Bulletin officiel

Du 16 sept. 2013

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/26439/fr/soldats-romands-dependant-de-l-aide-sociale-de-l-armee-1

Consulté le 13 sept. 2026

Documents
Confédération
Bulletin officiel

Objet parlementaire: Soldats romands dépendant de l'aide sociale de l'armée (1) (13.5301)

13.5301

Soldats romands dépendant de l'aide sociale de l'armée (1)

Lustenberger Ruedi · 1VP-M · Conseil national · Lucerne · Groupe PDC-PEV

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