13.5323
Affaire NSA. Le Conseil fédéral est-il prêt à avoir un débat démocratique?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Affaire NSA. Le Conseil fédéral est-il prêt à avoir un débat démocratique?
26453 · Bulletin officiel
Du 16 sept. 2013
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/26453/fr/affaire-nsa-le-conseil-federal-est-il-pret-a-avoir-un-debat-democratique
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Affaire NSA. Le Conseil fédéral est-il prêt à avoir un débat démocratique? (13.5323)
13.5323
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)