10.3754
Mise en place au niveau national d'un système d'évaluation des technologies médicales et des médicaments
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Mise en place au niveau national d'un système d'évaluation des technologies médicales et des médicaments
26541 · Bulletin officiel
Du 17 déc. 2010
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/26541/fr/mise-en-place-au-niveau-national-d-un-systeme-d-evaluation-des-technologies-medicales-et-des-medicaments
Consulté le 11 sept. 2026
10.3754
Angenommen - Adopté