10.2008
Nouveaux médias. Introduction du vote électronique
Germanier Jean-René · P-M · Conseil national · Valais · Groupe radical-libéral
Der Petition wird keine Folge gegeben
Il n'est pas donné suite à la pétition
Nouveaux médias. Introduction du vote électronique
26576 · Bulletin officiel
Du 17 déc. 2010
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/26576/fr/nouveaux-medias-introduction-du-vote-electronique
Consulté le 11 sept. 2026
Objet parlementaire: Nouveaux médias. Introduction du vote électronique (10.2008)
10.2008
Der Petition wird keine Folge gegeben
Il n'est pas donné suite à la pétition