07.3881
Cours de soutien dispensés aux enfants étrangers par des étudiants
Intervention de procédure
Abgelehnt - Rejeté
Cours de soutien dispensés aux enfants étrangers par des étudiants
26744 · Bulletin officiel
Du 20 mars 2008
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/26744/fr/cours-de-soutien-dispenses-aux-enfants-etrangers-par-des-etudiants
Consulté le 10 sept. 2026
Objet parlementaire: Cours de soutien dispensés aux enfants étrangers par des étudiants (07.3881)
07.3881
Abgelehnt - Rejeté