02.452
Mise en place d'un service central en matière de pédophilie sur Internet
Bugnon André · P-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Vous avez reçu un rapport écrit. La commission propose de proroger jusqu'à la session de printemps 2010 le délai qui lui avait été imparti pour l'élaboration d'un projet.
Angenommen - Adopté