14.5454
Interdiction des munitions et des armes renforcées à l'uranium appauvri. Engagement de la Confédération
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Interdiction des munitions et des armes renforcées à l'uranium appauvri. Engagement de la Confédération
27116 · Bulletin officiel
Du 22 sept. 2014
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/27116/fr/interdiction-des-munitions-et-des-armes-renforcees-a-l-uranium-appauvri-engagement-de-la-confederation
Consulté le 13 sept. 2026
14.5454
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)