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Seco. Studien zur Verträglichkeit von Public Private Partnerships mit den Menschenrechten

27638 · Amtliches Bulletin

Du 10 déc. 2012

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/27638/de/seco-studien-zur-vertraglichkeit-von-public-private-partnerships-mit-den-menschenrechten

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Bulletin officiel
Source

Objet parlementaire: SECO. Partenariat public-privé et droits humains. Etudes d'impacts (12.5470)

12.5470

Seco. Studien zur Verträglichkeit von Public Private Partnerships mit den Menschenrechten

Schneider-Ammann Johann N. · BR-M · Bundesrat · Bern

Le SECO a en effet envisagé en 2012 de lancer un projet conjoint dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises avec l'entreprise Xstrata au Pérou. Cette coopération aurait eu comme but l'amélioration des conditions environnementales dans une région où Xstrata exploite une mine. Une première analyse a cependant montré la nécessité de reformuler l'approche originale. L'idée de ce projet sera donc soumise à une analyse approfondie.

Tout nouveau projet de coopération du SECO - tel que celui décrit ci-dessus - passe un double examen au SECO. Le projet est examiné sous l'angle des buts recherchés, des résultats, des impacts, des moyens engagés ainsi que des risques encourus. Les conséquences et impacts sur les droits de l'homme font partie de cet examen et sont évalués sous l'angle des risques sociaux. De plus, les risques environnementaux ainsi que de réputation pour la Confédération sont également examinés de près.