Personenfreizügigkeit und Seco-Bericht. Ist der Bundesrat wirklich überzeugt, dass alles gut läuft?

Schneider-Ammann Johann N. · BR-M · Bundesrat · Bern

Le neuvième rapport de l'Observatoire sur la libre circulation des personnes constate que l'accord sur la libre circulation des personnes a largement contribué à la croissance et à l'emploi depuis son entrée en vigueur. Le Conseil fédéral a déjà fait ce constat à plusieurs reprises, notamment dans son rapport sur la libre circulation des personnes et l'immigration en Suisse du 4 juillet 2012.

Cela étant, le Conseil fédéral est conscient de l'existence d'effets indésirables. Aussi, en collaboration avec les cantons et les partenaires sociaux, il veille à ce qu'ils soient combattus au moyen de mesures d'accompagnement efficaces.

Le mandat de l'observatoire est d'évaluer l'impact de la libre circulation des personnes sur la démographie et le marché du travail, à l'échelon national et, si possible, à celui des grandes régions. A ce titre, le rapport se base sur des données essentiellement générales et présente donc une vision à l'échelle du pays. Il est vrai que les constatations faites dans le cadre des travaux de l'observatoire, ainsi que divers études et rapports montrent que la situation dans les régions frontalières est plus tendue. Cependant, celle-ci ne diffère pas fondamentalement de la situation dans le reste du pays. Le Conseil fédéral reste néanmoins en contact avec les autorités cantonales concernées et, avec leur collaboration et celle des partenaires sociaux, s'attache à trouver des solutions.

Carobbio Guscetti Marina · Mit-F · Nationalrat · Tessin · Sozialdemokratische Fraktion

Monsieur le conseiller fédéral, vous avez dit tout à l'heure que le rapport démontre que la situation est plus tendue dans les cantons frontaliers. Vous dites également que le Conseil fédéral suit l'évolution de la situation, de concert avec les cantons et les autorités concernées. Mais vous ne dites pas s'il est nécessaire de rédiger un rapport plus approfondi sur la situation des régions frontalières, qui porte particulièrement son attention sur l'effet de substitution du personnel, le "Verdrängungseffekt", et sur les répercussions sur les salaires dans ces régions. Etes-vous prêt à analyser cette question de manière plus approfondie?

Schneider-Ammann Johann N. · BR-M · Bundesrat · Bern

Frau Carobbio, ich teile Ihre Ansicht, dass spezielle Regionen auch etwas spezifischer betrachtet werden müssen. Ich habe eben gesagt, dass wir im Observatoire-Bericht auch ein Auge auf die kritischen Regionen werfen. Die Grenzregionen gehören zweifellos dazu, Ihr Kanton ganz besonders. Wie Sie wissen, haben wir in den letzten Monaten auch die Kontrollen verstärkt, um sicherzustellen, dass wir die Herausforderungen - je grenznaher man ist, umso grösser sind sie, würde ich mir erlauben zu sagen - unter Kontrolle kriegen.