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Les repas pris dans les structures d'accueil de jour constituent-ils un salaire en nature?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Les repas pris dans les structures d'accueil de jour constituent-ils un salaire en nature?
29172 · Bulletin officiel
Du 18 mars 2011
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/29172/fr/les-repas-pris-dans-les-structures-d-accueil-de-jour-constituent-ils-un-salaire-en-nature
Consulté le 11 sept. 2026
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