14.3514
Politique agricole 2018-2021. Plan visant à réduire l'excès de bureaucratie et les effectifs dans l'administration
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Politique agricole 2018-2021. Plan visant à réduire l'excès de bureaucratie et les effectifs dans l'administration
29948 · Bulletin officiel
Du 26 sept. 2014
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/29948/fr/politique-agricole-2018-2021-plan-visant-a-reduire-l-exces-de-bureaucratie-et-les-effectifs-dans-l-administration
Consulté le 13 sept. 2026
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Angenommen - Adopté