12.3895
Imposition des entreprises. Consacrer un seuil maximal de réductions d'impôts
Amarelle Cesla · Mit-F · Conseil national · Vaud · Groupe socialiste
Dans le même esprit que celui qui a prévalu lors de l'examen de ma motion 12.3894, "Imposition des entreprises. Consacrer une garantie de fiscalisation de tout revenu opéré", je retire ma motion 12.3895.
Rossini Stéphane · 1VP-M · Conseil national · Valais · Groupe socialiste
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