Legislaturplanungsbericht / Regierungs- statt Legislaturprogramm

Verfahrensbeitrag

Ordnungsantrag SPK-NR

Das Geschäft wird auf die Wintersession 2014 verschoben.

Motion d'ordre CIP-CN

Le traitement de l'objet est reporté à la session d'hiver 2014.

Amarelle Cesla · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

La Commission des institutions politiques, à l'unanimité, vous invite à accepter une motion d'ordre visant à ce que le traitement des objets 12.427 et 12.432 relatifs au rapport sur le programme de législature, puisse être reporté à la session d'hiver. Il était prévu, dans le programme, de traiter ces objets lundi 15 septembre 2014.

Je me permets de vous rappeler la situation initiale prévalant pour ces objets. La commission était entrée en matière le 12 août 2014 et avait adopté un projet concernant ces deux initiatives parlementaires. Dans sa prise de position du 27 août 2014, le Conseil fédéral propose de ne pas entrer en matière sur ce projet. Le Bureau du Conseil national a, quant à lui, décidé, le 8 septembre 2014, de déposer une proposition de renvoi à la commission. Nous souhaitons, au sein de la Commission des institutions politiques, pouvoir disposer de ces deux prochains mois pour pouvoir trouver une solution de compromis.

Il ne s'agit pas ici de n'importe quel sujet, mais du programme de législature, à savoir la planification la plus importante de la législature. Il nous paraît par conséquent crucial que, sur cet objet bien particulier, nous puissions trouver un compromis. Merci de nous accorder ces deux mois et d'accepter cette motion d'ordre.

Rossini Stéphane · 1VP-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Le président (Rossini Stéphane, premier vice-président): Le groupe des Verts soutient la motion d'ordre.

Angenommen - Adopté