Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

Intervention de procédure

Antrag der Mehrheit

Nichteintreten

Antrag der Minderheit

(Müller-Altermatt, Badran Jacqueline, Bertschy, Chopard-Acklin, Friedl, Girod, Jans, Nussbaumer, Semadeni, Thorens Goumaz, Vogler)

Eintreten

Proposition de la majorité

Ne pas entrer en matière

Proposition de la minorité

(Müller-Altermatt, Badran Jacqueline, Bertschy, Chopard-Acklin, Friedl, Girod, Jans, Nussbaumer, Semadeni, Thorens Goumaz, Vogler)

Entrer en matière

Le président (Rossini Stéphane, président): Si la majorité de la commission propose de ne pas entrer en matière, c'est parce que le projet a été rejeté par la commission lors du vote sur l'ensemble. Au cas où le conseil entrerait néanmoins en matière, nous procéderions à la discussion par article lors d'une prochaine session.

Parmelin Guy · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Comme vous avez pu vous en rendre compte à la lecture de la première page du dépliant, c'est au vote sur l'ensemble que le contre-projet indirect consistant en une révision partielle de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) a été rejeté, avec la voix prépondérante du président de la commission. Cela signifie que nous avons malgré tout accepté d'entrer en matière dans un premier temps, par 14 voix contre 10 et 1 abstention. Puis, après avoir étudié et modifié le projet issu du Conseil des Etats, la majorité a décidé en quelque sorte que le résultat de ces travaux n'était pas satisfaisant.

Mon rapport portera donc essentiellement sur les arguments principaux, évoqués aussi bien lors du débat d'entrée en matière mené en commission que lors de la discussion par article, mais in globo.

Il est important de savoir que la commission a tenu le débat d'entrée en matière le 27 janvier dernier. Elle a ensuite approuvé sans contestation une prolongation du délai de traitement de l'initiative populaire "pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (Economie verte)", jusqu'en mars 2016, de façon à pouvoir procéder correctement à la discussion par article sur la proposition de modification de la LPE.

Le 23 février dernier, saisie d'une motion d'ordre, la commission a décidé de procéder à l'audition des partisans d'une étude sur l'efficacité en matière de ressources au sein des entreprises suisses. La commission a simultanément entendu les représentants d'autres milieux directement concernés par la révision de loi et a pris connaissance par la même occasion de la prise de position et l'analyse de l'Office fédéral de l'environnement, en relation avec le contenu de l'étude précitée. Ce n'est qu'ensuite qu'elle a entamé la discussion par article du projet de modification de la loi sur la protection de l'environnement, qui s'est achevée en mai 2015 par un rejet au vote sur l'ensemble.

Revenons maintenant quelques mois en arrière, lors du "vrai" débat d'entrée en matière. Pour faire court, le Conseil fédéral partage dans les grandes lignes l'analyse faite par les auteurs de l'initiative, à savoir qu'une meilleure gestion des ressources sera indispensable à l'avenir, ce qui est déjà une évidence sur le plan international pour de nombreuses organisations économiques, telle l'OCDE pour ne citer que celle-ci.

Le Conseil fédéral reconnaît néanmoins que l'économie suisse s'est déjà, pour ce qui est de certains secteurs, librement et volontairement engagée dans cette voie prometteuse d'une efficience renforcée. Ce sont par contre les moyens proposés par les auteurs de l'initiative qui ne lui conviennent pas. Et si le Conseil fédéral a proposé une révision de la loi sur la protection de l'environnement comme contre-projet indirect à l'initiative populaire des Verts, c'est qu'il juge que dans certains secteurs à tout le moins la Suisse doit faire mieux. Ainsi en va-t-il par exemple de la problématique des déchets pour laquelle notre pays, s'il est champion toutes catégories du recyclage, ne peut pas en dire autant en ce qui concerne la production de ces déchets avec 700 kilogrammes par personne et par année.

Le projet se concentre donc avant tout sur des mesures à appliquer à l'intérieur du pays. L'institution d'une plate-forme sur l'économie verte visant à instituer une collaboration avec les cantons, les organisations économiques et scientifiques actives sur les plans national et international, doit ainsi surtout aider l'économie à progresser dans la bonne direction. Elle mise sur l'optimisation de l'utilisation des ressources et, du point de vue du Conseil fédéral, comble une lacune de la loi actuelle qui ne fait nulle part mention de cette notion d'efficience des ressources.

Du côté de la majorité de la commission, on s'est d'emblée interrogé sur l'utilité d'une telle plate-forme alors que de nombreux objectifs ont déjà été assignés aux entreprises et particuliers par le biais de différents canaux ou instruments, tels le Masterplan Cleantech, la Politique agricole 2014-2017, les stratégies en matière de biodiversité, sans oublier la future Stratégie énergétique 2050 et la réforme fiscale écologique déjà annoncée.

Certains membres de la commission regrettent qu'une initiative populaire qu'ils considèrent comme excessive ne soit pas tout simplement soumise au verdict du peuple et des cantons sans contre-projet direct ou indirect. Le projet leur paraît inutile, superflu et contre-productif, favorisant un interventionnisme accru de l'Etat central dans la gestion économique des entreprises. Ils relèvent d'ailleurs que le premier conseil a déjà fortement redimensionné la révision de la loi sur la protection de l'environnement.

La majorité de la commission a fait au Conseil fédéral le reproche de recourir une fois de plus à la tactique du salami. La majorité relève aussi que l'économie a déjà entrepris depuis longtemps librement des mesures d'optimisation qui ont des effets très positifs. Certains affirment même que c'est une mission impérative pour n'importe quelle entreprise dans le climat économique actuel que de porter une attention toute particulière à l'emploi efficient des ressources à disposition. D'ailleurs, de nombreux secteurs ont déjà privilégié et intégré certains paramètres de l'économie verte dans leur culture d'entreprise, aussi bien par conviction que par nécessité économique, vu que tout doit être mis en oeuvre pour gagner en compétitivité. Ce qui braque certains et ce que redoute surtout une partie des milieux économiques, tout particulièrement dans le monde des PME, ce sont les effets collatéraux indésirables en termes de coûts susceptibles de les toucher directement ou indirectement.

De l'avis de la majorité de la commission, ce projet de loi, du fait des nombreuses mesures, prescriptions et autres obligations qu'il contient, respire le dirigisme et l'interventionnisme de la Berne fédérale. Malgré le fait que le Conseil des Etats a déjà adouci la teneur du texte du Conseil fédéral, malgré le fait que les travaux de la commission de notre conseil ont encore réduit la portée de certains articles, au vote sur l'ensemble le projet n'a pas trouvé grâce devant la commission, puisque c'est par 11 voix contre 11 et 2 abstentions avec la voix prépondérante du président qu'il a été rejeté.

Schilliger Peter · Mit-M · Conseil national · Lucerne · Groupe libéral-radical

Die eidgenössische Volksinitiative "für eine nachhaltige und ressourceneffiziente Wirtschaft (Grüne Wirtschaft)" will eine ressourceneffiziente Wirtschaft schaffen und geschlossene Stoffkreisläufe fördern. Die Initiative fordert für 2050 einen ökologischen Fussabdruck, der auf die Weltbevölkerung hochgerechnet eine Erde nicht überschreitet.

Der Bundesrat ist mit dem Initiativkomitee einig, dass der heutige Verbrauch von natürlichen Ressourcen nicht nachhaltig ist. Würden weltweit alle Bewohner so leben wie die Schweizer Bevölkerung, wären etwa 2,8 Erden nötig. Der Bundesrat unterstützt daher die Stossrichtung der Volksinitiative, geht aber davon aus, dass die Forderung nach einem ökologischen Fussabdruck von einer Erde bis zum Jahre 2050 nicht umsetzbar ist. Als indirekten Gegenvorschlag schlägt der Bundesrat eine Revision des Umweltschutzgesetzes vor.

Entgegen dem Antrag der UREK des Ständerates hat der Ständerat am 18. September 2014 mit 24 zu 20 Stimmen entschieden, auf den Gegenentwurf zur Volksinitiative "Grüne Wirtschaft" einzutreten und anschliessend diesen Gegenentwurf zur Entschlackung an die Kommission zurückzuweisen. Am 25. November 2014 hat dann der Ständerat den entschlackten Gegenentwurf in der Gesamtabstimmung mit 26 zu 16 Stimmen bei 2 Enthaltungen angenommen. Die Volksinitiative wurde mit 28 zu 11 Stimmen bei 4 Enthaltungen zur Ablehnung empfohlen.

Ihre UREK hat die Initiative und den Gegenvorschlag beraten und empfiehlt dem Rat die Ablehnung der Initiative und mit einer knappen Mehrheit das Nichteintreten auf den indirekten Gegenvorschlag. Da heute und in dieser Session ausschliesslich über das Eintreten auf die Vorlage 2, das ist der Gegenvorschlag, beraten wird, erlaube ich mir als Berichterstatter, inhaltlich ausschliesslich auf dieses Thema einzugehen.

Die Kommission hat am 27. Januar dieses Jahres die Beratung der Vorlage 2 gestartet.

Anlässlich der Eintretensdebatte wurde von Befürworterseite argumentiert, dass trotz vieler freiwilliger Massnahmen der Wirtschaft eine gesetzliche Grundlage für die Ziele zur Schonung der natürlichen Ressourcen fehle und dass die Revision des Umweltschutzgesetzes sich vor allem auf den Bereich Abfall und dessen Recycling fokussieren solle. Ein Streitpunkt blieb die Frage, ob nur die Umweltbelastung der Schweiz relevant sei oder ob man auch bei den importierten oder teilimportierten Produkten die Umweltbelastung im Ausland berücksichtigen solle.

Daran angeknüpft wurde dann auch die Frage, welche Signale oder Antworten wir an Staaten wie Indien senden, wenn diese pro Kopf nur die Hälfte der Ressourcen verbrauchen möchten, die wir verbrauchen, während die Gegner des Eintretens darauf hinwiesen, dass die Schweizer Wirtschaft schon heute im internationalen Vergleich grosse Leistungen erbringe und sich damit vorbildlich im Umgang mit Ressourcen verhalte. Denn gerade im Verbrauch von Stoffen wie Aluminium, Glas, PET etc. werden auf freiwilliger Basis sehr hohe Recycling-Quoten erreicht. Branchen wie die Zementindustrie haben ohne gesetzliche Vorgaben Vereinbarungen mit hohen ökologischen Zielwerten unterzeichnet.

Auch stellt sich die Frage, ob es eine Plattform Grüne Wirtschaft überhaupt braucht, denn andere ökologische Vorgaben wie der Masterplan Cleantech, die Agrarpolitik 2014-2017 oder die Biodiversitätsstrategie decken schon viele Teilbereiche ab. Die Umsetzung der Revision des Umweltschutzgesetzes wird auf Stufe Bund wie auf Stufe Wirtschaft einen Zusatzaufwand auslösen. Ist denn eine Not vorhanden, ist der Leidensdruck da, um diesen Mehraufwand zu rechtfertigen? Kann man der Wirtschaft, welche mehr als auch schon unter internationalem Wettbewerbsdruck steht, wirklich noch weitere, nicht zwingend notwendige Mehrbelastungen zumuten?

Beim Start der Kommissionsberatungen am 27. Januar hat die Abstimmung bezüglich Eintreten auf die Vorlage eine Zustimmung mit 14 zu 10 Stimmen bei 1 Enthaltung ergeben.

In der darauffolgenden Detailberatung wurden über fünfzig Anträge diskutiert und entschieden. Zusätzlich wurde eine Studie der Neosys AG vorgestellt. Diese Studie mit dem Titel "Ressourceneffizienz in der Schweizer Wirtschaft" zeigte auf, dass die Massnahmen der Revision des Umweltschutzgesetzes kaum positive Auswirkungen auf die Ressourceneffizienz hätten, und wenn, dann nur mit einem unverhältnismässigen Aufwand und unverhältnismässigen Kosten. Massnahmen, die einen positiven Effekt auf die Effizienz hätten, könnten bereits mit dem bestehenden Umweltschutzgesetz realisiert werden.

Nach Abschluss der Detailberatung, die entsprechende Fahne liegt Ihnen vor, resultierte aus der Gesamtabstimmung ein anderes Mehrheitsbild: Ihre Kommission lehnte den Entwurf des Gegenvorschlages mit 11 zu 11 Stimmen bei 2 Enthaltungen und dem Stichentscheid des Präsidenten ab. Ausschlaggebend für diese Ablehnung nach der Beratung war die Erkenntnis, dass für diese Revision des Umweltschutzgesetzes das Verhältnis zwischen Aufwand und erzieltem Mehrwert ungünstig wäre. Nicht nur die Wirtschaft würde belastet, sondern auch die mit einem Sparauftrag versehene Bundesverwaltung.

Die Ablehnung hat zur Folge, dass formell ein Nichteintretensentscheid seitens Ihrer Kommission vorliegt. Für die weitere Beratung ergeben sich nun zwei Varianten:

1. Sie treten gemäss Empfehlung der UREK-NR nicht auf die Vorlage ein. Das Geschäft geht an den Ständerat, der nochmals über das Eintreten beschliessen wird. Im Falle eines ebenfalls ablehnenden Beschlusses des Ständerates ist die Vorlage erledigt; im Falle der Bestätigung des Eintretens erfolgt eine zweite und abschliessende Beratung über das Eintreten im Nationalrat.

2. Sie treten entgegen der Empfehlung der UREK-NR auf das Geschäft sein. Die Detailberatung erfolgt dann vermutlich in der Herbstsession. Für diese Beratung hat die UREK als Berichterstatter Nationalrat Müller-Altermatt und Nationalrätin Thorens Goumaz bestimmt.

Im Namen der UREK empfehle ich Ihnen, auf die Vorlage 2, den indirekten Gegenvorschlag, nicht einzutreten.

Müller-Altermatt Stefan · Mit-M · Conseil national · Soleure · Groupe PDC-PEV

Die Schweiz ist ein ressourcenarmes Land, unter dem Strich ein Nettoimporteur von Rohstoffen. Nur schon aus dieser Betrachtung heraus ist es ein volkswirtschaftliches Gebot, dass wir die Ressourceneffizienz steigern und uns damit von hohen Kostenblöcken und von Versorgungsrisiken trennen. Eine Umweltschutzgesetzgebung, welche die Ressourcenfragen mit einbezieht, ist eine wirtschaftsfreundliche Gesetzgebung. Anders gesagt: Die Gründe, welche für eine Revision des Umweltschutzgesetzes sprechen, sind primär nicht ökologischer, sondern volkswirtschaftlicher Natur.

Worum geht es bei der Revision, wie sie Bundesrat und Ständerat vorschlagen? Es geht darum, die Leistungsfähigkeit der Schweizer Wirtschaft langfristig zu erhalten, indem die natürlichen Ressourcen wie Boden, Wasser und Rohstoffe geschont und effizient genutzt werden. Der Gegenvorschlag des Bundesrates, massgeblich optimiert durch den Ständerat, zielt auf eine schrittweise, flexible Stärkung der Ressourceneffizienz und des Recyclings ab, immer unter Wahrung des Subsidiaritätsprinzips und der Verhältnismässigkeit der Massnahme. Darin unterscheidet er sich wesentlich von der Volksinitiative "für eine nachhaltige und ressourceneffiziente Wirtschaft", welche ich persönlich auch ablehne. Auch auf geringer Flughöhe gibt es gewichtige Gründe, welche aus wirtschaftlicher Optik für die Vorlage sprechen.

1. Was jammern wir hier immer über die Komplexität unserer eigenen Gesetzgebung, über erratische Einzelmassnahmen, die vom Plastiksäckliverbot bis hin zu Littering-Bussen reichen! Viel intelligenter als diese einzelnen hoheitlichen Massnahmen am Ende eines Lebenszyklus eines Produktes wäre es doch, wenn wir eine ressourcenorientierte Umweltpolitik betreiben würden, welche am Anfang eines Lebenszyklus steht - eben dort, wo Handlungsmöglichkeiten bestehen.

2. Wir haben die Möglichkeit, durch Eintreten auf diese Gesetzesrevision ein liberales, modernes Umweltschutzgesetz zu beraten und zu schaffen, ein Gesetz, welches von Freiwilligkeit spricht, von Subsidiarität, von Wirkungseffizienz, von Verhältnismässigkeit und ja, auch von der wirtschaftlichen Tragfähigkeit seiner Massnahmen. Es ist ein Chance für den Umweltschutz, ganz sicher aber auch eine Chance für die Wirtschaft der Schweiz.

3. Die zwei wesentlichen Bestandteile der Revision sind das Recycling und die kritischen Rohstoffe. Beim Recycling erklärt sich der volkswirtschaftliche Nutzen schon von alleine. Die Wertschöpfung bleibt in der Schweiz, und die Versorgungssicherheit wird erhöht. Das Thema der kritischen Rohstoffe erläutere ich gerne aufgrund des Beispiels von Holz.

Holz unterliegt weltweit einer gewaltigen Nachfrage, und um diese zu decken, verschleissen wir jedes Jahr weltweit 13 Millionen Hektar Wald, etwa die Fläche Griechenlands oder 30 Fussballfelder pro Minute. In der Schweiz wird viel Wert auf eine nachhaltige Holzproduktion gelegt. Ein grosser Teil des Holzes, das wir in der Schweiz brauchen, wird aber importiert, und zwar aus Ländern, in denen eine nachhaltige Holzproduktion wie in der Schweiz keinesfalls gesichert ist. Dort reden wir von Tropenwaldabholzung, von Biodiversitätsverlust, von Förderung des Klimawandels, von Konflikten um Landrechte. Es gibt in der Schweiz keine Gesetzgebung, mit welcher der Import von illegalem Holz verboten werden könnte. Das drückt schon mal auf den Preis des Schweizer Holzes. Gleichzeitig führt der Umstand sogar dazu, dass es Handelshemmnisse mit der EU gibt, weil diese nämlich den Import von Holzprodukten aus illegalem Holzeinschlag längstens verboten hat und wir ihn nicht nachvollziehen können - von wegen wir seien Vorbilder! Unter dieser Situation leiden diejenigen Schreinereien, Möbelhändler usw., welche auf nachhaltiges Schweizer Holz setzen. Diejenigen, die das nicht tun, haben den Marktvorteil. Das sind die Trittbrettfahrer, welche unter dem guten Ruf der Branche mitfahren.

4. Der Ständerat hat wirklich gute Arbeit geleistet. Er hat alles, was bürokratisch und wirtschaftsschädlich sein könnte, aus der Vorlage gestrichen. Die nationalrätliche Kommission hat nachgedoppelt. Sie hat mitnichten nach links korrigiert, sondern sie hat weiterhin in Richtung Wirtschaftsfreundlichkeit korrigiert. Sie hat die Kann-Formulierung bei der Unterstützung einer Plattform Grüne Wirtschaft eingeführt, sie hat in der Bestimmung zur Sammlung die wirtschaftlichen Auswirkungen eingeführt und, und, und. Die Vorlage ist wirklich nicht nur wirtschaftsverträglich, sie ist wirtschaftsfreundlich. Das sind die Gründe, welche für Eintreten auf dieses Geschäft sprechen.

Damit erhöhe ich als Fazit die Flughöhe wieder. Die Wirtschaft wird global in eine Transitionsphase eintreten. Zukünftig werden nicht mehr diejenigen Länder erfolgreich sein, welche eine hohe Produktivität aufweisen, sondern diejenigen, welche das mit wenig Ressourcen und hoher Effizienz schaffen. Ich will eine erfolgreiche Schweiz, nicht nur im Regenwetter der Frankenstärke, sondern auch im kommenden globalen Gewittersturm, welcher um die Ressourcen unseres Planeten toben wird. Deshalb müssen wir auf diesen Gesetzentwurf eintreten.

Rösti Albert · Mit-M · Conseil national · Berne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Herr Kollege Müller-Altermatt, ich gehe davon aus, dass Sie die Aussagen der x Wirtschaftsverbände, von Economiesuisse über den Schweizerischen Gewerbeverband und Gastrosuisse bis zu Hotelleriesuisse, welche die grosse Befürchtung haben, noch mehr an Wettbewerbsfähigkeit zu verlieren, kaum bestreiten. Liegt Ihnen die Wettbewerbsfähigkeit nicht auch am Herzen? Ist sie Ihnen egal, wenn Sie jetzt noch mehr Regulierung und noch mehr Kosten für die Wirtschaft, die aufgrund der aktuellen Frankenstärke arg gebeutelt ist, einführen wollen?

Müller-Altermatt Stefan · Mit-M · Conseil national · Soleure · Groupe PDC-PEV

Ich nenne zwei Punkte, Kollege Rösti:

1. Ich bin mir dieser Kritik der Wirtschaftsverbände bewusst. Aber ich hoffe, Sie sind sich auch bewusst, dass es sehr viele Wirtschaftsverbände gibt, die für diese Vorlage sind - vor allem diejenigen Verbände, welche von der Vorlage betroffen sind -, und dass es auch in denjenigen Wirtschaftsverbänden, welche sich dagegen aussprechen, sehr viele Firmen und Teilverbände gibt, die ebenfalls dafür sind.

2. Zum Totschlagargument mit der Frankenstärke: Es ist einfach ganz grundsätzliches Wirtschaftswissen, dass von der Frankenstärke diejenigen Firmen betroffen sind, die exportieren. Ressourcen sind aber eine Frage des Imports. Da reden wir also schon mal nicht von der gleichen Geschichte. Und zur weiteren Frage, was wir angesichts der Frankenstärke machen müssten: Alle haben es gesagt, wir müssten optimieren, wir müssten effizienter werden. Und das macht man z. B. mittels Ressourceneffizienz, welche dieses Gesetz fördern wird.

Wobmann Walter · Mit-M · Conseil national · Soleure · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Kollege Müller-Altermatt, sagen Sie mir ganz genau, welche Wirtschaftsverbände - ich meine wirkliche Wirtschaftsverbände, nicht Pseudo-Wirtschaftsverbände - für diese Vorlage sind.

Müller-Altermatt Stefan · Mit-M · Conseil national · Soleure · Groupe PDC-PEV

Es gäbe eine ganze Reihe von Verbänden, die ich Ihnen aufzählen könnte, aber da Sie diese ja ohnehin als Pseudo-Verbände abstempeln würden, erspare ich Ihnen den Ärger, den Sie mit ihnen nachher hätten.

Wasserfallen Christian · Mit-M · Conseil national · Berne · Groupe libéral-radical

Man darf schon festhalten, da teile ich die Meinung meines Vorredners nicht, dass wir heute ein hochtechnologisiertes Land sind und punkto Ressourcenschonung und Ressourcenverbrauch vorbildlich dastehen - und das nicht nur bescheiden, sondern an der Weltspitze. Es gibt zig verschiedene internationale Rankings, seien sie vom World Energy Council, der OECD, aber auch der Yale- oder der Columbia-Universität - sie haben alle Rankings erstellt, kürzlich übrigens auch das World Economic Forum. Und welches Land steht an der Spitze? Die Schweiz! Es ist eben nicht so, dass man Wettbewerbsfähigkeit, Produktivität und Ressourcenschonung gegeneinander ausspielen kann. Nein, es ist eine Symbiose, und ja, die Wirtschaft in der Schweiz ist bereits grün, sonst würden wir bei diesen internationalen Rankings nicht überall an der Spitze stehen. Wie ist es dazu gekommen? Es ist dazu gekommen, weil das Umweltschutzgesetz so schlank wie möglich gehalten wurde. Es ist dazu gekommen, weil die Wirtschaft eben im Driver Seat ist und nicht einfach simpel Regulierungen nachvollziehen muss, welche ihr die Verwaltung aufoktroyiert. Deshalb ist die Regulierungsdichte für die FDP-Liberale Fraktion im Umweltschutzgesetz mehr als genügend.

Ich darf daran erinnern, dass wir mit dem sogenannten ökologischen Fussabdruck in die Diskussion eingestiegen sind. Was ist der ökologische Fussabdruck? Die Verwaltung weiss es nicht, die Welt weiss es nicht, der Nationalrat weiss es nicht, aber man muss es unbedingt versuchen. Ressourcenverbrauch ist nicht gleich Umweltverschmutzung. Das wird oftmals verwechselt bei der Diskussion über diesen ökologischen Fussabdruck, und deshalb ist es so, dass man hier schon die Grundlagen dieser Vorlage in Zweifel ziehen muss.

Der Kommissionssprecher deutscher Sprache hat auch gesagt, was wir alles für Projekte in der Pipeline haben. Wir haben die Agrarpolitik 2014-2017, wir haben die Biodiversitätsstrategie, ein neues CO2-Gesetz, ökologische Steuerreform, Natur- und Heimatschutzgesetzgebung, Masterplan Cleantech, Energiestrategie und, und, und. Jetzt kommen wir noch mit dem Umweltschutzgesetz daher. Und deshalb muss man eben doch - entgegen dem, was mein Vorredner gesagt hat - auch die praktische Umsetzung dieser Gesetze in der Realität ins Auge fassen. Was bedeutet das exakt für die Wirtschaft? Ich nehme einige Beispiele dazu: Wenn man versucht, den Eingriff in Stoffkreisläufe durch quantitative Ressourcenziele des Bundes einfach so festzulegen, dann muss man am Ende oder am Anfang des Jahres die Frage beantworten können, wie viel Metall, Kunststoff, Textilien, Holz usw. die Schweiz verwenden und importieren darf.

Die Frage, wie man das quantifizieren will, hat mir niemand beantworten können. Ebenfalls unbeantwortet blieb die Frage, wie man dann genau bemisst, wann eine Wirtschaftsleistung in der Schweiz im einen Jahr steigt und im anderen Jahr vielleicht dann sinkt. Das hat einen direkten Einfluss darauf, wie viele Ressourcen die Wirtschaft braucht. Ich nenne zwei Beispiele. Erstens Kunststoffe: Da können Sie nicht einfach per Verordnung definieren, was recycelt werden muss und was nicht. Es gibt Qualitätsansprüche, Märkte, es muss bezahlbar sein - das bliebe alles ausser Acht. Zweitens: Wenn man davon ausgeht, dass die Schweiz ein hochtechnologisiertes Land ist, was sie zum Glück ist, dann haben wir mehr Infrastruktur zu unterhalten als andere Länder. Allein die ICT-Infrastruktur braucht etwa 120 000 Tonnen Material in Form von Stahl usw. Ist das dann schlecht oder nicht schlecht? Das ist die Frage, die man sich am Ende des Jahres dann immer stellen muss.

Der Bund will eine Plattform Grüne Wirtschaft betreiben, welche schon halb aktiv ist, obwohl die Gesetzesgrundlage dazu noch gar nicht vorhanden ist. Der Direktor des Bundesamtes für Umwelt hat einmal gesagt: Genauso wie die Nationalbank die Geldmenge steuern will, muss man vom Bund aus künftig die Ressourcenmengen steuern. Daneben gibt es auch noch so schöne Dinge wie Berichterstattungs- und Informationsverpflichtungen für Hersteller, Importeure und Händler von Produkten. Es gibt Anforderungen und Verbote zum Inverkehrbringen von Rohstoffen und Produkten. Das betrifft Artikel 35f. Dann müssen die Lieferanten der gesamten Lieferkette für Rohstoffe und Produkte Rückverfolgbarkeiten definieren. Das würde dann in Artikel 35h verlangt.

Jetzt komme ich zu Kollege Müller-Altermatt: Es gibt Wirtschaftsunternehmen, deren Margen sind in einem Augenblick von Fr. 1.50 auf Fr. 1.20, von Fr. 1.20 auf Fr. 1.00 gesunken. Es gibt heute Wirtschaftsunternehmen, die produzieren mit sechzig Mitarbeitenden hochpräzise Werkzeugmaschinen für den globalen Markt. Diesen Unternehmen wollen Sie mit der Rückverfolgbarkeit ihrer ganzen Lieferkette Verpflichtungen aufbürden, sodass sie möglichst viel Backoffice machen müssen, anstatt zu produzieren, zu vereinfachen, zu verschlanken und neue Märkte zu erschliessen. Überlegen Sie sich einmal, was das bedeutet, fünfzig oder sechzig Mitarbeitende, und da machen Sie eine solche Regulierungsdichte. Dazu müssen sie heute Fragen beantworten, zu keinen anderen Themen.

Ich muss es wirklich nochmals festhalten: Die Branchenvereinbarungen funktionieren sehr gut. Wir haben mit Branchenvereinbarungen - entgegen dem, was man hier machen will, man will die Massnahmen einfach ins Gesetz übernehmen - die Erfahrung gemacht, dass Recyclingquoten auf einem internationalen Toplevel installiert werden können. Hätte der Bund Verordnungen eingeführt, Gesetze erlassen, Pfandsysteme eingeführt usw., wären wir in Bezug auf die Recyclingquoten jämmerlich im Ressourcenschonen. Das muss man einfach zur Kenntnis nehmen. Alle Länder, die es bis heute auf dem regulatorischen Weg versucht haben, sind auf diesem Gebiet schlechter als die Schweiz. Warum ist die Schweiz so ressourcenoptimal und produktiv? Weil wir liberale Gesetzgebungen haben, welche die Unternehmen innerhalb der Umweltschutzgesetzgebung verpflichten, aktiv zu werden - und nicht, weil man überreguliert. Genau diese Überregulierung droht hier eingeführt zu werden.

Im gegenwärtigen wirtschaftlichen Umfeld wäre dies fatal. Man kann im Parlament nicht allen Ernstes über Optimierungen, Bürokratieabbau, Selbstregulierung usw. diskutieren und dann gleichzeitig die Schatulle der Regulierungen öffnen und sie ins Umweltschutzgesetz einführen. Vor der entsprechenden Verordnung haben wir am meisten Angst. Vor der Verordnung, die dann vom Bundesamt für Umwelt erlassen wird, graut uns effektiv. Ich denke, mit dieser Verordnung wird die Wirtschaft auch nicht grüner.

Darum hält es die FDP-Liberale Fraktion mit Montesquieu: "Wenn es nicht notwendig ist, ein Gesetz zu machen, dann ist es notwendig, kein Gesetz zu machen." Die Schweizer Wirtschaft ist bereits heute grün. Sie sollte sich aber vor lauter neuen Regulierungen nicht grün und blau ärgern.

Deshalb sind wir für Nichteintreten auf den indirekten Gegenvorschlag. Wir danken Ihnen, dies in schweren Zeiten für die Schweizer Wirtschaft, wenn Sie ebenfalls nicht darauf eintreten.

Knecht Hansjörg · Mit-M · Conseil national · Argovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Auslöser für die heutige Diskussion ist die Volksinitiative "für eine nachhaltige und ressourceneffiziente Wirtschaft", kurz "Grüne Wirtschaft" genannt. Diese Initiative stellt extreme Forderungen. So sollen unter anderem die wirtschaftlichen Tätigkeiten das Potenzial der natürlichen Ressourcen nicht beeinträchtigen. Als langfristiges Ziel wird der sogenannte ökologische Fussabdruck der Schweiz angepeilt, das heisst, dass dieser auf die Weltbevölkerung hochgerechnet eine Erde nicht überschreiten darf.

Statt diese Initiative nun aber direkt dem Volk zur Abstimmung vorzulegen, unterbreitet der Bundesrat dem Parlament wieder einmal einen Gegenvorschlag. Dieser indirekte Gegenvorschlag des Bundesrates, zwar etwas abgeschwächt durch den Ständerat, ist mehr oder weniger die Ausführungsgesetzgebung für die Initiative. Denn das von der Initiative gewollte Ziel wird mit leicht anderen Mitteln auf einer etwas stärker gestreckten Zeitachse realisiert. Selbst der Bundesrat steht offen zu dieser Salamitaktik. Dies unterstreicht er in seiner Medienmitteilung vom 12. Februar 2014 mit folgenden Worten: "Der Bundesrat ist mit der Stossrichtung der Initiative zwar grundsätzlich einverstanden, er lehnt sie aber dennoch ab, weil er die Auffassung vertritt, dass es sinnvoller sei, schrittweise vorzugehen."

Wir wissen noch nicht, wohin die Reise geht, sofern wir auf die Vorlage eintreten. Die Befürworter beschwichtigen zwar und sagen, die ständerätliche Version sei ja gar nicht so schlimm. Von solchen Äusserungen sollten wir uns aber nicht täuschen lassen - der Druck für weitere Verschärfungen wird unvermindert weitergehen. Es wird ja schon offen deklariert, dass diese Gesetzesrevision nur ein erster zögerlicher Schritt sei. Die Forderungen von gewissen Organisationen kennen wir, wie etwa den Ruf nach einem Erlass eines Ressourcengesetzes. Darin sollen unter anderem für alle Produkte Rücknahmepflichten definiert werden. Wenn man nun noch berücksichtigt, wie aufnahmefähig die Verwaltung für Vorschläge solcher Organisationen ist, schwant einem Schlimmes.

Die Vermutung liegt somit nahe, dass sich der Bundesrat über kurz oder lang umfassende Kompetenzen für einschneidende Staatsinterventionen wie die Festlegung mengenmässiger Ressourcenziele, Produktionsauflagen oder neue Bewilligungs- und Sammelverpflichtungen verschaffen will. Wie sonst sind die Anträge des Bundesrates in der Vorlage zu erklären? Ich frage mich auch, ob dem Bundesrat bewusst ist, welche Auswirkungen eine solche weitreichende Revision des Umweltschutzgesetzes auf unsere KMU-Landschaft hätte. Ich denke da besonders an den Antrag zur Produktumweltdeklaration.

Gerade diese Produktumweltdeklaration wäre für die KMU-Betriebe administrativ und kostenmässig doch kaum zu bewältigen. Ihre Produkte würden doch mehr und mehr vom Markt verdrängt. Denn grosse und marktmächtige Konzerne könnten die Belastung durch solche Hürden doch viel einfacher ausgleichen. Wir tun deshalb gut daran, jetzt den Schuh in den Türspalt zu halten und auf die Revision des Umweltschutzgesetzes nicht einzutreten. Denn sonst sind zusätzliche bürokratische und finanzielle Belastungen für die Unternehmen häppchenweise vorprogrammiert.

Dazu gibt es keinen Grund, denn die Schweizer Wirtschaft ist im internationalen Vergleich ganz vorne dabei, wenn es um die effiziente Nutzung der natürlichen Ressourcen und der Energie geht. Die Unternehmen und die Konsumenten haben ein offensichtliches Interesse am Recycling von Material, das Sinn macht. Ich erwähne als Beispiel die hohen Recyclingquoten bei Glas, Aluminium, PET oder weiteren Getränkeverpackungen, welche über 80, teilweise gar über 90, 95 Prozent liegen. Das ist Realität, und das zeigt doch, dass die freiwilligen Massnahmen, die von verschiedenen Branchen ergriffen wurden, positive Effekte erzielt haben. Auch die Europäische Umweltagentur setzt unser Land bezüglich Ressourceneffizienz im Zeitraum 2000 bis 2012 auf den ersten Rang. Im Vergleich mit anderen Industrieländern gehen wir also sparsam mit den natürlichen Ressourcen um. Auch die Daten des Bundesamtes für Statistik zeigen, dass unser Land während der letzten fünfzehn Jahre seinen Bedarf an Rohstoffen, im Vergleich zum BIP, gesenkt hat.

Diese Position haben wir auf der Basis des bisherigen Gesetzes erreicht. Wir müssen also langsam aufpassen, dass sich die Wirtschaft überhaupt noch entwickeln kann. Wenn laufend Vorschriften mit entsprechenden Kostenfolgen erlassen werden, wie mit dieser vorgesehenen Änderung des Umweltschutzgesetzes, wird die Wirtschaft mehr und mehr abgewürgt. Nach dem Entscheid der Nationalbank zur Frankenstärke ist ja ohnehin angesagt, die Rahmenbedingungen zu verbessern, so, wie es auch Bundesrat Schneider-Ammann in diesem Frühjahr verlauten liess. Scheinbar gehen aber nicht alle Exekutivmitglieder im Bundesrat in die gleiche Richtung.

Störend sind auch die personellen und finanziellen Konsequenzen bei der Verwaltung: Gemäss Vorlage des Bundesrates ist mit rund einem Dutzend zusätzlicher Stellen und 10 bis 14 Millionen Franken Kosten zu rechnen. Dazu kommt der Aufwand für den Vollzug bei den Kantonen. Auch mit der abgespeckten Variante des Ständerates würde der Staat munter weiterwachsen. Dabei müsste die Entwicklung unseres Erachtens in die gegensätzliche Richtung gehen.

Zusammenfassend halte ich fest, dass aus Sicht der SVP-Fraktion, gerade auch in der aktuellen wirtschaftlichen Situation, kein Handlungsbedarf für eine Revision des Umweltschutzgesetzes besteht. Es ist falsch, den Schweizer Unternehmen zusätzliche Restriktionen und Abgaben aufzubürden, insbesondere für ein Ziel, das sie bereits erfüllt haben. Die Änderung des Umweltschutzgesetzes als indirekten Gegenvorschlag zur Volksinitiative "Grüne Wirtschaft" lehnt die SVP-Fraktion daher ab.

Bertschy Kathrin · Mit-F · Conseil national · Berne · Groupe vert'libéral

Die Vorlage trägt den Titel "Gegenvorschlag zur Grünen Wirtschaft". Sie könnte aber genauso gut "Innovation stärken und wirtschaftliche Effizienz" lauten. Die natürlichen Ressourcen werden knapp, Preise steigen, Firmen, die sich frühzeitig an diese neuen Bedingungen anpassen, werden zu den Gewinnern gehören. Es ist schlicht betriebswirtschaftlich relevant. Materialkosten bilden häufig einen grossen Kostenfaktor. Ressourceneffizienz ist immer mehr auch Teil der Wirtschaftspolitik. Und es gibt noch einen anderen Grund: Wenn wir intakte Ökosysteme und Landschaften erhalten und dem Anstieg der Rohstoffpreise vorbeugen wollen, dann sind wir gefordert, die Ressourceneffizienz zu verbessern. Das sind wir auch den kommenden Generationen schuldig.

Die Grünliberalen werden auf die Vorlage eintreten. Warum braucht es diese Vorlage? Ich nenne ein Beispiel: Vielerorts werden Rohstoffe unter zerstörerischen Bedingungen abgebaut und landen in Importprodukten. Unsere einheimische Wirtschaft bemüht sich, hohe Standards einzuhalten. Es gibt dann aber leider Trittbrettfahrer, die diese nicht einhalten - und das stellt betroffene Branchen vor grosse Herausforderungen. Die Kosten des Nichtstuns, die Kosten der Freiwilligkeit fallen für die Volkswirtschaft weiterhin konstant an. Mit dieser Revision können wir ein Regulierungsdach schaffen. Wir können Einzellösungen und Bürokratie vermeiden, die sonst auf uns zukommen. Es ist ein wirtschaftsfreundlicher Ansatz, weil freiwillige Massnahmen der Wirtschaft immer zuerst kommen. Erst dann, wenn die betroffene Branche nicht von selber aktiv wird, gibt es eine - immer noch freiwillige - Zusammenarbeit zwischen der Branche und dem Bund, mit dem Ziel einer Branchenvereinbarung.

Wie wertvoll diese Branchenvereinbarungen sein können, sehen Sie in der EU, die dieses Instrument schon länger kennt. Das sind Win-win-Situationen. Es sind massive Einsparungen von Ressourcen möglich, z. B. bei Set-Top-Boxen oder bei Druckergeräten. Man kann massive finanzielle und CO2-Einsparungen machen, was für die Wirtschaft, für die Volkswirtschaft und für die Umwelt von grosser Bedeutung ist. Erst dann, wenn diese freiwilligen Massnahmen und Branchenvereinbarungen nichts bringen, ist vorgesehen - und auch das nur bei ökologisch besonders kritischen Rohstoffen wie Fisch, Palmöl, Soja -, dass man Mindeststandards einführen kann, aber auch nur dann, wenn es einen internationalen Standard gibt. Das ist die Kaskade.

Ich hatte gestern diesen Präsidentenbrief auf dem Pult, mit den Logos von 24 Unternehmen und Branchenverbänden, die uns auffordern, nicht auf die Vorlage einzutreten. Sie begründen ihre Haltung mit Schlagwörtern wie Handelshemmnisse, Beeinträchtigung der Wettbewerbsfähigkeit, übermässige Belastung der KMU. Das war mir zu wenig konkret, und ich habe nicht verstanden, inwiefern diese Branchen überhaupt betroffen sind. Was sucht der Fotoverband in diesem Schreiben? Ich hatte den Eindruck, es sei etwa so, wie wenn man den Apothekerverband fragen würde, was seine Haltung zum Landwirtschaftsgesetz sei. Sie sind zum einen nicht betroffen, und zum andern habe ich nicht verstanden, welche Artikel in dieser Vorlage ihnen Sorge bereiten, wenn wir eintreten.

Ich habe die Hälfte dieser Verbände gestern noch angeschrieben und sie gefragt. Darauf erhielt ich zwei differenzierte Antworten, das war aber schon alles. Sie stimmten zu: Das Heikle sei in der Tat vom Ständerat gestrichen worden, aber der Gesetzentwurf falle halt in die Kategorie von Vorlagen, die in einer schwierigen wirtschaftlichen Lage keinen Platz hätten.

Eine andere Antwort lautete: "Unser Gewerbe ist von keinem bestimmten Artikel unmittelbar betroffen. Vielmehr sorgt die ganze Vorlage für eine Verschlechterung der Rahmenbedingungen" - ich weiss jedoch nicht, welche Rahmenbedingungen gemeint sind. Eine weitere Antwort lautete: "Als stark in Mitleidenschaft gezogene Branche ..." Dann kommt ein Beispiel ohne jeglichen Bezug, aber ich bin jetzt nicht unfair und sage nicht, wer das geschrieben hat. Es geht weiter: "... sind wir gegen jede unnötige staatliche Regulierung. Das ist jetzt zwar ein ganz anderes Thema, es macht aber vielleicht klar, warum wir gegen zu viel Staat sind und uns solidarisch mit anderen betroffenen Branchen zeigen."

Einer mochte sich nicht an den Brief erinnern, den er unterzeichnet hat. Konkrete Antworten auf der Basis von Gesetzesartikeln, die sie betreffen, habe ich zwei gefunden. Jemand beklagte sich zudem, dass man die Angabe der Umweltbelastungen unter Miteinbezug der im Ausland verursachten Belastungen auf dem Produkt aufdrucken müsse. Das stimmt aber einfach nicht! Produktumweltinformationen sind nicht Teil der Vorlage, der Ständerat hat das gestrichen, und es gibt auch keinen Antrag, darauf zurückzukommen. Bei den Umweltbelastungen im Ausland ist es der Bund, der die Ökobilanzen berechnet: Das funktioniert genauso wie bei einer Berechnung des BIP. Neu wäre einzig, dass man die Belastung im Ausland mitzuberücksichtigen hätte. Das können Sie ablehnen, wenn Sie das nicht wollen; aber zu behaupten, dass es die Unternehmen seien, die diese Arbeit durchführen müssten, ist einfach falsch. Erst recht ist es auch nicht so, dass sie auf ihren Produkten irgendwelche Angaben aufdrucken müssten.

In diesem Geschäft gibt es jede Menge gezielt gestreuter Fehlinformationen. Viele, die uns beliebt machen wollen, nicht einzutreten, sind überhaupt nicht betroffen, oder sie lehnen Artikel ab, die gar nicht Teil der Vorlage sind. Diese gezielte Desinformation, die hier im Vorfeld betrieben wird, schadet unserem Betrieb und nutzt das Milizsystem schamlos aus. Diese Revision des Umweltschutzgesetzes ist erwünscht, die Branchen, die betroffen sind, befürworten sie.

Ich bitte Sie einzutreten.

Markwalder Christa · 1VP-F · Conseil national · Berne · Groupe libéral-radical

Präsidentin (Markwalder Christa, erste Vizepräsidentin): Frau Bertschy, Herr Giezendanner hat eine Frage an Sie.

Bertschy Kathrin · Mit-F · Conseil national · Berne · Groupe vert'libéral

Sie filibustern heute schon den ganzen Tag. Ich werde keine Fragen beantworten. Ich bitte die anderen, dasselbe zu tun. Wir können das dann stundenlang in der Detailberatung machen. Heute kommen wir sonst schlicht nicht durch! (Zwischenruf Giezendanner: Ha, ha, ha!)

Markwalder Christa · 1VP-F · Conseil national · Berne · Groupe libéral-radical

Präsidentin (Markwalder Christa, erste Vizepräsidentin): Der Präsident des Gewerbeverbandes, Herr Rime, verlangt das Wort für eine kurze persönliche Erklärung.

Rime Jean-François · Mit-M · Conseil national · Fribourg · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Madame Bertschy, je trouve inadmissible d'attaquer, dans le cadre du débat, les organisations professionnelles sans leur donner la possibilité de poser une question. Je trouve cela absolument antidémocratique! (Applaudissements partiels)

Markwalder Christa · 1VP-F · Conseil national · Berne · Groupe libéral-radical

Präsidentin (Markwalder Christa, erste Vizepräsidentin): Herr Rime, es ist das gute Recht eines jeden Ratsmitglieds, eine Zwischenfrage nicht zu beantworten.

Thorens Goumaz Adèle · Mit-F · Conseil national · Vaud · Groupe des VERT-E-S

Que contient exactement le projet de révision qui nous est soumis? Il s'agit de moderniser la loi sur la protection de l'environnement, qui date de 1983, et qui ne traite à ce jour pas d'une utilisation efficace des ressources. Il s'agit d'améliorer nos méthodes de recyclage et de revaloriser les matériaux dans le sens d'une économie circulaire.

Le projet de loi qui nous est soumis permet par exemple de revaloriser le phosphore contenu dans les boues d'épuration. Le phosphore, utilisé comme intrant par nos agriculteurs, est disponible en quantité limitée. Nous sommes actuellement dépendants des importations et nous aurons des problèmes d'approvisionnement dans quelques décennies déjà. Il est donc très important de revaloriser le phosphore qui se trouve sur notre territoire.

La loi permettrait aussi de revaloriser les métaux qui finissent dans les scories des usines d'incinération. Deux tiers des déchets métalliques passent à la poubelle, ce qui équivaut à jeter chaque année 100 millions de francs - dont 10 millions de francs rien que pour l'or - et des matériaux dont notre économie a besoin et que nous devons ensuite importer à grands frais.

Enfin, il s'agit de mieux revaloriser les matériaux de chantier. Cemsuisse, association de l'industrie du ciment, s'est d'ailleurs prononcée positivement dans le cadre de la procédure de consultation.

Pourquoi refuser d'améliorer nos processus de recyclage au nom du franc fort? C'est précisément parce que notre économie est sous pression que nous devons éviter le gaspillage. En outre, développer notre savoir-faire dans le domaine de la revalorisation des matériaux fait partie de la politique d'innovation dont notre pays a besoin aujourd'hui.

La loi permet par ailleurs à la Confédération de conclure des conventions d'objectifs avec l'économie pour réduire l'impact écologique de certaines ressources que nous importons. Plus de 70 pour cent de notre impact écologique a en effet lieu à l'étranger. Il s'agit d'un nombre restreint de produits à haut impact environnemental pour lesquels des standards écologiques internationaux existent: bois, coton, tourbe ou encore huile de palme. Là aussi, l'économie suisse est gagnante. L'industrie du bois soutient la révision parce qu'elle aboutirait en effet à diminuer la concurrence déloyale causée par l'importation de bois issu de coupes illégales, dont l'Union européenne a justement interdit judicieusement l'importation.

Coop et Migros, des entreprises qui seraient à coup sûr concernées par les conventions d'objectifs, y sont enfin favorables. Pourtant, toutes deux subissent les effets du franc fort au travers du tourisme d'achat. Mais ces grands distributeurs ont compris que l'assurance d'une bonne qualité de l'assortiment, notamment écologique, est une arme efficace contre ces difficultés de concurrence.

Le Conseil des Etats a d'ores et déjà tenu compte des critiques d'Economiesuisse, notamment l'article cité par Monsieur Knecht relatif à l'information sur les produits a été biffé de la loi. Il n'y a même pas de proposition de minorité pour réintroduire cet article; il n'entre plus en discussion. La loi a été allégée, elle est maintenant très libérale et basée sur des mesures volontaires. Les principes de subsidiarité, de rapport entre les coûts et l'utilité ainsi que la prise en compte des contraintes économiques y sont formellement inscrits. C'est pour cela que les milieux économiques directement touchés par la loi la soutiennent.

Je vous prie d'en faire de même et d'entrer en matière.

Girod Bastien · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe des VERT-E-S

Es handelt sich hier um einen wichtigen Entscheid für die Schweiz, für die Wirtschaft und die Umweltpolitik. Ich bitte Sie, den Kopf nicht in den Sand zu stecken. Wir müssen die ökologischen Herausforderungen anpacken. Ich bitte Sie, die Vorteile für die Wirtschaft zu erkennen und zu ergreifen und Ja zum Eintreten zu sagen.

Uns muss doch bewusst sein, dass Handlungsbedarf besteht: Klimaerwärmung, Überfischung der Meere, Zerstörung von Urwäldern, Übernutzung von Ressourcen. Der Handlungsbedarf sollte unbestritten sein.

Der Bundesrat steckt den Kopf nicht in den Sand, hat erkannt, dass Handlungsbedarf besteht, und hat einen Gegenvorschlag gemacht. Dieser beinhaltet insbesondere eine Modernisierung unseres Umweltschutzgesetzes. Die Ressourceneffizienz, die international sehr anerkannt ist, wird darin endlich aufgenommen. Es wird ein gewisser Nachvollzug von dem gemacht, was in der EU auch läuft. Und es wird stärker auf Wirkungseffizienz fokussiert. Es bringt also nichts, wenn wir nur die Umweltbelastung in der Schweiz anschauen. Gerade für die Schweizer Unternehmen ist es wichtig, dass wir auch bei den Importen ansetzen und ebenfalls das Ökodumping unterbinden. Konkret geht es um Ressourceneffizienz, es geht ums Schliessen von Kreisläufen - beim Phosphor, bei Metallen, bei Aushub von Kies, bei Plastik. Es geht nicht um irgendwelche neuen Standards, sondern um anerkannte Standards. Die EU hat sie schon eingeführt. Wenn wir sie nicht einführen, haben wir eine Diskriminierung der Holzwirtschaft, weil nicht klar ist, woher das Holz kommt, das die Schweiz exportiert. Die Idee wäre, dass man das auch bei den anderen Produkten macht, die ökologisch kritisch sind.

Weiter geht es darum, dass das Gesetz primär auf Freiwilligkeit setzt. Es ist ein Gesetz, das sehr moderat daherkommt. Die betroffene Wirtschaft ist für dieses Gesetz. Die grossen Schweizer Detailhändler sind für dieses Gesetz. Alle - alle - Kantone bis auf einen sind für dieses Gesetz, weil es Arbeitsplätze schafft, weil es uns weniger abhängig vom Ausland macht und weil es für die Zukunft der Wirtschaft gut ist. Die einzigen, die eigentlich hier den Kopf tief in den Sand stecken, sind die Leute von Economiesuisse und die Parlamentarier, die ihnen blind vertrauen. Das ist, muss ich sagen, die Idee eines PR-Coups: Man versucht, hier aus einer harmlosen Vorlage ein grosses Ungeheuer, ein grosses Gespenst zu machen. So kann man nachher den Mitgliedern sagen: Wir haben es geschafft, euch vor diesem grossen Ungeheuer zu bewahren! Das ist doch der Ansatz, den man wählt, weil man bei anderen Vorlagen, die vielleicht wichtiger gewesen wären, nicht so erfolgreich war.

Das zeigt auch die Studie, welche Economiesuisse in Auftrag gegeben hatte. Wir haben die Studie in der Kommission geprüft. Es ist klar - die Prüfung wurde von Befürchtungen der verschiedenen Mitgliedern geleitet. Man hat alles angeschaut, was auf diesen Befürchtungen gründete. Der ernüchternde Schluss dieser Studie aber ist derjenige - das war in der Kommission ganz klar -, dass die befürchteten Auswirkungen eben nicht eintreten. Von den 33 Massnahmen, die geprüft worden sind, sind für diese Vorlage nur drei relevant. Diese drei relevanten Massnahmen zu ergreifen ist aus ökologischen und wirtschaftlichen Gründen sinnvoll, darauf kam sogar diese Studie. Nun wird versucht, aus einer moderaten Vorlage ein Ungeheuer zu machen, damit man dann den Verbänden vorgaukeln kann, man habe etwas verhindert, was in Wirklichkeit gar nie eine Gefahr darstellte. Vielleicht hat das auch damit zu tun, dass gewisse Lobbyisten von Economiesuisse in der SVP beheimatet sind und es nicht gerne sehen, dass das World Economic Forum, nicht gerade eine grüne Veranstaltung, zum Schluss kommt, dass die grüne Wirtschaft eine Chance ist, auch für die Wettbewerbsfähigkeit. Es heisst klar: Die grösste Herausforderung für die Wirtschaft ist die Umsetzung der Masseneinwanderungs-Initiative nach starrer SVP-Manier. Das ist die grösste Herausforderung, das ist eine unangenehme Wahrheit. Hier versucht man in einem Ablenkungsmanöver etwas abzuschiessen, das eigentlich harmlos und eine Chance für die Wirtschaft ist.

Auch bezüglich Frankenkrise muss ich sagen: Wir sind beim Recycling schon weit voran; das Recycling in der Schweiz ist nicht das Produkt von Laisser-faire und von Nichtstun, das haben auch die betroffenen Stahl- und Papierunternehmen ganz klar gesagt. Das Recycling gäbe es nicht, wenn es nicht auch Vorschriften und Pflichten gäbe. Dann würde man alles deponieren und nicht wiederverwerten. Ohne Kreislaufwirtschaft haben wir auch die lokalen Arbeitsplätze, die lokale Wertschöpfung nicht.

Ich bitte Sie deshalb wirklich: Stecken Sie den Kopf nicht in den Sand. Es geht um unsere Zukunft und um die Zukunft unserer Kinder. Es geht um die Zukunft unserer Wirtschaft und der Wirtschaft unserer Kinder. Bitte treten Sie auf die Vorlage ein.

Giezendanner Ulrich · Mit-M · Conseil national · Argovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Herr Kollege Girod, bei Ihnen weiss ich, dass Sie nicht etwas ablesen wie Frau Bertschy. Sie verstehen Ihre Sache. Das ist schon schön.

Jetzt frage ich Sie aber: Sie haben gesagt, man könne mit grüner Wirtschaft Geld verdienen. Nennen Sie mir einen Betrieb in der Schweiz, der diesbezüglich nicht subventioniert worden ist und Geld verdient hat!

Girod Bastien · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe des VERT-E-S

Vielen Dank für das Kompliment, Herr Giezendanner. Ich halte es aber mit Frau Bertschy und will hier nicht noch verlängern. Es wurde schon stark verlängert; wir müssen jetzt vorwärtsmachen.

Ich bin aber gerne bereit, diese Diskussion zu führen. Diskutieren wir doch in der Detailberatung. Haben Sie keine Angst, wir werden in der Detailberatung nicht plötzlich eine grüne Mehrheit haben, die das alles anders entscheidet, als Sie das wollen. Auch in der Kommission gab es keine unfreundliche Übernahme durch die Grünen. Die Bürgerlichen haben die Mehrheit. In der Detailberatung können wir dann Punkt für Punkt diskutieren. Dort zeige ich dann gerne auch die Vorteile auf.

Markwalder Christa · 1VP-F · Conseil national · Berne · Groupe libéral-radical

Präsidentin (Markwalder Christa, erste Vizepräsidentin): Herr Regazzi, Herr Girod beantwortet keine Fragen mehr.

Landolt Martin · Mit-M · Conseil national · Glaris · Groupe BD

Die BDP-Fraktion lehnt die Volksinitiative "Grüne Wirtschaft" ab, möchte aber auf die Vorlage zur Änderung des Umweltschutzgesetzes eintreten und unterstützt deshalb die Minderheit Müller-Altermatt. Wir sehen in Bezug auf die Volksinitiative keine zwingende Notwendigkeit für einen Gegenvorschlag und betrachten deshalb diese Vorlage auch nicht als solchen. Es handelt sich um eine sinnvolle und vernünftige Revision des Umweltschutzgesetzes, um die Modernisierung eines Gesetzes, das aus dem Jahre 1983 stammt und damit etwa gleich alt sein dürfte wie die dafür zuständige Bundesrätin.

Nun haben wir in den letzten Tagen auffällig viele Papiere mit auffällig vielen farbigen Logos erhalten, die einen waren für die Revision, die anderen gegen die Revision. Daraus schliessen wir, dass es sich durchaus lohnen könnte, über die Revision zu diskutieren. Dazu muss man auf sie eintreten, deshalb will die BDP-Fraktion das tun. Wir wollen uns nicht einer Diskussion entziehen, die offenbar von grossem Interesse ist. Wir wollen das Gesetz so gestalten, dass es schlank und modern ist, damit wir ihm dann auch zustimmen können. Damit ist auch gesagt, dass wir dieses Gesetz noch lange nicht verabschiedet haben, nur weil wir darauf eintreten. Es ist durchaus legitim, das Endergebnis der Detailberatung zu gegebener Zeit kritisch zu beurteilen und dann einen definitiven Entscheid zu fällen.

Auch wenn wir also auf die Vorlage eintreten wollen, sind wir mit dem Inhalt der Änderungen deswegen noch lange nicht vollumfänglich einverstanden. Es ist absehbar, dass die BDP-Fraktion bei der Gestaltung der Revision die eine oder andere Minderheit unterstützen wird, welche die Vorlage noch mehr entschlacken will, als dies der Ständerat schon getan hat. Das klare Ziel ist ein Gesetz, das die Subsidiarität hoch und den Ball der Bürokratie flach hält. Nochmals: Dazu müssen wir auf die Vorlage eintreten, deshalb will die BDP-Fraktion das tun.

Die Stossrichtung der Vorlage trägt nicht nur den Realitäten in Bezug auf die globale Ressourcensituation Rechnung, sondern vor allem auch den Realitäten in Bezug auf die grossmehrheitlich führende Position der Schweizer Wirtschaft bei diesen Fragestellungen. Die vielen verantwortungsvollen Unternehmen in diesem Land - für diese setzt sich die BDP ein - werden feststellen, dass das, was dieses Gesetz von ihnen verlangen wird, für sie eine Selbstverständlichkeit ist. Die wenigen schwarzen Schafe - für diese setzt sich die BDP eben nicht ein - werden den Gürtel enger schnallen oder ihre Qualitätsansprüche erhöhen müssen. Wer die Schlechten schont, straft die Guten.

Natürlich wird der Tropenwald nicht in der Schweiz abgeholzt, natürlich werden in der Schweiz keine Meere überfischt - aber es kann für verantwortungsvolle Unternehmen in der Schweiz kein nachhaltiges Geschäftsmodell sein, gegen Standards zu verstossen, welche sich die grosse Mehrheit der jeweiligen Branche in Zukunft selber setzen wird.

Es überrascht uns deshalb nicht, dass namentlich die unmittelbar betroffenen Wirtschaftskreise diese Revision begrüssen. Wir wollen auch nicht ignorieren, dass mit einer einzigen Ausnahme alle Kantone diese USG-Revision begrüssen. Wirtschaftlicher Erfolg und Standortattraktivität haben eben auch sehr viel mit Reputation zu tun, und wenn wir in diese Reputation investieren, dann investieren wir auch in unsere Wettbewerbsfähigkeit. Ich kann darin beim besten Willen keine Gefährdung der Wirtschaft und keine Gefährdung des Wohlstandes erkennen - im Gegenteil.

Natürlich ist ein liberales und unbürokratisches Umfeld für unsere Unternehmen wichtig. Aber das darf nicht dazu führen, dass sich dahinter auch Unsinniges verstecken darf. Ein liberales Umfeld ist nicht gefährdet, wenn schlanke staatliche Rahmenbedingungen die Sorgfalt und die Verantwortung sicherstellen, die wir alle als Imagetreiber unseres Wirtschaftsstandorts von den Unternehmen erwarten dürfen und erwarten müssen. Wer nichts verändern will, wird auch das verlieren, was er bewahren möchte.

Ich bitte Sie deshalb namens der BDP-Fraktion, auf diese Vorlage einzutreten bzw. den Antrag der Minderheit Müller-Altermatt zu unterstützen.

Vogler Karl · Mit-M · Conseil national · Obwald · Groupe PDC-PEV

Vorab: Namens der Mehrheit der CVP/EVP-Fraktion ersuche ich Sie, auf die Vorlage einzutreten. Diese Vorlage ist wichtig für unsere Umwelt, genauso wichtig ist sie aber auch für unsere Wirtschaft. Natürliche Ressourcen sind eine zentrale Grundlage für die Wohlfahrt unserer Gesellschaft. Wenn Ressourcen wie Boden, Wasser, saubere Luft oder Energierohstoffe und Metalle nicht mehr ausreichend zur Verfügung stehen, so ist unser Gesellschafts- und Wirtschaftssystem, so ist unsere Wohlfahrt gefährdet.

Nun wird gesagt, wir machten ja schon sehr viel in der Schweiz, was den sorgfältigen Umgang mit unseren Ressourcen betrifft. Das stimmt in vielen Bereichen, in anderen wichtigen Bereichen stimmt es aber nicht. Das zeigt unser deutlich zu grosser ökologischer Fussabdruck von fast drei Erden. Diesen bis zum Jahre 2050 auf den Faktor 1 zu reduzieren, wie das die Initiative verlangt, ist unrealistisch, weshalb sie abzulehnen ist.

Der Initiative aber mit einem indirekten Gegenvorschlag zu begegnen, aufbauend auf freiwilligen Initiativen, Branchenvereinbarungen und, als Ultima Ratio, mittels Vorschriften, ist ein Zeichen verantwortungsvoller, vorausschauender Politik. Dieser Gegenvorschlag kommt notabene gegenüber dem ursprünglichen Entwurf deutlich abgespeckt daher. Ich erinnere etwa an den Verzicht auf die Produktumweltinformationen oder der Rückverfolgbarkeit der Rohstoffe - berechtigte Anliegen der Wirtschaft, die berücksichtigt wurden.

Wo liegen die Chancen dieser Initiative, nicht zuletzt auch für die Wirtschaft? Der Sprecher der Minderheit hat am Beispiel des Rohstoffs Holz aufgezeigt, dass die vorgeschlagene Revision des Umweltschutzgesetzes klar im Interesse unserer Holzbranche ist. Lassen Sie mich ein weiteres Beispiel nennen: Phosphor. Dieser Rohstoff ist unter anderem ein essenzieller Düngestoff in der Landwirtschaft - es ist Dünger, der importiert werden muss und dessen Gewinnung massive Umweltschäden hinterlässt. Der meiste bei uns anfallende Phosphor landet dann im Klärschlamm oder im Tier- und Knochenmehl. Wenn es uns gelingt, diesen Dünger zurückzugewinnen, dann können wir damit den jährlichen Bedarf der Schweizer Landwirtschaft abdecken. Aktuell werden diese Abfälle aber verbrannt. Bis heute wurden von der Wirtschaft rund dreissig entsprechende Rückgewinnungsverfahren entwickelt, einzelne Verfahren stehen kurz vor der Marktreife. Ich verweise auf die "NZZ" vom 6. Mai dieses Jahres.

Diese Entwicklung unterstützt die Revision des USG, indem die stoffliche der energetischen Verwertung vorgezogen wird. Hier liegt letztlich die Essenz dieser Vorlage: Es geht darum, die Verschwendung wertvoller Rohstoffe zu vermeiden, unnötige Umweltschäden zu verhindern und einen Paradigmenwechsel hin zu geschlossenen Stoffkreisläufen zu machen.

Und wenn wir beim Thema "Abfall" und "geschlossene Kreisläufe" bleiben, so gilt es festzustellen, dass die Schweiz mit 700 Kilogramm Abfall pro Person und Jahr alles andere als vorbildlich ist: Wir produzieren europaweit mit Abstand die grösste Abfallmenge, und diesen Abfall verbrennen wir mit entsprechendem CO2-Ausstoss. Und wenn man mehr ins Detail geht, erkennt man: Von den heute 3,8 Millionen Tonnen brennbaren Abfällen sind ein grosser Teil Kunststoffabfälle. Wir wissen alle, dass es die geschickteste Lösung wäre, wenn man diese Kunststoffabfälle in einem Kreislauf stofflich verwerten würde. Wir verbrennen aber 85 Prozent dieser Kunststoffabfälle. Auch hier gilt: Pro Tonne verbrannter Kunststoffabfälle fallen 1,26 Tonnen CO2 an. Die Liste dieser Beispiele liesse sich ohne Weiteres verlängern.

In alten, in der Schweiz irgendwo herumliegenden Handys beispielsweise lagern 240 Kilogramm Gold. Eine weitere Zahl: Rund 100 Millionen Franken beträgt der Wert der pro Jahr über den Hauskehricht entsorgten Altmetalle. Eine solche Wertvernichtung können und dürfen wir uns in Zukunft nicht mehr leisten!

Und wenn gesagt wird, die Vorlage sei mit Kosten für die Wirtschaft verbunden, so trifft das in der Konsequenz zu, aber es gilt auch, die genannten und andere Gegenwerte nicht einfach auszublenden. Ein kleines Beispiel: Vor einem Jahr wurde mit Unterstützung des Bundes Reffnet.ch, das Netzwerk Ressourceneffizienz Schweiz, gegründet, ein Pilotprojekt, das aufzeigt, wie Schweizer Unternehmen von mehr Ressourceneffizienz profitieren können. Wenn Sie die ersten Resultate verfolgen, so stellen Sie ein grosses Potenzial fest: Acht Unternehmen, die konkrete Massnahmen umgesetzt haben, haben innerhalb des ersten Jahres Einsparungen von 2,5 Millionen Franken erzielt - Entlastungen, die in Zeiten des starken Frankens hochwillkommen sind.

Diese ersten Schritte sind ermutigend, aber sie reichen nicht aus. Es braucht die Reform des Umweltschutzgesetzes, damit im Rahmen der Plattform Grüne Wirtschaft gemäss Artikel 10h Absatz 2 USG die brachliegenden Effizienzziele systematisch ausgeschöpft werden und damit ein Beitrag zur Verkleinerung des ökologischen Fussabdrucks und zur Sicherung der Wettbewerbsfähigkeit geleistet wird.

Zusammengefasst: Geschlossene Stoffkreisläufe lohnen sich finanziell und ökologisch, und wir helfen damit neuen Technologien zum Durchbruch. Dazu braucht es ein modernes Umweltschutzgesetz, ein Gesetz, dass nicht nur wie bis anhin von Schutz und Nutzen geprägt ist, sondern in welchem neu der Gedanke der Ressourceneffizienz verankert ist. Darum geht es.

Nun hat ja ein Teil der Wirtschaft - und ich sage bewusst "ein Teil", weil es bei Weitem nicht die Wirtschaft als Ganzes ist, sondern ein Teil der Verbände -, angeführt von Economiesuisse, intensiv und seit Monaten, und zwar bereits vor dem 15. Januar, gegen diese Vorlage lobbyiert. Da staune ich schon: Vor ziemlich genau drei Jahren hat Economiesuisse ein Dossier zum Thema "Green Economy" publiziert, nämlich die Nummer 5 vom 19. März 2012, die ich hier in der Hand habe. Da schreibt Economiesuisse betreffend ihrer Positionierung unter dem Titel "Green Economy: Voraussetzungen für einen erfolgreichen Wandel. Dossierpolitik": "Die Schweiz muss sich für Green Economy starkmachen und so auch die Positionierung der Schweizer Wirtschaft stärken." Und unter dem Fazit "Green Economy als Erfolgsmodell - auch für die Wirtschaft" steht: "Für die Schweizer Wirtschaft ergibt sich unter dem Stichwort Green Economy ein Wachstumsfeld ..." So weit dieses Positionspapier. Jetzt wird das, was die Schweizer Wirtschaft noch vor Kurzem als Wachstumspfad propagiert und unterstützt hat und was nun vom Bundesrat mit einer Vorlage umgesetzt wurde, von eben dieser Wirtschaft massiv bekämpft. Ich denke, es würde sich lohnen, wenn Economiesuisse ihr Dossier "Green Economy" wieder hervorholen würde, sich auf den Pfad der Tugend, nämlich auf den vor ihr selber vorgeschlagenen Weg, begeben und mithelfen würde, ein zeitgemässes Umweltschutzgesetz, selbstverständlich frei von unnötigem bürokratischem Aufwand, umzusetzen.

Oder um es wiederum mit den Worten von Economiesuisse zu sagen: "Die Schweiz muss sich für Green Economy starkmachen."

Chopard-Acklin Max · Mit-M · Conseil national · Argovie · Groupe socialiste

Eine gesunde wirtschaftliche Entwicklung ist nur in einer gesunden Umwelt mit vernünftigem Ressourcenmanagement möglich. Denken wir daran, dass wir nur eine Erde und keine zweite in Reserve haben. Es gilt, die vorhandenen Ressourcen zu schonen und deren Nutzung zu optimieren. Dazu müssen wir die Stoffkreisläufe verbessern. Genau darum - genau darum! - geht es bei dieser Vorlage, auf die wir heute eintreten sollten.

Ressourcenschonender zu produzieren und zu konsumieren ist nicht nur ökologisch sinnvoll, es ist auch ökonomisch interessant. Ein grosser Teil der Kosten in der industriellen Produktion beispielsweise geht auf den Materialverbrauch zurück. Effizienzverbesserungen und bewusster Umgang mit den vorhandenen Ressourcen können folglich betriebliche und externe Kosten senken und gleichzeitig auch die Auslandabhängigkeit reduzieren. Und optimiertes Recycling in der Schweiz führt auch zu mehr Wertschöpfung im eigenen Land. Das schafft Arbeit, und das schafft wiederum Arbeitsplätze.

Auch der Bundesrat begrüsst das Kernanliegen der Volksinitiative "für eine nachhaltige und ressourceneffiziente Wirtschaft" im Grundsatz. Er ging mit seinem nun vorliegenden Gegenvorschlag aber wesentlich weniger weit als die Initianten und orientierte sich am realpolitisch Machbaren. Der indirekte Gegenvorschlag des Bundesrates in Form einer Revision des Umweltschutzgesetzes ist ein guter Ansatz, denn bisher fehlt im Umweltschutzgesetz eine langfristig verankerte Zielsetzung zur Schonung der Ressourcen und zur Verbesserung der Ressourceneffizienz.

Was heute nach den Debatten im Ständerat und der Vorberatung in der nationalrätlichen UREK vorliegt, ist absolut wirtschaftsverträglich. Auch zahlreiche Unternehmen haben den Wert und die Chancen einer ressourceneffizienten Wirtschaft erkannt. Sie investieren in Innovationen und erbringen grosse Leistungen hinsichtlich der Rohstoff- und Energieeffizienz. Auch die Resonanz der Vernehmlassung lässt aufhorchen: Sie zeigt auf, dass die Akzeptanz einer Weichenstellung Richtung ressourcenschonender Wirtschaft in der Schweiz hoch ist. Ich möchte daran erinnern, dass 25 von 26 Kantonen die Stossrichtung des Bundesrates in der Vernehmlassung begrüssten. Und mehrere Wirtschaftsverbände und Detaillisten wie Coop und Migros sowie auch Vertreter der Waldwirtschaft, nämlich deren drei, äusserten sich positiv zur Vorlage.

Die hier angestrebte Revision des jetzt überholten und in die Jahre gekommenen Umweltschutzgesetzes von 1983 ist zeitgemäss, verhältnismässig und zielführend. Die SP-Fraktion unterstützt eine nachhaltige und ressourceneffiziente Wirtschaft und wird dem Antrag auf Eintreten auf diese Vorlage zustimmen.

Leuthard Doris · BR-F · Conseil fédéral · Argovie

Sie sind müde; ich weiss, Sie hatten eine strenge Session. Trotzdem ist auch diese Vorlage wichtig. Auch hier geht es um Sicherheit, vielleicht weniger um jene der Schweiz als um jene des ganzen Planeten, und das ist vielleicht ja auch nicht ganz unbedeutend.

Ich habe Ihre Debatte mit Spannung verfolgt und herausgehört, dass es im Wesentlichen zwei Argumente gibt, die gegen diese Vorlage des Bundesrates und den Beschluss des Ständerates eingewendet werden. Erstens sagen Sie: Wir sind schon so gut, es besteht gar kein Handlungsbedarf für eine Gesetzesanpassung. Das zweite Argument lautet: Es ist der falsche Zeitpunkt - in Zeiten des starken Schweizerfrankens wollen wir keine neuen Belastungen für die Unternehmen. Beide Argumente nehme ich ernst, aber sie sind zu relativieren.

Das heutige Umweltschutzgesetz ist dreissig Jahre alt. Es trat in jenem Jahr in Kraft, als wir die Autobahnvignette eingeführt haben, als Ronald Reagan Präsident der USA war und Michail Gorbatschow Generalsekretär der KPdSU oder als Windows 1.01 vorgestellt wurde. Das ist lange her! Was damals richtig war, was damals als richtig erachtet wurde, ist heute vollständig überholt - das wissen wir alle. Man sprach damals nicht von Ressourceneffizienz. Das war kein Ziel, kein Thema, keine Vorgabe. Entsprechend finden Sie dieses Wort bis heute im Umweltschutzgesetz nicht.

Der heutige Zeitpunkt ist für eine Revision richtig. So schrieb im März 2012 auch Economiesuisse in ihrem Positionspapier zur grünen Wirtschaft: "Die Schweiz muss sich dafür starkmachen und so auch die Positionierung der Schweizer Wirtschaft stärken. Der Lebenszyklusansatz hilft, verborgene Chancen aufzuspüren, und berücksichtigt unbeabsichtigte Folgen, externe Effekte und den Wettbewerb um Ressourcen. Wir müssen den ökologischen Fussabdruck minimieren. Eine Green Economy anerkennt, dass die globalen Ressourcen begrenzt sind und in diesem Bewusstsein genutzt werden müssen. Wir müssen die Effizienz steigern und mehr aus weniger machen." Drei Jahre später ist das noch genauso gültig.

An dieser Art und Weise zu denken und zu handeln und das Wirtschaften danach auszurichten hat sich nichts geändert, weil es absolut nötig ist. So zeigt auch eine im Mai dieses Jahres veröffentlichte Studie des United Nations Environment Programme (UNEP) und der Universität Genf auf, dass sich die Schweiz mit ihrem Konsum klar ausserhalb des langfristig sicheren Spielraums von Belastbarkeitsgrenzen unseres Planeten bewegt. Klimawandel, Versauerung der Ozeane, Biodiversitätsverlust und Stickstoffverlust sind gemäss dieser wissenschaftlichen Studie für die Schweiz mit höchster Priorität zu behandeln.

Abfalldeponien, meist unkontrolliert, waren bis in die Siebzigerjahre die Regel. Heute müssen wir rund 3300 mit Altlasten verseuchte Gebiete sanieren. In jedem Kanton haben wir solche Probleme, bis hin zur Trinkwasserverschmutzung. Viele toxische Stoffe wie etwa Schwermetalle sind nicht abbaubar, und wir riskieren, dass sie in die Umwelt gelangen - oft Jahre später, wie z. B. das Quecksilber im Wallis.

Ja, die Schweiz hat eine gute Umweltbilanz, aber eben nicht, weil wir geschlafen haben, sondern weil wir immer gehandelt haben: weil wir vom Staat aus Kehrichtverbrennungsanlagen statt Abfalldeponien gefordert und gefördert haben, weil wir betreffend die Verunreinigung von Grundwasser reguliert haben, weil wir die Verschmutzung der Seen angepackt haben, weil wir Sondermülldeponievorschriften erlassen haben, weil wir Asbest, PCB usw. verboten haben. Von selber passiert nichts oder nicht viel, das wissen wir doch alle. Daher geht es bei der Revision darum, ein programmatisches Ziel der Schweiz zur Schonung der natürlichen Ressourcen zu verankern und der Ressourceneffizienz im heutigen Gesetz ein Gewicht zu geben, die Wirtschaft zu sensibilisieren und Eigenverantwortung einzufordern. Staatliche Regulierung findet ja erst subsidiär statt - subsidiär, wenn die Kaskade von freiwilligen Massnahmen, Branchenlösungen usw. versagt.

Die Modernisierung der Umweltpolitik ist nötig, weil "business as usual" keine Alternative darstellt, um den aktuellen und kommenden ökologischen Herausforderungen begegnen zu können. Economiesuisse zitiert zwar zusammen mit den Verbänden eine Grafik der europäischen Umweltagentur, leider aber nicht deren Aussage.

Wenn die Weltbevölkerung von heute 7,6 auf 9 Milliarden wächst, werden weitere Verbesserungen des Lebensstandards nur mit einem Übergang zu einer grünen Wirtschaft möglich sein. Es ist daher in unserem eigenen wirtschaftlichen Interesse, dass wir unsere Abhängigkeit von Rohstoffen verringern.

Ich weiss, grüne Wirtschaft wird bei uns noch von vielen als Anliegen der Linken und Grünen wahrgenommen. Das ist komplett falsch. Es steckt keine Ideologie und keine politische Färbung dahinter. Schauen Sie doch bitte auch auf die Studien der OECD, des wichtigsten Wirtschaftsclubs der Welt, in denen man seit Jahren von "green jobs" und "green development" spricht. Man tut das sicher nicht aus einer politischen Warte, sondern aus der Erkenntnis heraus, dass sich die Ressourcen minimieren und die Preise steigen und dass somit gerade ressourcenarme Länder, Industriestaaten wie die Schweiz, in Probleme geraten. Dasselbe finden Sie in Studien der G-20 und der G-7, und das sind auch nicht gerade Organisationen des linken Flügels.

Natürlich ist die Schweiz bereits gut: Viele Unternehmen leisten Hervorragendes und Eindrückliches. Sie tun dies in Kenntnis der globalen Ressourcensituation. In Gesprächen haben sie denn auch immer gesagt: Wir wollen jetzt klare Rahmenbedingungen; wir wollen eine klare Orientierung durch das Gesetz, sodass diejenigen, die nichts tun, und diejenigen, die viel tun, in Zukunft die gleichen Spielregeln und gleich lange Spiesse haben.

Der Hinweis der Wirtschaftsverbände zum kleinen inländischen Materialverbrauch ist ziemlich wacklig, da er die Materialflüsse entlang der Wertschöpfungskette völlig ausser Acht lässt. In einer Gesamtsicht - auch da gibt es internationale Statistiken - landet die Schweiz bei den zehn schlechtesten Ländern der Welt, so, wie wir leider mit unserem Abfallvolumen pro Kopf europaweit Spitzenreiter sind. Auch wenn wir von den 710 Kilo Abfall pro Kopf die Hälfte rezyklieren, bleibt gesamthaft viel mehr, als in vielen anderen Staaten im Total anfällt. Diese Fakten muss man schon auch zur Kenntnis nehmen.

Letzte Woche fand die Generalversammlung des Netzwerkes Ressourceneffizienz Schweiz (Reffnet) statt. Reffnet unterstützt Unternehmen, die Material, Energie und Kosten sparen wollen. Die Zahlen, die dieses Netzwerk nach nur einem Jahr vorlegen kann, beziehungsweise die Resultate, die es mit fünfzig Unternehmen erreicht hat, sind eindrücklich. Darunter ist etwa die Firmengruppe Franke mit dem Industriellen Michael Pieper an der Spitze, welche mit konkreten Massnahmen in den acht Unternehmen allein in einem Jahr 2,5 Millionen Franken gespart und dabei die Umweltbelastung in der Grösse eines Fussabdruckes eines Dorfes von 2500 Einwohnern reduziert hat. Beim Materialeinsatz gibt es erhebliche Einsparpotenziale. Es geht um Geld, das man sparen kann - und das ist Wirtschaftspolitik! Reffnet bietet genau so eine Aktivität an, die wir vom Bund her unterstützen, nämlich mit der Beratung und mit der Koordination gemäss dem Aktionsplan Grüne Wirtschaft des Gesamtbundesrates - eine gute Sache, dank welcher man Geld spart.

Ich sehe, dass die Vorschläge des Bundesrates schon dem Ständerat zu weit gehen. Ich bin nicht glücklich darüber, kann mich aber mit der heute sehr gestrafften und verkürzten Version einverstanden erklären. Die Vorlage setzt stark auf Dialog und Beratung und wo immer möglich auf freiwillige Massnahmen.

Die Artikel zur Produkteinformation sind gestrichen, auch wenn immer wieder das Gegenteil behauptet wird. Und auch die Berichterstattungspflicht für die Unternehmen ist wesentlich vereinfacht worden. Ich glaube, es war den Wirtschaftsverbänden einfach nicht klar, dass wir heute eine andere Vorlage haben. Ich bin mir bewusst, dass Sie in einem Wahljahr stehen und dass der Frankenkurs die Unternehmen stark beschäftigt, aber wir können ja jetzt nicht wegen der Stärke des Schweizerfrankens auf Jahre alle Reformen in den Papierkorb schmeissen. Sie wissen auch, dass dieses neue Gesetz wohl kaum vor 2018 in Kraft treten wird, und dann werden Sie wohl nicht mehr mit dem Schweizerfranken als Begründung operieren können.

Ich lade Sie deshalb ein, wie der Ständerat auf die Vorlage einzutreten. Die Kosten infolge Nichtstuns und Zuwartens werden nicht kleiner. Die ersten ermutigenden Schritte werden nicht ausreichen, um den hohen Ressourcenverbrauch der Schweiz massgeblich zu senken. Dafür brauchen wir die Revision des Umweltschutzgesetzes und ein klares Signal des Parlamentes, wohin die Reise gehen soll. Langfristig führt kein Weg an der Ressourceneffizienz vorbei.

Je eher wir uns als Gesellschaft und als Wirtschaft darauf einstellen, desto früher werden wir zu den Gewinnern gehören und die Wettbewerbsfähigkeit der Schweiz stärken.

Hausammann Markus · Mit-M · Conseil national · Thurgovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Sehr geehrte Frau Bundesrätin, als bürgerlicher Politiker mit einer Affinität zu Umweltanliegen möchte ich Sie fragen: Können Sie nachvollziehen, dass ich aufgrund der Erfahrungen, die wir mit der ideologischen und praxisfernen Umsetzung des Gewässerschutzgesetzes gemacht haben und noch machen müssen, Hemmungen habe, Ihrem Bundesamt für Umwelt den Ball erneut zuzuspielen?

Leuthard Doris · BR-F · Conseil fédéral · Argovie

Schauen Sie, ich weiss, dass das Gewässerschutzgesetz für viele Bauern ein Ärgernis ist, aber wir haben zusammen mit den Kantonen genau das gemacht, was im Gesetz und im Parlament vorgegeben wurde. Man kann nicht immer der Verwaltung die Schuld in die Schuhe schieben.

Sie kontrollieren heute jede Verordnung, und Sie können auch diese Verordnung hier dann einmal kontrollieren. Ich bin immer für Transparenz. Aber hier geht es nur um eine Frage: Besteht Handlungsbedarf - ja oder nein? Das bitte ich Sie zu berücksichtigen. Für die Landwirtschaft werden mit diesem abgespeckten Gesetz keine Kosten entstehen, aber es wird viele Vorteile haben.

Schilliger Peter · Mit-M · Conseil national · Lucerne · Groupe libéral-radical

Es gäbe noch einiges zu berichten, aber ich mache es sehr kurz, weil die Zeit um ist.

Die Frau Bundesrätin hat gesagt, die Umweltbilanz der Schweiz sei gut, und daraus ergibt sich die Frage, ob eine zusätzliche gesetzliche Regelung zu mehr Innovation führt oder ob sie auch sonst stattfindet. Ich glaube, dass Sie diese Frage beantworten müssen: Braucht es einen gesetzlichen Nachdruck und Zusatz, oder findet die grüne Wirtschaft in der Schweiz auch ohne zusätzliche gesetzliche Regelungen statt?

Die UREK-NR empfiehlt Ihnen Nichteintreten.

Rossini Stéphane · P-M · Conseil national · Valais · Groupe socialiste

Le président (Rossini Stéphane, président): Nous allons voter sur l'entrée en matière. Si la majorité l'emporte, l'objet ira au Conseil des Etats, qui se prononcera uniquement sur le fait d'entrer ou de ne pas entrer en matière. Si la minorité l'emporte, nous procéderons à la discussion par article lors d'une prochaine session.

Vote

Abstimmung - Vote

Für Eintreten ... 90 Stimmen

Dagegen ... 90 Stimmen

(6 Enthaltungen)

Mit Stichentscheid des Präsidenten

wird Eintreten beschlossen

Avec la voix prépondérante du président

l'entrée en matière est décidée

Die Beratung dieses Geschäftes wird unterbrochen

Le débat sur cet objet est interrompu

Schluss der Sitzung um 19.05 Uhr

La séance est levée à 19 h 05