12.2030
Loi sur les forêts. Adaptation aux nouvelles technologies de chauffage
Graf Maya · P-F · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe des VERT-E-S
Der Petition wird keine Folge gegeben
Il n'est pas donné suite à la pétition
Loi sur les forêts. Adaptation aux nouvelles technologies de chauffage
31593 · Bulletin officiel
Du 22 mars 2013
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/31593/fr/loi-sur-les-forets-adaptation-aux-nouvelles-technologies-de-chauffage
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Loi sur les forêts. Adaptation aux nouvelles technologies de chauffage (12.2030)
12.2030
Der Petition wird keine Folge gegeben
Il n'est pas donné suite à la pétition