Vorwärts mit dem digitalen Parlament

Germann Hannes · P-M · Ständerat · Schaffhausen · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Präsident (Germann Hannes, Präsident): Es liegt ein schriftlicher Bericht des Büros vor. Das Büro beantragt einstimmig, die Motion abzulehnen.

Hêche Claude · 1VP-M · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion

La motion vise la mise en oeuvre du projet "Parlement numérique" pour les élections de 2015, par la fixation d'un échéancier précis et par une information trimestrielle fournie aux Bureaux des deux conseils jusqu'à l'achèvement du projet.

Le 26 septembre dernier, le Conseil national a adopté cette motion par 88 voix contre 81, contre l'avis de son Bureau qui en recommandait le rejet. S'il partage en grande partie l'ambition de l'auteur de la motion, visant à réaliser à terme le tout numérique au Parlement, le Bureau du Conseil des Etats a décidé de se rallier à la position de son homologue du Conseil national, pour un certain nombre de raisons.

1. L'objectif visé par l'auteur de la motion est déjà en voie de réalisation.

2. C'est à la Délégation administrative, composée par ailleurs des présidents, premiers et deuxièmes vice-présidents des deux conseils, et non aux Bureaux qu'il incombe de traiter les questions liées à ce projet. D'ailleurs, la Délégation administrative en assure la concrétisation avec rigueur, dans le cadre de ses compétences et dans la mesure de ce qui est économiquement réalisable.

3. Nous estimons que le passage au tout numérique n'est actuellement pas réalisable car il impliquerait que tous les députés puissent renoncer totalement aux documents papier dans le cadre de leur travail parlementaire. Or cette exigence n'est pas satisfaite à l'heure actuelle.

4. Notre conseil s'est à ce jour systématiquement opposé à ce que les députés utilisent des appareils électroniques dans la salle du conseil.

Concrètement, c'est un chantier en cours et il n'est pas clos. Pour ces quelques raisons, le Bureau vous propose, à l'unanimité, de rejeter la motion.

Recordon Luc · Mit-M · Ständerat · Waadt · Grüne Fraktion

Je tiens à souligner que j'interviens ici essentiellement parce que je suis, comme Monsieur Comte, membre du "Parlamentarische Informatik-Testgruppe" (PIT) et que, effectivement, on peut se poser des questions sur la compatibilité entre la rapide évolution technique qu'il y a dans les moyens de communication et la culture de travail qu'il y a au sein du Conseil des Etats.

Personnellement, je peux me rallier à la proposition du Bureau: je ne pense pas que le Conseil des Etats soit mûr. Le Conseil national peut certainement vivre sa vie avec des projets tels qu'ils existent dans notre Service informatique et technologies nouvelles. Pour nous, c'est peut-être plus délicat. Et il y a sans doute des choses plus importantes à faire en matière d'informatique, dans l'amélioration du service par exemple - mais cela a un coût; ce sont des budgets à prévoir -, dans l'amélioration des services à ceux qui ne sont pas liés au système Microsoft mais aux logiciels libres ou au système Apple. Les urgences sont sans doute ailleurs.

Ce qu'il faudrait vraisemblablement envisager, c'est de réfléchir à la façon dont les choses se passeront lorsque nous aurons des ordinateurs dans cette salle. Je suis persuadé que, tôt ou tard, dans quelques générations, cela se produira. Ce ne seront peut-être pas les ordinateurs que nous avons aujourd'hui, mais on peut imaginer des appareils assez simples qui soient encastrés dans nos bureaux et qui ne permettent d'accéder qu'à Extranet, ce qui éviterait le risque de distractions réelles ou supposées de gens qui iraient sur Internet - même si, je tiens à le souligner d'ailleurs à l'intention de ceux qui connaissent mal le détail de notre travail, la lecture des journaux ne consiste pas simplement en un passe-temps, mais en une obligation professionnelle pour se tenir au courant de ce qui se passe dans la vie de tous les jours de notre société, sur laquelle nous avons à statuer. Et comme précisément - c'est l'occasion de le dire - la presse tend de plus en plus à se numériser et que l'état très inquiétant de cette dernière dans notre pays va probablement accélérer ce mouvement, il serait assez logique que nous soyons aussi équipés dûment pour pouvoir rapidement accéder aux nouvelles par voie électronique.

Enfin, il y a un dernier problème de détail qu'il faut signaler. Pour les travaux de commission, la situation est assez satisfaisante lorsque nous siégeons au Palais fédéral, mais il y a assez souvent des séances hors les murs et, là, les connexions informatiques ne sont pas entièrement satisfaisantes. Donc, à la rigueur, on pourrait imaginer que la fragilité d'une connexion pour une commission siégeant hors les murs pourrait l'empêcher de travailler s'il n'y avait plus du tout de papier.

Bref, je me rallie à la proposition du Bureau, mais je vous rends quand même attentifs à l'évolution assez rapide qu'il faudra probablement faire.

Germann Hannes · P-M · Ständerat · Schaffhausen · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Abgelehnt - Rejeté