13.3259
Baisser les tarifs des crèches et dynamiser le secteur
Intervention de procédure
Bekämpft - Combattu
(Pieren)
Verschoben - Renvoyé
Baisser les tarifs des crèches et dynamiser le secteur
31832 · Bulletin officiel
Du 21 juin 2013
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/31832/fr/baisser-les-tarifs-des-creches-et-dynamiser-le-secteur
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Baisser les tarifs des crèches et dynamiser le secteur (13.3259)
13.3259
Bekämpft - Combattu
(Pieren)
Verschoben - Renvoyé