Moyens de transport aérien pour la promotion de la paix

Fridez Pierre-Alain · Mit-M · Conseil national · Jura · Groupe socialiste

La présente motion a été déposée en même temps que deux motions du Conseil des Etats et vise donc l'acquisition de moyens de transport aérien pour la promotion de la paix, l'une des trois missions constitutionnelles de l'armée. Les deux autres motions auraient dû être traitées hier, mais l'objet relatif aux avions de transport est traité pour la première fois aujourd'hui par l'examen de cette motion.

Comme ses deux motions soeurs, elle a été acceptée par le Conseil fédéral, car cette problématique entre parfaitement dans les objectifs du Conseil fédéral. Il le rappelle ces jours-ci dans un rapport sur la promotion militaire de la paix de la Suisse, rapport à l'intention des Commissions de politique extérieure et de la politique de sécurité des deux conseils. Nous venons de recevoir ce rapport, hasard du calendrier ou signe de l'engagement indéfectible du Conseil fédéral sur ce sujet. Je ne peux m'empêcher de vous en lire quelques extraits qui résument parfaitement toute la problématique.

"La promotion militaire de la paix est une mission de l'armée qui est définie dans la loi sur l'armée. Les engagements de promotion de la paix constituent une contribution solidaire de la Suisse aux efforts de la communauté internationale. Ils visent à stabiliser des régions en crise et à créer ainsi les conditions d'un développement politique et économique pacifique. Ils contribuent également à la sécurité de la Suisse, sur laquelle les foyers de crise peuvent avoir un impact notamment par le biais de la criminalité organisée de la migration. En principe, la Suisse accomplit des engagements de promotion militaire de la paix dans un cadre multinational sur mandat du Conseil de sécurité de l'ONU et sur mandat de l'OSCE. La promotion militaire de la paix est un instrument de la politique étrangère et de la politique de sécurité. Il est dans l'intérêt direct de la Suisse de stabiliser les sociétés, pays et régions touchés par des crises et des conflits pour endiguer les effets suprarégionaux ou même globaux de telles situations. La promotion de la paix contribue donc également à l'application de la mission constitutionnelle visant à soulager les populations dans le besoin, à lutter contre la pauvreté, ainsi qu'à promouvoir le respect des droits de l'homme et la coexistence pacifique des peuples. Depuis les années 1990, le nombre de militaires suisses effectuant des engagements à l'étranger dans le cadre de la promotion militaire de la paix est plutôt faible en comparaison européenne. Le Conseil fédéral a décidé dans le cadre du rapport de la politique sécurité 2010 et du rapport sur l'armée 2010 non seulement de faire progresser la promotion militaire de la paix sur le plan quantitatif, mais aussi de développer des prestations ad hoc de haute valeur." Je précise que dans l'esprit du Conseil fédéral il s'agit des moyens de transport aérien notamment. "Le Conseil fédéral souhaite développer la promotion militaire de la paix. Un groupe de travail interdépartemental du DDPS et du DFAE évalue des options visant premièrement à en améliorer la qualité. Les options examinées actuellement des contributions de haute valeur concernent" - et c'est là que c'est important - "le domaine du transport aérien, plus particulièrement des hélicoptères et avions de transport militaires. Le Conseil fédéral a recommandé d'accepter les interventions parlementaires" - donc la motion Bieri 14.4060, "Acquisition d'avions de transport. Réévaluation", et la motion Savary 14.4061, "Pour un avion de transport destiné aux missions de promotion de la paix", au Conseil des Etats et la présente motion - "des motions déposées simultanément concernant l'achat d'éventuels avions de transport militaires destinés notamment à la promotion de la paix."

Les intentions du Conseil fédéral sont claires. La présente motion a pour objectif de renforcer la capacité des moyens de transport pour la promotion de la paix et d'évaluer les possibilités d'intégrer ces moyens de transport dans des pools de transports aériens militaires en Europe.

Ainsi, la Suisse pourrait utiliser ces moyens de transport pour ses besoins immédiats, tels ceux de la Swisscoy ou des missions d'aide humanitaire ou d'aide en cas de catastrophe. Mais, elle pourrait aussi collaborer avec ses voisins, en proposant une offre de transport pour des missions de l'ONU ou de l'Union européenne.

Il pourrait également être question d'une mutualisation des ressources en la matière avec certains pays, dans le cadre d'un partenariat pour la paix par exemple. Pour s'engager plus, mieux et surtout plus vite en faveur de la promotion de la paix, de l'aide humanitaire et de l'aide en cas de catastrophe, merci de bien vouloir soutenir la présente motion, qui correspond parfaitement aux intentions du Conseil fédéral en matière de politique de promotion de la paix.

Hurter Thomas · Mit-M · Conseil national · Schaffhouse · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Mit dieser Motion wird ein weiteres Mal darauf abgezielt, die Armee zu schwächen, man könnte auch sagen, nach der Manier der SP umzubauen. Primär soll hier ja die Friedensförderung ausgebaut werden, und dafür ist jedes Mittel Recht. Diese Motion verlangt etwas, bewirkt aber natürlich etwas ganz anderes. Die Friedensförderung ist Teil unserer Bundesverfassung und ein klarer Auftrag. Aber jeder Ausbau in diesem Bereich geht auf Kosten der Verteidigungsfähigkeit der Armee. Die gleichen Personen, die das wollen, sind in der Kommission nicht bereit, die Finanzen für die Armee zu erhöhen. Nein, sie wollen diese Finanzen sogar reduzieren. Und jetzt will man die Zahl der Lufttransportmittel erhöhen und diese für die Uno und die EU einsetzen. Warum haben dann die gleichen Personen, die diese Motion jetzt unterstützen, in der Kommission den Antrag der SVP-Delegation nicht unterstützt, als es darum ging, die Finanzierung der Lufttransportmittel über das EDA zu machen? Da haben sie uns überhaupt nicht unterstützt!

In der Begründung dieser Motion wird jetzt ausgeführt, dass es auch um grössere Transporthelikopter geht. Ich muss Ihnen ehrlicherweise gestehen, dass ich gegenüber diesem Anliegen noch eine gewisse Unterstützung signalisieren kann. Aber: Es ist ganz klar, dass der Einsatz solcher Mittel nicht weit über die Schweizer Grenze hinausgeht, einfach schon aufgrund der Reichweite. Insofern ist dieser Vorschlag also unbrauchbar.

Grundsätzlich ist es richtig, dass die Schweizer Armee Transportmittel hat; sie hat und besitzt sie auch. Ob es aber richtig ist, dass sie eine eigene Transportflugzeugflotte hat, ist eine andere Frage. Wenn Sie die bisherige Nachfrage anschauen, genügt diese leider nicht. Ob man solche Mittel als strategische Reserven behalten sollte, ist wiederum eine andere Frage. Die SVP-Fraktion ist mehrheitlich der Ansicht, dass die Armee keine Transportmittel benötigt. Falsch ist es jedoch, solche Mittel für irgendeinen spezifischen Zweck zu kaufen; das ist eine unnötige Einschränkung.

Da nun der Motionär nicht bereit ist, entweder diese Transportmittel über das EDA zu finanzieren oder die Finanzen für die Armee zu erhöhen, muss ich Ihnen ganz klar signalisieren, dass damit zukünftige Investitionen in der Armee gefährdet werden. Wir können hier drin gerne Klartext sprechen: Die nächste grosse Investition, die ansteht und man wahrscheinlich noch torpedieren kann, ist die Erneuerung der Kampfflugzeugflotte. Das ist vielleicht auch ein Ziel. Ich möchte das dem Motionär nicht unterstellen, aber man muss wissen, dass das einen Einfluss hat. Deshalb muss man die Annahme einer solchen Motion hier verhindern.

Ich bitte Sie, diese Motion abzulehnen. Sie gefährdet unsere Armee, weil sie die Armee über die Hintertüre zu einer Friedensförderungsarmee umbaut und der Armee weitere Mittel für die Verteidigung wegnimmt, was nicht im Sinne unserer Bevölkerung ist. Deshalb bitte ich Sie, diese Motion abzulehnen.

Fridez Pierre-Alain · Mit-M · Conseil national · Jura · Groupe socialiste

Monsieur Hurter, vous êtes président de la Commission de la politique de sécurité. La Commission de politique extérieure et la Commission de la politique de sécurité viennent de recevoir un rapport du Conseil fédéral sur la promotion militaire de la paix. Il est vrai que dans le Conseil fédéral il n'y a pas que des "gauchistes" comme moi; il y a manifestement une grande majorité de gens tout à fait sérieux. Le Conseil fédéral, notamment Monsieur Maurer, le conseiller fédéral de votre parti, demande de créer les conditions, en acceptant ces motions, pour développer les moyens de transport de l'armée. Je ne comprends pas très bien votre position. Pouvez-vous m'expliquer cette position un peu incohérente?

Hurter Thomas · Mit-M · Conseil national · Schaffhouse · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Diese Position ist nicht inkohärent, überhaupt nicht. Ich sage Ihnen nur: Wenn Sie zusätzliche Transportmittel wollen, müssen Sie sagen, wie Sie diese finanzieren wollen. Das müssen Sie aber nicht mich fragen, das können Sie dann den Bundesrat fragen. Diese Motion - oder zumindest die Idee dazu - kam übrigens vom ehemaligen Nationalrat und jetzigen Bundesrat Burkhalter. Wieso soll das das EDA nicht finanzieren? Dieses Anliegen wollten Sie in der Kommission ja nicht unterstützen. Ich glaube, das wäre die richtige Position. Wenn Sie mir helfen, für die Armee mehr Finanzen zu beschaffen, dann bin ich auch bereit, hier mitzumachen.

Maurer Ueli · BR-M · Conseil fédéral · Zurich

Es gibt ja eine Reihe ähnlicher Vorstösse, mit denen Transportflugzeuge gefordert werden. Der Bundesrat ist bereit, diese Motionen entgegenzunehmen. Ich möchte dazu aber noch einige Bemerkungen machen.

Unter dem Titel "Friedensförderung" hat die Schweizer Armee für die Versorgung unserer Truppen in Kosovo in den letzten Jahren immer Flugzeuge zugemietet. Eigentlich gibt es eine Überkapazität an Transportflugzeugen in Europa. Man kann diese zu günstigen Preisen mieten, sie stehen zur Verfügung. Für Friedensförderungseinsätze der Armee stehen wir in der Regel nicht unter zeitlichem Druck, weil wir ja Freiwillige brauchen, die wir zuerst anstellen, die wir ausbilden müssen. So können wir diese Flüge planen. Das hat sich in der Vergangenheit bewährt, und das könnte auch so weitergeführt werden.

Wir sind trotzdem bereit, das zu prüfen, weil es auch andere Bedürfnisse gibt - sie wurden insbesondere aus dem EDA angemeldet -, z. B. zur Evakuation von Botschaftspersonal. Das muss allenfalls dringender erfolgen. Dazu haben wir die Mittel nicht unbedingt; das prüfen wir. Wir sind auch im Kontakt mit dem EJPD, um allfällige Ausschaffungsflüge entsprechend zu prüfen. Das werden wir Ihnen dann unterbreiten. Wir prüfen drei Möglichkeiten: Wir prüfen den Kauf, wir prüfen die Miete in verpflichtender Form, und wir prüfen die Zusammenarbeit mit anderen Staaten. Wir werden Ihnen dann die günstigste Lösung allenfalls vorschlagen.

Damit Sie dann nicht überrascht sind, möchte ich doch noch Zahlen zur Grössenordnung in den Raum stellen: Wir sprechen, je nach Grösse und Reichweite dieser Flugzeuge, von Investitionen in der Grössenordnung von 200 bis 500 Millionen Franken und von jährlichen Kosten im Umfang eines hohen zweistelligen Millionenbetrags, um die Flugzeuge dann auch betreiben zu können. Das war mit der Mietlösung, wie wir sie bis jetzt hatten, günstiger. Wir werden Ihnen diese Auslegeordnung aber entsprechend unterbreiten.

Wir sind bereit, die Motion entgegenzunehmen und Ihnen im Verlauf des nächsten Jahres Bericht zu erstatten.

Portmann Hans-Peter · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe libéral-radical

Meine Frage - damit widerspreche ich ein bisschen dem Vorredner der SVP-Fraktion, denn es gibt natürlich auch Transporthubschrauber, die Reichweite Europa und Nordafrika haben - geht in folgende Richtung: Ist der Bundesrat bereit, in Erfüllung dieser Motion auch zu eruieren, wie z. B. der Grossraum-Transporthubschrauber Sikorsky CH-53 oder das Senkrechtstarter-Transportflugzeug Bell Boeing V-22, die eben nicht nur Auslandaufträge erfüllen könnten, aufgrund unserer Topografie gleichzeitig in der Schweiz eingesetzt werden könnten? Wären Sie bereit, in Erfüllung der Motion hier eine solche Evaluation zu machen?

Maurer Ueli · BR-M · Conseil fédéral · Zurich

Wir werden verschiedene Möglichkeiten prüfen. Mit diesen Motionen tauchen jetzt Bedürfnisse von verschiedenen Seiten auf. Wir werden am Schluss wahrscheinlich keine eierlegende Wollmilchsau haben. Es werden dann Flugzeuge sein, die nicht allen Bedürfnissen gerecht werden können. Wir versuchen, Transportmittel mit möglichst vielseitigen Transportkapazitäten zu beschaffen. Wenn wir von Transportkapazität sprechen, sprechen wir nicht nur von Transportflugzeugen, sondern allenfalls auch von mehr Helikoptern, die wir auch für humanitäre Zwecke als Personentransportmittel der ersten Stunde einsetzen können. Es wird eine umfassende Prüfung geben, und wir werden Ihnen dann entsprechende Vorschläge vorlegen. In dem Sinne wird auch Ihre Idee Bestandteil dieser Prüfung sein.

Fridez Pierre-Alain · Mit-M · Conseil national · Jura · Groupe socialiste

Monsieur le conseiller fédéral, après le débat au Conseil des Etats sur ce thème, nous reparlons à nouveau d'avions de transport, et pour la seconde fois vous abordez le problème du renvoi des demandeurs d'asile déboutés. En fait, le projet et les questions au départ ne portaient pas du tout sur ce sujet. Pensez-vous vraiment qu'un grand avion de transport, théoriquement de couleur militaire, pourrait être utilisé en Afrique par exemple pour renvoyer des gens? Est-ce clairement votre intention? Y a-t-il quelque chose de vrai là-derrière?

Maurer Ueli · BR-M · Conseil fédéral · Zurich

Ich würde einfach diese Möglichkeit nicht im Voraus ausschliessen. Wenn wir schon eigene Flugzeuge haben, müssen wir sie effizient einsetzen, und wir müssen prüfen, für was sie alles eingesetzt werden können. Sie haben dann zu entscheiden, ob Sie das wollen oder nicht. Aber wenn wir schon eine Auslegeordnung machen, ist es wohl sinnvoll, dass wir Ihnen aufzeigen, was mit diesen Flugzeugen transportiert werden könnte.

Im Übrigen lässt sich auch der Bundesrat durch Militärpiloten chauffieren. Ich sehe nicht ein, weshalb wir mit ihnen nicht auch Ausschaffungsflüge machen könnten.

Vote

Le président (Rossini Stéphane, président): Le Conseil fédéral propose d'adopter la motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 74 Stimmen

Dagegen ... 89 Stimmen

(18 Enthaltungen)