Burnoutsyndrom und UVG

Hêche Claude · P-M · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion

Le président (Hêche Claude, président): L'interpellateur s'est déclaré partiellement satisfait de la réponse écrite du Conseil fédéral et souhaite l'ouverture de la discussion. - Ainsi décidé.

Berberat Didier · Mit-M · Ständerat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

Je remercie le Conseil fédéral de sa réponse. Je me suis déclaré partiellement satisfait dans la mesure où l'intention y est, on le voit, mais où les résultats ne sont pas encore là, ce qui est compréhensible puisqu'on a pris vraiment conscience de ces problèmes il y a assez peu de temps. Par conséquent, malgré les efforts qui doivent être salués, nous nous trouvons dans une situation qui reste extrêmement préoccupante.

Je relève tout d'abord que le Conseil fédéral, dans sa réponse, est conscient des contraintes psychosociales au travail, avec toutes les conséquences que cela engendre, que ces dernières concernent la santé physique, la santé psychique ou qu'elles soient financières. Nous avons vu dans la réponse à l'interpellation Kuprecht 15.3216, "Les mesures visées aux articles 19 et 20 LAMal sont-elles vraiment efficaces et adéquates?", que les coûts des maladies non transmissibles se sont montés à plus de 50 milliards de francs en 2011, dont un peu plus de 10 milliards de francs sont occasionnés par des maladies psychiques, sans compter les coûts sociaux sur la famille et l'entourage, qui ne sont pas compris dans cette estimation. Cela signifie aussi qu'il est de l'intérêt, non seulement de la Confédération et des cantons qui sont là pour s'occuper de la santé publique, mais aussi des entreprises, de faire en sorte de lutter contre ces maladies psychiques, notamment contre le "burn-out" ou syndrome d'épuisement professionnel. Cette maladie, on doit bien l'admettre, est difficile à identifier dans la mesure où elle est souvent, comme cela a été relevé, multifactorielle. En effet, ce ne sont pas toujours uniquement les conditions de travail qui occasionnent cette maladie psychique, mais d'autres facteurs, notamment familiaux et financiers, peuvent aussi avoir une influence. C'est pour cette raison qu'il s'agit effectivement d'une maladie difficile à cerner.

Je constate aussi qu'on commence à faire beaucoup d'efforts pour faire en sorte de lutter contre le "burn-out". Je remercie ainsi le Conseil fédéral d'avoir dressé une liste des programmes et actions menés dans ce sens, notamment la création du Réseau Santé Psychique Suisse, la définition d'objectifs de prévention et de promotion de la santé dans la stratégie Santé 2020 ou une étude sur le stress en 2010: on voit que des choses sont faites dans ce domaine. A mentionner aussi le site Internet portant le nom anglophone "stressnostress", qui est d'ailleurs une coproduction entre le Secrétariat d'Etat à l'économie, Promotion Santé Suisse et la SUVA.

Par ailleurs, je dirai que quand on voit que, depuis 1996, on n'a pas adopté le montant annuel de 2,40 francs que Promotion Santé Suisse reçoit par assuré - je ne veux pas revenir sur le débat que nous venons de mener - et que nous disposons d'une petite vingtaine de millions de francs par an pour nous occuper de ces questions, on peut se poser quelques questions sur l'efficacité des mesures qu'on peut effectivement entreprendre. Si Monsieur Kuprecht souhaite que je lui donne quelques pistes pour faire baisser les primes, j'en ai quelques-unes, notamment une baisse de la bureaucratie dans les caisses-maladie et des coûts moins élevés dans les conseils d'administration - ce qui permettrait peut-être de couvrir les 2,40 francs qui semblent poser problème à certains -, mais ce n'est pas le sujet de cette interpellation.

Il y a enfin le projet de la SUVA, le projet "Progrès". Il y a donc des choses qui se font.

Effectivement, la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) existe, mais, d'après un membre de celle-ci, il semble que ses travaux traitent plutôt des questions physiques que psychiques. On peut le comprendre parce qu'il est vrai que les questions physiques sont beaucoup plus objectivables, dans la mesure où on peut savoir si quelqu'un a un problème de dos, aux mains, un problème pulmonaire, que sais-je, alors que, lorsqu'il s'agit de problèmes psychiques, on ne peut jamais vraiment déterminer quelles en sont exactement les causes et les effets. C'est d'ailleurs un peu le même problème que l'on retrouve dans le domaine de l'AI actuellement, entre les atteintes physiques et psychiques, ces dernières étant beaucoup plus difficiles à déterminer et leur existence plus difficile à attester.

Toutefois, je pense qu'il serait important que la commission s'occupe davantage des maladies psychiques. Le Conseil fédéral estime ces mesures suffisantes. Je pense qu'elles se développeront, pour autant qu'on en ait les moyens et qu'on permette à la Confédération, aux cantons et aux partenaires sociaux de le faire. Peut-être serait-il judicieux de créer, dans le cadre de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail, une sous-commission ou un groupe d'experts qui pourrait s'occuper des atteintes psychiques où il y a, semble-t-il, un problème particulier?

Je comprends les craintes du Conseil fédéral à reconnaître dans sa réponse le syndrome d'épuisement professionnel - ou "burn-out" - comme maladie, parce que ce serait peut-être ouvrir la boîte de Pandore, étant donné qu'on ne sait pas encore exactement ce qu'il en est puisque, actuellement, il n'y a pas de définition scientifique reconnue.

La question que je veux aussi poser à Monsieur le conseiller fédéral Berset est de savoir s'il ne serait pas intéressant d'avoir une coordination internationale pour essayer de faire avancer la recherche dans ce domaine.

Je peux aussi dire que la médecine du travail en Suisse, contrairement à d'autres pays, notamment la France, est peu développée et peu enseignée. De plus, c'est une profession qui est socialement peu reconnue par rapport à une spécialisation ou une autre et qui n'est pas forcément bien payée. C'est la raison pour laquelle beaucoup d'étudiants en médecine ne se dirigent pas vers la médecine du travail, ce qui est extrêmement regrettable.

Je demande donc simplement ce que le Conseil fédéral envisage de faire à l'avenir, et j'aimerais savoir s'il est possible d'avoir une coordination internationale pour mieux définir ce qu'est le syndrome d'épuisement professionnel; s'il est possible de donner le mandat à la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail d'approfondir les questions des maladies psychiques avec un groupe d'experts dans le cadre d'une sous-commission, par exemple; s'il existe une statistique de la SUVA sur les accidents dans lesquels les contraintes psychosociales professionnelles ont pu jouer un rôle.

En effet, à la fin de la réponse du Conseil fédéral, on lit : "Enfin, il convient de relever que les accidents dans lesquels des contraintes psychosociales professionnelles ont pu jouer un rôle sont couverts par l'assurance-accidents obligatoire." Je ne pense pas que le représentant du Conseil fédéral pourra me répondre immédiatement, mais il m'intéresserait de savoir quelle proportion en pour cent représentent les cas où des contraintes psychosociales sont la cause d'un problème physique.

Je remercie le Conseil fédéral de sa réponse. Nous commençons à aller dans la bonne direction, mais nous ne sommes pas, et de loin, arrivés au but. Je souhaiterais qu'on prenne conscience de ces questions. Je crois que le Conseil fédéral l'a fait. Il serait important qu'on puisse un peu avancer dans ce domaine.

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

L'interpellation met le doigt sur un sujet d'importance. Les affections liées au stress et les questions d'épuisement professionnel génèrent des coûts humains et économiques importants. Nous constatons effectivement que le nombre de travailleurs se plaignant de troubles psychosociaux au travail a augmenté ces dernières années en Suisse. Nous sommes très conscients de cela et nous devons donc nous demander ce qu'on peut faire dans cette situation.

Des efforts importants ont été consentis, à différents niveaux, pour lutter contre ces problèmes. L'Office fédéral de la santé publique, l'Office fédéral des assurances sociales, le Secrétariat d'Etat à l'économie, la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé et la fondation Promotion Santé Suisse ont créé le Réseau Santé Psychique Suisse qui s'engage dans ce domaine. Le renforcement de la collaboration est vraiment quelque chose qui doit nous permettre d'aboutir à des résultats. Vous avez remarqué que cette question était également un des objectifs prioritaires du Conseil fédéral dans la stratégie de politique sanitaire Santé 2020.

Ces mesures sont aujourd'hui développées, elles sont en cours. On pourrait naturellement en faire plus, mais on essaie de développer et de coordonner ce qui existe. La question que vous posez, Monsieur Berberat, va un peu plus loin: il s'agirait de voir si le "burn-out" peut être reconnu comme une maladie professionnelle au sens de la loi fédérale sur l'assurance-accidents. Comme vous l'avez mentionné dans votre intervention, ce n'est pas si simple que cela, parce que l'épuisement professionnel n'est pas très bien défini sur le plan scientifique. Souvent, ce sont des situations présentant de nombreux facteurs différents, non seulement les facteurs professionnels, mais aussi des facteurs extra-professionnels. Il s'agit de toute une image qui peut être relativement compliquée et, il est vrai, comme la réponse l'indique, que si on assimilait maintenant le "burn-out" à une maladie professionnelle, cela poserait la question du lien de causalité - vous savez qu'un lien de causalité régit la loi sur l'assurance-accidents -, et cela générerait certainement toute une série de nouvelles interrogations et de nouvelles difficultés; c'est pourquoi nous sommes prudents avec cette question. Cela ne veut pas dire qu'on n'y travaille pas, qu'on ne réfléchit pas à ces questions. Nous sommes prudents, mais pas non plus fermés à poursuivre la réflexion, simplement cela ne devrait pas se faire sous l'égide de la LAA ou dans le cadre d'une réflexion sur l'assurance-accidents, notamment en raison de ces questions de causalité. Cela devrait plutôt être réglé ailleurs.

On pourrait donc aussi creuser la question de la coordination sur le plan international. Je ne suis pas sûr d'avoir compris ce que vous souhaitiez: une définition scientifique plus précise des difficultés liées au syndrome de l'épuisement professionnel? Je prends note de la question et la transmettrai, afin que nous puissions voir ce qui se fait dans ce domaine sur le plan international.