12.3604
Définir une stratégie pour les soins de longue durée
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Définir une stratégie pour les soins de longue durée
32354 · Bulletin officiel
Du 28 sept. 2012
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/32354/fr/definir-une-strategie-pour-les-soins-de-longue-duree
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Définir une stratégie pour les soins de longue durée (12.3604)
12.3604
Angenommen - Adopté