12.3580
Pour des réseaux de téléphonie mobile adaptés aux exigences futures
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Pour des réseaux de téléphonie mobile adaptés aux exigences futures
32412 · Bulletin officiel
Du 28 sept. 2012
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/32412/fr/pour-des-reseaux-de-telephonie-mobile-adaptes-aux-exigences-futures
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Pour des réseaux de téléphonie mobile adaptés aux exigences futures (12.3580)
12.3580
Angenommen - Adopté