12.5426
Systèmes internationaux de rappels de produits. La Suisse reste à l'écart
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Systèmes internationaux de rappels de produits. La Suisse reste à l'écart
32758 · Bulletin officiel
Du 3 déc. 2012
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/32758/fr/systemes-internationaux-de-rappels-de-produits-la-suisse-reste-a-l-ecart
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Systèmes internationaux de rappels de produits. La Suisse reste à l'écart (12.5426)
12.5426
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)