12.3960
Assurance-invalidité. Les travailleurs à temps partiel sont désavantagés
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Assurance-invalidité. Les travailleurs à temps partiel sont désavantagés
32869 · Bulletin officiel
Du 14 déc. 2012
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/32869/fr/assurance-invalidite-les-travailleurs-a-temps-partiel-sont-desavantages
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Assurance-invalidité. Les travailleurs à temps partiel sont désavantagés (12.3960)
12.3960
Angenommen - Adopté