12.3858
Suivi et évaluation des accords de partenariats dans le domaine migratoire
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Suivi et évaluation des accords de partenariats dans le domaine migratoire
32870 · Bulletin officiel
Du 14 déc. 2012
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/32870/fr/suivi-et-evaluation-des-accords-de-partenariats-dans-le-domaine-migratoire
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Suivi et évaluation des accords de partenariats dans le domaine migratoire (12.3858)
12.3858
Angenommen - Adopté